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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Douelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 mars)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2022
En l’an deux mille vingt deux, le 7 mars, le conseil municipal, légalement convoqué, le 2 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances à 19H00 sous la présidence de Madame LANES-FOURNIE Bénédicte, maire de DOUELLE
Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Sébastien Mazelié, Alizée Furon, Jean-Luc Varlet, , Myriam Delsahut, Agnès Mauboussin, , Patrick Belivent, , Annie DAUTRIAT, Jean-Luc Raimondo
Excusés Yann Clément (procuration à Jean-Luc RAIMONDO), Laurent Bonnave (procuration à Nicolas GRAND), Monique Lacaze (procuration à Annie DAUTRAIT) Absent(s) :
Le secrétariat est assuré par Mme MAUBOUSSIN
La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal
Nicolas GRAND procède à l’appel des élus.
Délibération mise en place d’une ligne de trésorerie
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’une Ligne de Trésorerie aux conditions suivantes :
Montant : 100 000 €
Durée : 12 mois.
Taux variable : E3M + 0.80 % (un index négatif étant réputé égal à zéro) Intérêts : trimestriels
Capital : in fine
Frais dossier : 0.20 % du montant du financement soit 200 €
Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités Mme le maire donne la parole pour les questions diverses.