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Compte-Rendu - 02 26 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Breuil-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du 26 février 2026 1
Le 20/02/2026 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le jeudi 26 février 2026 à 18h30 en Mairie
ORDRE DU JOUR :
1) Budget Général :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
2) Budget Annexe Service Assainissement :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
3) Budget Général :
Affectation de résultat
Taux d’imposition 2026
Vote du Budget Primitif 2026
4) Budget Annexe Service Assainissement :
Vote du Budget Primitif 2026
5) Rénovation et extension de la salle des fêtes
- Demande de subvention auprès du Département au titre de l’APCR
- Demande de subvention auprès du l’Etat au titre de la DETR
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la Commune de Le Breuil en Auge
du jeudi 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur David POTTIER.
Etaient présents :
Mmes Brigitte Ciavatta, Carole Gauchard, Catherine Lefèvre et Claire Rallon MM Bruno Dufeil, Christian Guiot, David Pottier, Sébastien Sochon, Alain Testard et Lucien Tiphagne.
Absents excusés :
Mme Françoise Lépy
M Louis Bajard qui donne procuration à M David Pottier
Absente :
Mme Caroline Macaluso-Deplano
Secrétaire de séance :
M Sébastien Sochon
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de André Desperrois Maire de Pont L’Evêque de 1995 à 2014 et président de la communauté de communes de 2003 à 2008, retrace, en quelques mots, sa carrière et invite l’assemblée à observer 1 minute de silence pour lui rendre hommage.
1) Budget Général :
Approbation du Compte Financier Unique 2025
2) Budget Annexe Service Assainissement : Compte-rendu du 26 février 2026 2
Approbation du Compte Financier Unique 2025
En raison de problèmes techniques de la DGFIP, il est impossible, pour l’instant d’approuver les Comptes Financiers Uniques 2025.
Pour permettre le vote des Budgets 2026, notre comptable à certifié les résultats 2025. Ces deux points de l’ordre du jour ne donnent donc pas lieu à délibérations.
3) Budget Général :
Affectation provisoire de résultat
RESULTAT
CA 2024
VIREMENT
DE
LA SI
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
RESTES A
REALISER 2025
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 63 875.41 € -56 096.30 €
-72 260.00 €
-72 260.00 € -192 231.71 € 0.00€
FONCT 310 114.56 € 155 943.97 € 466 058.53 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation provisoire du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 466 058.53 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) ………………
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)…………………………………………………… Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) …………………………………….
Total affecté au c/ 1068 : …………………………………………………………………………….
192 231.71 €
273 826.82 €
192 231.71 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Taux d’imposition 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des votants, de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2025 :
Taxe Foncière bâtie 41.29 %
Taxe Foncière non bâtie 20,94 %
Taxe d’Habitation 8,10 %
Budget Communal :
Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal a étudié article par article et chapitre par chapitre, la prévision du budget pour 2026.
Section de Fonctionnement :
Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 800 976.82 € Les principaux chapitres sont :
011 Charges à caractère général 167 476,77 € Compte-rendu du 26 février 2026 3
012 Charges de Personnel 168 700,00 € 012 Compensation CDC Terre d’Auge 48 480,00 € 65 Autres charges de gestion courante 132 300,00 € 66 Intérêts des Emprunts et charges financières 2 900,00 €
023 Virement à la section investissement 275 000,00 €
Section d'Investissement :
Les recettes et les dépenses prévues s'équilibrent à la somme de : 1 351301.76 € (avec les restes à réaliser)
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Salle des Fêtes et chemin de 40 Sous 950 000.00 € - Voie communale : Chemin de la Perelle Bas pour moitié avec Fierville 10 000.00 € - Défense Incendie 50 000.00 € - Rénovation appartements isolation 25 000.00 € - Calvaire Croix cimetière Panneau d’informations numériques 68 620.05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des votants (10 pour et 1 contre de Monsieur Christian Guiot), le Budget Primitif 2026, par chapitres.
4) Budget Annexe Service Assainissement :
Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal a étudié, article par article et chapitre par chapitre, le budget pour cette année 2026.
La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de : 154 591.79 €
La section d'investissement s'équilibre à la somme de : 161 161.81 €
Les principales dépenses d’investissement prévues sont :
- Etude diagnostique du réseau 43 995.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des votants (10 pour et 1 abstention de Monsieur Christian Guiot), le Budget Primitif 2026, par chapitres, du service assainissement.
5) Rénovation et extension de la salle des fêtes
Demande de subvention auprès du Département du Calvados, au titre de l’APCR Monsieur le Maire présente l’estimation du montant des travaux de la Salle des Fêtes Le montant total s’élève à 637 704.00 € HT soit 765 245.20 € TTC.
Cette dépense sera inscrite au budget 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
- approuve le projet de rénovation de la salle des fêtes,
- autorise Monsieur le Maire à demander la subvention au titre de l’APCR auprès du Conseil Départemental du Calvados.
Demande de subvention auprès du l’Etat au titre de la DETR et de DSIL
Les travaux de rénovation thermique, dans le cadre d’une démarche d’économie d’énergie et de mise en sécurité de désamiantage et une extension sont nécessaires.
Le coût total est de 637 704.00 € HT soit 765 245.20 € TTC.
Le financement prévu est donc le suivant pour l’ensemble du projet :
- DETR - DSIL 100 000.00 €
- APCR du Département 75 000.00 €
- Fonds propres HT 62 704.00 € Compte-rendu du 26 février 2026 4
- Emprunt 400 000.00 €
- TVA 127 541.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- approuve les travaux de rénovation et extension de la Salle des Fêtes,
- accepte les modalités de financement telles qu’elles ont été présentées par Monsieur le Maire, - décide d’inscrire au budget 2026, les crédits nécessaires
- autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de DSIL pour 2026 afférant à ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. - accepte les modalités de financement telles qu’elles ont été présentées par Monsieur le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23
Le secrétaire, Le Maire, Sébastien SOCHON David POTTIER