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Déliberation - m2vwsd7w2djxfqz
Arrêté - hmf2ww284i8f3x
Déliberation - e91ukp6kgop9qtj
Conseil Municipal - 2023 06 02 DEL Demande de subvention Aire de jeu
Conseil Municipal - 202511 20251102 TPN
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202511 20251102 TPN)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Délibération du
Conseil Municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents: 13
Votants: 15
Date de convocation : 21/11/2025
Secrétaire de séance : Sébastien CHOULET
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, CHENE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline,
CHOULET Sébastien, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON
Marc, KLEIN Pauline, MARTIN Florence, MATHIEU Karine,
PERRET Jean-Yves, PERRUQUON Séverine, PONCET Eric
DEL 2025 11 02 —Délibération portant approbation de la
Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 avec la Caisse
D'Allocations Familiales du Rhône
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de la convention territoriale
globale 2026-2030 avec la caisse d'allocations familiales du
Rhône ;
Vu les fiches relatives à la commune de Bully ;
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche
fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis
en place pour les habitants des territoires.
La CTG actuelle arrivant à échéance fin 2025, il convient de
rédiger une nouvelle convention pour la période 2026-2030.
Pour rappel, cette convention couvre huit
thématiques (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
logement, accès aux droits, animation de la vie sociale,
accompagnement social). Elle permet de définir et valider
avec la CAF les projets/actions portés par les communes
(individuellement ou dans le cadre de regroupement) et la
CCPA pour la période 2026/2030.
Elle conditionne ainsi l'obtention de financement par la CAF
pour mettre en œuvre les actions/projets inscrits par les
communes et la CCPA.
Excusés :
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Madame Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Alexandre GIRIN
Monsieur Jean-François CHEVALIER
Madame Aline CLAIRET
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
Au-delà du portage de certaines fiches, la CCPA a en charge,
avec la CAF, du pilotage et la coordination de la CTG dans son
ensemble.
En revanche la CCPA n'a pas vocation à piloter les
projets/actions engagés par les communes.
La CTG doit être signée au plus tard le 15 janvier.
L'ensemble des communes est donc amené à délibérer sur
leur fiches actions avant le 11 décembre afin que la CCPA
puisse délibérer sur le document finalisé le 18 décembre
2025.
Pour donner suite au travail réalisé la journée du 22 mai
réunissant les communes et l’ensemble des partenaires
concernés par une ou plusieurs thématiques et intervenant
sur le territoire, les enjeux et objectifs suivants ont été
retenus :
Petite Enfance :
Enjeu 1 : Une offre petite enfance cohérente et adaptée aux
évolutions du territoire et aux besoins des habitants
Enjeu 2 : Des acteurs engagés pour la qualité d'accueil de
l'enfant et de sa famille
Enjeu 3 : Un territoire favorisant en tous points le bien être
du jeune enfant et de sa famille
Parentalité :
Enjeu 1 :
Favoriser l'accompagnement des parents d'enfants et jeunes
(0-25 ans) au pays de l’arbresle et contribuer à leur
épanouissement
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20251125-202511_20251102-DE
Reçu le 28/11/2025 Enfance/Jeunesse
Pour le bassin de vie Dommartin, Eveux, Fleurieux sur
l’arbresle, Lentilly
Enjeu 1 : un territoire qui prend soin des jeunes, un territoire
inclusif
Enjeu 2: des jeunes plus autonomes, acteurs de la vie
citoyenne et en lien avec les générations
Enjeu 3 : Un territoire facilitant la continuité éducative
Enjeu 4 : des acteurs engagés auprès des parents
Pour le bassin de vie : Bully, l’Arbresle, Saint germain, Sarcey
Enjeu 1 : Permettre une continuité de service et de qualité sur
les modes d’accueil de la petite enfance à l’âge adulte
Enjeu 2 : Combattre les tendances communautaristes et les
ruptures culturelles et géographiques
Pour le bassin de vie : Bessenay, Bibost, Chevinay, Courzieu,
Sain Bel, Sain Julien sur Bibost, Saint Pierre La Palud,
Savigny, Sourcieux les Mines
Enjeu 1 : Faciliter la garde des enfants à travers les dispositifs
adaptés aux réalités des communes rurales et développer une
cohérence éducative sur l'ensemble du parcours de l'enfant
(scolaire, périscolaire, extrascolaire, …)
Enjeu 2: Développer notre attractivité auprès des
professionnels de l’animation
Enjeu 3 : Mobiliser l’enfant et le jeune pour qu'il devienne
acteur de son territoire
Au regard de ces enjeux, du travail réalisé avec la CAF, la CCPA
et l’ensemble des partenaires concernés, la commune de
Bully souhaite inscrire les fiches actions suivantes :
© Enfance - Jeunesse
© Parentalité
Ces fiches actions s'intégreront dans la convention
territoriale globale annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 15 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE les fiches CTG relatives à la commune annexée à
la présente délibération ;
APPROUVE les termes de la convention territoriale globale
annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
territoriale globale 2026-2030 établie avec la CAF du Rhône
ainsi que tout document relatif à ce dossier et prendre toutes
les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le 27 novembre 2025 à Bully
Le Maire,
Secrétaire de séance
Sébastien CHOULET
Transmise au Représentant de l’État le 28/11/2025.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.