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Déliberation - 2023C 36DE COUSINS 2 Cession lot n 32
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023C 36DE COUSINS 2 Cession lot n 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché/Publié
le 05/04/2023
ID
: 040-214002610-20230403-2023C
36DE-DE
République
Française
Département
des
Landes
Saint Geours 2
DETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L'an
deux-mil
vingt-trois,
le
trois
avril
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
Présents
| ATHANASE
Pierre,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
se
y
|
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DULUCQ
David,
FORGUES
:
}
=
Jean-Pierre,
GAYSSOT
Cyril,
GROCQ
Eric,
ILLI
Dominique,
LAMACHE
| Afférents
En
Quiontpris
|
| Alexandre,
LUC
Evelyne,
NIANT
Sandrine,
PESQUÉ
Christelle,
!
au
exercice
|
part
à la
| SARRAUTE
Franck
Conseil
| délibération
|
-
D
———"
a
——— —
|
Municipal
|
|
Absents
_
GARAT
Damien,
LABEYRIE Bertrand
-
_
Î
;
Absents
!
Mme
BERNARDI
J. a donné
procuration
à
Mme
PESQUEÉ
C.
—
e
|
ni
|
| représentés
| Mme
LASSERRE
E. à donné
procuration à M. DIRIBERRY M.
Lo
[
LE
—
ii
|
M.
LESTAGE
M.
a donné
procuration
à
M.
ILLI
D.
Date
de
convocation
:
|
à
:
Mme
MENSAN
P.
a donné
procuration
à
M.
LAMACHE
A.
28
mars
2023
|
|
_
Mme
GRANDIJEAN
A.
a donné
procuration
à
M.
ATHANASE
P.
Secrétaire
de
|
Mme
DELPUECH
Karine
séance
_
|
a
.
|
ce
N°
2023C-36DE
: COUSINS
2 - Cession
lot
n°32
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
Vu
la
délibération
n°2022G-68DE
fixant
le
prix
de
vente
au
m?
des
lots
du
lotissement
COUSINS
2,
Vu
la
délibération
n°
2022G-69DE
relative
au
règlement
d'attribution
des
lots,
Vu
le
rapport
de
la commission
d’attribution
des
lots
en
date
du
13.12.2023,
Vu
le
procès-verbal
n°7226168
réalisé
par
la
Société
Civile
Professionnelle
METRAL-LABERENE,
commissaires
de
justice
sise
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
dorénavant
de
délibérer
pour
attribuer
la
vente
nominativement : Mme
Victoria
SONTRE
et Mr
Emilien
SONTRE
se sont
portés
acquéreurs
du
lot n°32
d’une
contenance
de
438
m?
pour
un
prix
de
56
502.00
€
HT
soit
67
802.40
€ TTC
avec
faculté
de
substitution.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
cession
du
lot
n°32
du
lotissement
COUSINS
2
d’une
contenance
de
438
m?
au
profit
de
Mme
Victoria
SONTRE
et
Mr
Emilien
SONTRE
pour
un
prix
de
56
502.00
€
HT
soit
67
802.40
€
TTC
avec
faculté
de
substitution
en
tout
ou
partie
par
toute
personne
physique
ou
morale. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
cession
avec
faculté
de
substituer
ou
déléguer Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Affiché/Publié
le 05/04/2023
ID
: 040-214002610-20230403-2023C
36DE-DE
La
délibération
mise
aux
voix,
a été
adoptée
à l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou notification
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
03
avril
2023,
Le
Maire,
Mathieu
DIRIBERRY