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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 8 Projet detablissement ecole de musique intercommunale – tarification sociale compressed
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 6 8 Projet detablissement ecole de musique intercommunale – tarification sociale compressed)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 15 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul- Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Juillet 2024
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_6_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 22
Votants : 31
Objet : Projet d'établissement
école de musique
intercommunale _ tarification
sociale
Madame Delphine Feuillade, Vice-présidente en charge de la culture, présente le Projet d'Établissement, document qui va donner la nouvelle organisation de l'Ecole de Musique Intercommunale. Ce document s'inscrit dans de nombreux documents cadres, dont le Schéma Départemental de l'Enseignement Artistique et le Projet de Territoire. Il répond aux attentes du Conseil Départemental, principal financeur extérieur du service, et des habitants du territoire (usagers ou non) consultés ces deux dernières années. Il va permettre la mise en place de cycles diplômants reconnus dans d'autres structures. Il prévoit également des changements au niveau tarifaire : soit la mise en place de la tarification basée sur le Quotient Familial, soit une tarification pour le parcours diplômant, différente du parcours libre. Des frais de dossiers seront par ailleurs également demandés, afin de participer à la complexification de ce système et en vue de l'acquisition par la suite d'un logiciel de gestion. Ce dispositif sera donc rajouté à la Régie Ecole de Musique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
1) D'adopter le Projet d'Établissement de l'Ecole de Musique progressivement à partir la rentrée scolaire 2024-2025,
2) De mettre en place des parcours diplômants,
3) De repousser la mise en place de la tarification sociale sur la base du quotient familial et selon les grilles présentées dans le Projet d'Établissement à partir de la rentrée de septembre 2025 si la réflexion est probante, 4) De demander des frais de dossiers à hauteur de 20 € par famille, 5) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 6) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/07/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le