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Arrêté - 2023341 echafaudage 31 rue de la republique 18 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023341 echafaudage 31 rue de la republique 18 29.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2023 - 341 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un échafaudage
Rue de la République n° 31
Du Mardi 18 Septembre 2023
| Au Vendredi 29 Septembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL MOREL - 52 B, route de Caen — 14100 Saint Désir, dans le cadre
de travaux (DP 014 333 22 U 0206), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la
République au n° 31, du Mardi 18 Septembre 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SARL MOREL est autorisée, dans le cadre de travaux, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue de la REPUBLIQUE au n° 31, du MARDI 18 SEPTEMBRE 2023 au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023.
ARTICLE 2: La circulation sera perturbée pendant la pose et la dépose de l'échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services
Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Une place de stationnement réglementée sera réservée, Rue de la République, à proximité du n°31, afin de permettre le stationnement d'un véhicule de société.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Les échafaudages devront être munis d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité
des passants.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 24 Août 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’'Adjoint au Maire : Felipe ALVAREZ