Compte-Rendu - BP 2017 12.04.17

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Compte-Rendu - BP 2017 12.04.17 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Breuil-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - BP 2017 12.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017 1

Le 25/03/2016 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le mercredi 12 avril 2017 à 18h 30 en mairie

ORDRE DU JOUR :

1) Informations du Maire

2) Budget Général : approbation du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016 3) Budget Annexe Service Assainissement : approbation du compte de gestion 2016 et du du compte administratif 2016

4) Budget Général : Affectation de résultat

Taux d’imposition 2017

Vote du Budget Primitif 2017

5) Budget Annexe Service Assainissement : vote du Budget Primitif 2017

6) Questions Diverses

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la Commune de Le Breuil en Auge

du mercredi 12 avril 2017

L’an deux mil dix-sept , le douze avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER, Maire.

Etaient présents : M David Pottier, Maire, MM Louis Bajard, Christian Guiot et AlainTestard, Adjoints. Mmes Valérie Bazin, Lydie Candavoine et Françoise Lépy

MM Claude Bouty, Bruno Dufeil, Lucien Tiphagne et Sébastien Sochon,

conseillers.

Absents excusés : Mme Carole Gauchard qui donne procuration à Mme Françoise Lépy M Jacques Lépy qui donne procuration à M Lucien Tiphagne

M Philippe Elie

Absent : M Joseph Wess

Secrétaire de séance : Mme Valérie Bazin

1) Informations du Maire

2) Budget Général : approbation du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016 Monsieur Hoarau, trésorier, présente le Compte de Gestion 2016

Recettes de fonctionnement 2016 439 295.96 €

Dépenses de fonctionnement 2016 304 204.63 €

Résultats de fonctionnement 2016 135 091.33 €

Au résultat de fonctionnement s’ajoute le résultat 2016 du CCAS qui est dissous depuis le 1er janvier 2017, soit un excédent de 737.19 €

Recettes d’investissement 2016 97 251.78 €

Dépenses d’investissement 2016 115 846.69 €

Résultats d’investissement 2016 - 18 594.91 €Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2016 de la Commune.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 de la commune dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte de Gestion 2016.

Monsieur Louis Bajard, doyen de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant, le Compte Administratif 2016 de la commune.

3) Budget Annexe Service Assainissement : approbation du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016

Monsieur le percepteur présente le Compte de Gestion 2016

Dépenses de Fonctionnement 2016 20.263, 00 €

Recettes de Fonctionnement 2016 34.162, 36 €

soit excédent 2016 13.899, 36 €

Dépenses d'investissement 2016 6.789, 00 €

Recettes d'investissement 2016 20.263, 00 €

soit excédent 2016 13.474, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2016 du service assainissement.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 du service assainissement dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte de Gestion 2016.

Monsieur Louis Bajard, doyen de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant, le Compte Administratif 2016 du service assainissement.

4) Budget Général : Affectation de résultat

Taux d’imposition 2017

Vote du Budget Primitif 2017

Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Considérant

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT

CA 2015

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2016

RESTES A

REALISER 2016

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 51 498.98 € - 18 594.91 € 800.00 €

- 800.00 € - 70 893.89 € 0.00 €

FONCT

CCAS

(Dissolution au

01/01/2017)

235 074.34 € 76 890.98 € 135 091.33 €

737.19 €

293 274.69 €

737.19 €

294 011.88 €Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017 3

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 294 011.88 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

70 893.89 €

223 117.99 €

70 893.89 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votants, de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2016 soit : Taxe d'Habitation 8,10 % Taxe Foncière bâtie 19,19 %

Taxe Foncière non bâtie 20,94 %

Vote du Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal a étudié article par article et chapitre par chapitre, la prévision du budget pour 2017. Section de Fonctionnement :

Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 642 732.99 € Les principaux chapitres sont :

011 Charges à caractère général 108.100,00 € 012 Charges de Personnel 116.000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 100.550,00 € dont 5500,00 € pour les subventions.

66 Intérêts des Emprunts et charges financières 9.400,00 € 023 Virement à la section investissement 244.000,00 €

Section d'Investissement :

Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 537.093,89 € Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

- Provision pour achat de terrain via l’EPF

- Démolition du garage de l’église

- Effacement réseaux et éclairage public rue Jules Grün

- Clocher église (abat-sons)

- Travaux salle des fêtes

- Travaux appartement au-dessus de la bibliothèque

- Travaux chemin du Calvaire et chemin du Chiquet Haut

- Trottoir côte des Girouettes

- Aspirateur à feuilles

- Etude et aménagement Bourg et parking école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Budget Primitif 2017 par chapitres, proposé pour la Commune.Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017 4

5) Budget Annexe Service Assainissement :

Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Considérant

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT

CA 2015

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L’EXERCICE 2016

RESTES A

REALISER 2016

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 166 269.03 € 13 474.00 € 179 743.03 €

FONCT 18 048.96 € 13 899.36 € 31 948.32 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 31 948.32 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

- €

31 948.32 €

- €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Vote du Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal a étudié, article par article et chapitre par chapitre, le budget pour cette année 2017. La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 65.235,32 €.

La section d'investissement s'équilibre à la somme de 268.004,03 €.

Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

- Etudes extension du réseau

- Extension du réseau et divers

- Chemin du Calvaire

- Rue de la Gare – Impasse du Stade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Budget Primitif 2017 du service assainissement.

6) Questions Diverses

Pas de question

La séance est levée à 20h00