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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 56)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
28
octobre
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
octobre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
La
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 21/10/2020
Etaient
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2020
Affiché
le
ne
ID
: 033-253306617-20201028-2020
56-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
x
Mens
Monsieur GARANTO
x
RATE _—.
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur GOMBEAU
Monsieur
BARBE
X
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
X
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
X
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X |
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex |
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur BATTISTON
x
M
BERANE-
Monsieur LABRIEUX
Monsieur OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X |
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
X |
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
X
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
Ex
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
X
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
Ex
|
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
X
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
X
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
Ex
|
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
x
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
Ex
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
X
Monsieur
TREBUCG
Monsieur
GARD
X
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
|
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
X
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
X |
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEUEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x «|
Monsieur MUNDUJEILER .Envoré.en.
créfecture
le
29/10/2089...
Titulaires
Suppléants
Hedu.enhréfecture
le 20/10/2020
Affichée
CDC
Isle
Double
Landais
1D
7 093-253400617-20201028-2020
RE-DE
Monsieur
ELIZABETH
Ex |
Madame
DUCOS
_
A
Monsieur
PRRROT
X |
Madame
CHEVREUL
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
La
CALE
donne
procuration
à
Monsieur
Philippe
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
La
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
|
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Isle
Double
Landais
Madame
Laurence
PEROU,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Invités
excusés :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Invité
présent :
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
28
octobre
2020,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2020
DELIBERATION
N°
2020
- 56
Affiché le
=
ID
: 033-253306617-20201028-2020
56-DE
Objet
:
Présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L.2224-5
et
L.5211-39,
Vu
la
Loi
n°
95-101
du
02
février
1995
modifiée
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement, Vu
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
Le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets,
venant
abroger
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
tenu
de
présenter
à
l'assemblée
générale
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Considérant
que
comme
pour
les‘rapports
annuels
précédents,
Le
rapport
annuel
2019
prend
en
compte
les
demandes
et
obligations
du
décret.
Considérant
que
ce
décret
conserve
l'objectif
de
transparence
et
d’information
dans
la
gestion
de
ces
services,
et
Le
renforce
par
une
obligation
à
toutes
Les
communes
desservies
par
Le
service
de
diffuser
ce
rapport
sur
leur
site
internet
(si
existant).
Considérant
que
le
Rapport
2019
suit
la
même
présentation
que
les
précédents,
à
savoir
par
orientation
stratégique.
;
Considérant
que
Le
document
dématérialisé
a
été
envoyé
à
chaque
délégués
titulaires
ainsi
qu'aux
délégués
suppléants
et
que
le
document
imprimé
est
remis
aux
délégués
présents
Le
jour
de
l'Assemblée.
|
Considérant
qu'il
est
également
envoyé
à
chaque
communauté
de
communes
et
communauté
d'agglomération
détenant
désormais
les
compétences
déchets
mais
les
ayant
transférées
au
Smicval. Considérant
que
toutes
les
138
communes
seront
également
destinatrices
de
ce
document
et
de
la
version
numérique
pour
diffusion
au
public.
Considérant
que
parallèlement,
un
exemplaire
du
rapport
réalisé
est
adressé
au
Préfet
pour
information.
Et
pour
en
accentuer
l'information,
il
sera
diffusé,
de
façon
importante
à
tous
les
partenaires
du
SMICVAL
:Sous-Préfectures,
ADEME,
partenaires
habituels.
Considérant
que
comme
chaque
année,
il
sera
également
accessible
par
téléchargement
sur
le
site
internet
du
syndicat
et
intègrera
la
partie
comptabilité
analytique
à
ce
moment-là.
ILest
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
prendre
acte
de
l'information
faite
et
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2019
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. ES
Les
membres
présents
(37
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
prennent
acte
de
l'information
faite
du
rapport
annuel
2019
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
\
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FATT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
28
octobre
2020 Affiché
le
ID:
6353-253395617-