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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 15 Demande de subvention ecole de musique intercommunale EMI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 15 Demande de subvention ecole de musique intercommunale EMI)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
’ublié le
D: 007-270 RNR RARNTANRN RON OR AT PEC-DE
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 25 FÈvrier 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur BONNET Franck
SecrÈtaire de SÈance : Madame BÈrengËre BASTIDE
dÈlibÈration :
D_2025_2_15
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 25
Votants : 30
Objet : Demande de subvention
Ècole de musique
intercommunale (EMI)
Mme Delphine FEUILLADE, Vice-Présidente en charge de la culture, expose à l'assemblée : Dans le cadre de la convention signée avec le Département de l'Ardèche et du Schéma de l'Éducation, des pratiques et des Enseignements artistiques, la Communauté de communes doit formuler une demande de subvention au Département par la voix de son Président. Comme chaque année, celle-ci s'élève à 30 000 euros et prend part au fonctionnement de l'EMI.
Ainsi, le Conseil communautaire doit autoriser M. Joël FOURNIER à déposer cette demande auprès de l'instance départementale.
Dans la continuité de l'exercice budgétaire précédent et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, APPROUVE à l'unanimité cette proposition,
AUTORISE le Président, M. Joël FOURNIER à formuler une demande de subvention de 30 000 euros auprès du Département de l'Ardèche et à signer tous les documents afférents.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250303-D 2025 2 15 REC-DE
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le