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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Breuil-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bp 2020 20.02.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020
Le 11/02/2020 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le jeudi 20 février 2020 à 18h 30 en mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Budget Général : approbation du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion 2019. 2) Budget Annexe Service Assainissement : approbation du Compte Administratif 2019 et du Compte de Gestion 2019.
3) Budget Général : Affectation de résultat
Taux d’imposition 2020
Vote du Budget Primitif 2020
4) Budget Annexe Service Assainissement : vote du Budget Primitif 2020
5) Questions Diverses
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la Commune de Le Breuil en Auge
du jeudi 20 février 2020
L’an deux mil vingt, le vingt février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER, Maire.
Etaient présents : M David Pottier, Maire, MM Louis Bajard, Christian Guiot et AlainTestard, Adjoints. Mmes Lydie Candavoine, Carole Gauchard et Françoise Lépy
MM Claude Bouty, Bruno Dufeil, Françoise Lépy, Lucien Tiphagne et
Sébastien Sochon, conseillers.
Absents excusés : M Philippe Elie
Absent : M Joseph Wess
Secrétaire de séance : Mme Carole Gauchard
1) Budget Général : approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal examine le compte administratif :
Recettes de fonctionnement 2019 474 635.55 €
Dépenses de fonctionnement 2019 316 457.33 €
Résultats de fonctionnement 2019 158 178.22 €
Recettes d’investissement 2019 534 672.99 €
Dépenses d’investissement 2019 731 529.59 €
Résultats d’investissement 2019 - 196 856.60 € Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020
Monsieur Jacques Lépy, doyen de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2019 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant, le Compte Administratif 2019 de la commune.
Madame Nativelle, trésorière, présente le Compte de Gestion 2019 dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2019 de la Commune.
2) Budget Annexe Service Assainissement : approbation du compte de administratif 2019 et du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement : Recettes de Fonctionnement 2019 28 310, 32 €
Dépenses de Fonctionnement 2019 18 365, 44 €
Résultats de fonctionnement 2019 9 944, 88 €
Recettes d'investissement 2019 13 542, 00 €
Dépenses d'investissement 2019 151 997, 16 €
Résultats d’investissement 2019 - 138 455, 16 €
Monsieur Jacques Lépy, doyen de l’assemblée, propose le vote du compte administratif 2019 du service assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et se retirant, le Compte Administratif 2019 du service assainissement.
Madame Nativelle, trésorière, présente le Compte de Gestion 2019 dont les chiffres sont les mêmes que ceux du Compte Administratif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Compte de Gestion 2019 du service assainissement.
3) Budget Général : Affectation de résultat
Taux d’imposition 2020
Vote du Budget Primitif 2020 Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020
Affectation du résultat
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT
CA 2018
VIREMENT DE
LA SF
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2019
RESTES A
REALISER 2019
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 56 103.02 € - 196 856.60 €
315 142.80 €
- 17 742.80 € - 270 702.42 € 297 400.00 €
FONCT 490 016.95 € 64 103.02 € 158 178.22 € 584 092.15 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 584 092.15 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
270 702.42 €
313 389.73 €
270 702.42 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Taux d’imposition 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votants, de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2019 soit : Taxe d'Habitation 8,10 % Taxe Foncière bâtie 19,19 %
Taxe Foncière non bâtie 20,94 %
Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal a étudié article par article et chapitre par chapitre, la prévision du budget pour 2020.
Section de Fonctionnement :
Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 774 989.73 € Les principaux chapitres sont :
011 Charges à caractère général 105 550,00 € 012 Charges de Personnel 115 900,00 € 65 Autres charges de gestion courante 116 950,00 € dont 6 000,00 € pour les subventions.
66 Intérêts des Emprunts et charges financières 8 900,00 € 023 Virement à la section investissement 350 000,00 € Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020
Section d'Investissement :
Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 1 146 580.66 € Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Logiciel et matériel informatique et Mobilier
- Effacement réseau électrique et éclairage public rue André Druelle
- Acquisition terrain nord de la commune à l’EPF
- Aménagement façade de la Salle des Fêtes et bâtiment dans la cour
- Voirie 5 chemins
- Défense incendie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Budget Primitif 2020, par chapitres, proposé pour la Commune.
4) Budget Annexe Service Assainissement :
Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal a étudié, article par article et chapitre par chapitre, le budget pour cette année 2020.
La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 106 764.34 €.
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 205 864.58 €.
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Etude diagnostique du réseau
- Rue de la Gare et impasse du stade + maitrise d’œuvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des votants, le Budget Primitif 2020, par chapitres, proposé pour le service assainissement.
6) Questions Diverses
Pas de question
La séance est levée à 20h30