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Déliberation - e91ukp6kgop9qtj Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Bully. Lien du pdf (Déliberation - e91ukp6kgop9qtj)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE BULLY

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2015

1) Approbation projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée

Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission générale du 9 juillet 2015, ainsi que celle tenue en préambule au présent conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que les communes, sont confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle dues entre autre à la baisse de la DGF. Ce calendrier les conduit à faire des choix budgétaires difficiles, risquant d'affecter les investissements réservés à la qualité du service public. De plus le caractère "urgent" et obligatoire ne laisse pas d'autre choix que de voter cette délibération, en demandant un allongement du programme sur 9 ans au lieu de 6 ans. Il propose au conseil municipal d’adopter l’échéancier et les programmes de travaux présentés, permettant une mise en conformité des bâtiments communaux.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour approuver, le projet d'Agenda d’Accessibilité Programmée.

2) A 89 – Aménagement foncier – Maîtrise d’ouvrage des travaux connexes et validation du projet de modifications de voies communales et de chemins ruraux

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que compte tenu de l'avancement de la procédure d'aménagement foncier, la CIAF a adopté le 26 février 2015 le projet parcellaire, le programme de travaux connexes et les modalités de financement.

Monsieur le Maire précise

1) Premièrement

- que les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier qui résultent des décisions de la CIAF peuvent être réalisés, soit sous maîtrise d'ouvrage de la commune, soit sous maîtrise d'ouvrage d'une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier.

- que les travaux connexes seront financés par le concessionnaire autoroutier ASF Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour approuver le programme des travaux connexes, refuser la maîtrise d'ouvrage et décider de donner la délégation de pouvoir et de signature relative à la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux connexes ainsi que les actes y afférents à la commune de Chatillon d'Azergues, représentée par Monsieur le Maire. Une convention entre le concessionnaire autoroutier ASF et la commune de Chatillon d'Azergues (maître d'ouvrage) fixera les modalités de financement et inclura l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 2) Deuxièmement

- que le plan des chemins communaux, ruraux et voiries à créer, à supprimer et à modifier, et les réseaux y afférents a été mis à jour. Les documents correspondants sont présentés au conseil municipal, Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour donner un avis favorable sur les plans de voiries des chemins communaux et ruraux et sur les réseaux y afférents.

3) Convention télé-relève compteurs de gaz avec GRDF

Monsieur le Maire présente la convention avec GRDF, qui précise les modalités de mise à disposition de bâtiments par la commune pour l’installation d’antennes de réception et de relais, nécessaires au fonctionnement du dispositif de télé relève des compteurs d’eau. Une antenne de réception et un relais seront posés sur l’église. Les compteurs de gaz des abonnés seront changés et dotés d’émetteurs permettant l’envoi des données vers un système informatique centralisé. Accord du Conseil Municipal, par dix huit voix pour et une contre, pour approuver la convention avec GRDF relative à la pose d’un récepteur de télé relève sur le toit de l’église.

4) Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Monsieur le Maire indique que, compte tenu des effectifs des élèves de maternelle à la rentrée 2015, il y a lieu de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet, ouvert pour 3 heures par jour scolaire. Accord du Conseil Municipal, par dix huit voix pour et une abstention, pour créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet de 3 heures par jour scolaire, soit 11 heures 41 minutes par semaine, annualisé, à compter du 01/09/2015.

5) Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 est arrivé à son terme le 31 décembre 2014, et qu’il est nécessaire de le renouveler pour la période 2015-2018 afin de percevoir les aides de la Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de solliciter le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, pour les mêmes actions en ce qui concerne la structure multi-accueil Les P’Tits Loups. S’agissant de l’accueil en centre de loisirs, en partenariat avec la commune de Saint Germain Nuelles, l’action est renouvelée selon les mêmes modalités, en y ajoutant l’accueil des enfants de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.MAIRIE DE BULLY

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Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018, pour les mêmes actions en ce qui concerne la structure multi-accueil Les P’Tits Loups, et pour les mêmes modalités, en y ajoutant l’accueil des enfants de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2015- 2016, pour l’accueil en centre de loisirs, en partenariat avec la commune de Saint Germain Nuelles.

6) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. C’est pourquoi l’Association des Maires de France a fait parvenir aux communes une motion de soutien à ses actions pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat, annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

M Vecchia demande s'il est possible de communiquer dans Le Lien au sujet de l'état des rues de France et d'Aquitaine, en expliquant qu'elles sont de compétence CCPA.

M Marion indique que le travail sur le prochain bulletin municipal a débuté, avec un objectif de parution en début d'année 2016.

Madame Haga demande si d'autres réunions de quartier pourront être organisées. Monsieur le Maire indique qu'en premier lieu une synthèse sur les vœux formulés lors de la première réunion doit être effectuée, en retenant 1 ou 2 actions à mettre en œuvre. Il serait intéressant d'organiser ensuite une nouvelle réunion.

Madame Haga indique que les réceptacles à déchets annexes aux bacs à verre débordent très régulièrement. Suite à la demande d'informations de Madame Haga sur le projet halte garderie, Madame Dernoncourt indique les principales étapes à venir relatives au lancement de l'appel d'offres pour le choix de l'architecte.

Madame Dumont souhaite avoir des informations sur le devenir du bureau de poste de Bully. Madame Duclos, en charge du dossier, indique qu'elle attend un RDV avec les responsables de La Poste pour avoir quelques précisions, avant de faire des propositions au conseil municipal.

S'agissant de la participation citoyenne, Madame Duclos confirme qu'elle n'a pas eu de retour de la part de Bullylois volontaires. Monsieur Vecchia propose de lancer un appel à la population ou d'organiser une réunion publique, pour faire connaître ce projet.

Monsieur Teissier indique que l'assemblée générale de l'office de tourisme a eu lieu, ayant pour objet sa liquidation, suite à la prise de compétence tourisme en intégralité par la CCPA.

Les festivités des 1 200 ans de l'abbaye de Savigny auront lieu du 11 au 13 septembre 2015. Les semaines découvertes organisées cet été ont connu un franc succès.

La commission patrimoine lance une « tournée » de porte à porte pour faire signer les autorisations de pose de crochets porte- banderole.

Un nouvel itinéraire Randoland est en projet.

Les nouveaux panneaux d'affichage vont arriver prochainement.

Monsieur Eyraud rappelle la prochaine rencontre des associations qui aura lieu le dimanche 13 septembre de 9 h 30 à 12 h.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD