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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.106 DM1 ZA Evry)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
pie le ' S L O7
CO M M U NAUTÉ DE COM M U N ES YON N fl !D :089-248900896-20231207-2023 106-BF
N°2023-106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
{Chaumont}, Denisot {(Compigny), Svivestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles}, Bonneau
{La Chapelle sur Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly {Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Serotin}, Pitou, Lemétayer {Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau {Villeblevin}, Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot) Étaient présents {suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain {Perceneige), Étaient absents : Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne}, Brochier (Champigny), Cots {Pailly}, Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C {Thorigny sur Creuse), Beaumont (Villeblevin}, Goglins {Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)}
Pouvoirs: Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme Desserey à M. Chisiard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M. Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Décision modificative n°1 — Budget ZA EVRY
Le Conseil communautaire, vu
- le budget primitif du budget annexe de la ZA d’Évry voté le 6 avril 2023,
- la décision modificative n°1 annexée à la présente délibération ;
Considérant,
- les besoins de crédits pour couvrir des dépenses de fonctionnement,
- qu'il convient de compléter les crédits budgétaires du budget annexe de la ZA d'Évry;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la unanimité des membres présents :
> VOTE la décision modificative n° 1 telle que présentée en annexe, arrêtée et équilibrée
comme suit :
intitulé Dépenses intitulé Recettes
Art 63512 — taxe foncière 405 | Art 774— subvention GPF de rattachement 405
Total 405 405
. PE COM une à > RAJOUTE que la section de fonctiofnementestkquilibrée à la somme de 981 050 €.
le Président, Thie
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, cémpté tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8 décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr