Déliberation - Deliberation n° 2020 61

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Déliberation - Deliberation n° 2020 61 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 61)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 25 novembre 2020 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis au Pôle environnement du Smicval à Saint Denis de Pile et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 18/11/2020

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD P Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER P Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHAR V Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTEREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ P

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA P

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS V Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Michel SAUTEREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HILLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Invité excusé :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Invités présents :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, en visioconférence Monsieur CANTET, Trésorier de Coutras

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2020, 42 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2020 - 61

Objet : Autorisation de signature du marché de qualification et d’insertion professionnelle et de mise à disposition de personnels intérimaires pour les activités du Smicval

Rapporteurs : Jean-Claude ABANADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, notamment l’article 139.

Considérant que depuis quelques années, le SMICVAL a recours, pour le remplacement des agents en congés pour maladie ou pour des besoins occasionnels spécifiques, non seulement à des associations d'insertion mais aussi, à des agences d'intérim classiques.

Considérant que suite à l'audit de la masse salariale réalisé en 2015, un marché d'intérim avait été lancé afin de couvrir une grande partie des besoins du syndicat pour :

 Se mettre en conformité avec le code des marchés publics,  Permettre une gestion plus fluide des remplacements,

 Susciter, par le volume, l'intérêt pour attirer des profils en tension (chauffeurs SPL notamment).

Considérant que les recrutements "prévisibles", tels que les remplacements pour congés annuels, pour accroissements temporaires d'activités et les recrutements sur postes vacants ou nouveaux postes étant toujours organisés par la DRH, via des contrats de travail.

Considérant qu’au regard du besoin, un nouveau marché a été lancé. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 1er septembre 2020 au BOAMP et JOUE, en tenant compte dans le cahier des charges des ajustements nécessaires identifiés.

Considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes, sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d’Appel d'offres ouvert soumis aux Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Considérant que cet accord-cadre est décomposé de 4 lots dont 2 lots géographiques réservés à l'insertion professionnelle, répartis selon 2 secteurs, le nord-ouest et sud-est, ils concernent les métiers tels que ripeurs et agents d'accueil des pôles recyclages.

Considérant qu’un autre lot concerne le remplacement des chauffeurs PL et SPL et le dernier lot concerne les autres métiers du SMICVAL.

Considérant que le détail des lots sont les suivants :

Lots Intitulé

1 Lot géographique 1 Secteur Nord-Ouest Réservé aux structures d'insertion professionnelles pour la mise à disposition de ripeurs, agents d'accueil, et agents d'entretien

2 Lot géographique 2 Secteur Sud est Marché réservé aux structures d'insertion professionnelles pour la mise à disposition de ripeurs, agents d'accueil, agents d'entretien

3 Mise à disposition de chauffeurs poids lourd et super lourd

4 Mise à disposition de personnel autre

Considérant que 3 candidats ont déposé une offre, 2 associations d'insertion et 1 agence d'intérim.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres qui s’est tenue le 5 novembre dernier, a rendu un avis favorable à la proposition d’attribution suivante :

 L'association Relais AI a été retenue pour le lot 1 pour un coût estimatif annuel de 225 000€. L’Association Main d'œuvre Services / T2000 a été retenue pour le lot 2 pour un coût estimatif annuel de 410 000€.

 L’offre de SMAFFMATCH France 2 a été retenue pour le lot 3 pour un coût estimatif annuel de 48 000€.

 L’offre de SMAFFMATCH France 2 a été retenue pour le lot 4 pour un coût estimatif annuel de 17 000€.

Considérant que les prestations de l’accord-cadre seront effectives à compter du mois de décembre 2020 pour un an, renouvelable 2 fois, pour la même période.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer le marché de qualification et d’insertion professionnelle et de mise à disposition de personnels intérimaires pour les activités du Smicval, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité, des Membres présents (42 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 1 procuration, décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer le marché de qualification et d’insertion professionnelle et de mise à disposition de personnels intérimaires pour les activités du Smicval, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE FAIT A ST DENIS DE PILE, le 25 novembre 2020 #signature#