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Déliberation - Réunion+du+14+
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+14+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 14 AVRIL 2022
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Cassandre BRIAND, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Était absente : Kassandra HUET (pouvoir à Sylvie HÉLIE)
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Taux d'imposition pour l'année 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 1 % les taux d'imposition pour l'année 2022. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe Foncière Bâti 43,76 % et Taxe Foncière Non Bâtie 36,47 %.
Budgets Primitifs 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les budgets primitifs 2022 suivants : Budget Commune équilibré pour un montant de 1 410 280,95 € en fonctionnement et 1 164 469,77 € en investissement.
Budget Lotissement de la Valette équilibré pour un montant de 134 831,53 € en fonctionnement et 237 728,48 € en investissement.
Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 479,86 € au titre du gardiennage de l'Eglise à Mme Marie PINARD qui est chargée d’ouvrir et fermer l’Eglise Sainte Thérèse tous les jours.
Défense Incendie – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de défense incendie dans les hameaux du Val Aubert et de Saint Christophe. Il charge le Maire de solliciter une subvention auprès des organismes compétents et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Restauration des vitraux de la sacristie à l’Eglise Sainte Thérèse – Demande de subvention Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la restauration des vitraux de la Sacristie à l’Eglise Saint Thérèse et accepte le devis de Mr GACK Yves, créateur de vitraux, pour un montant de 5 670 € HT. Mr GACK Yves n’est pas assujetti à la TVA. Il charge le Maire de solliciter une subvention d’aide au patrimoine auprès du Département et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Restauration du Tableau Sainte Famille – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de Mme Pauline RUIZ, conservateur-restaurateur de peinture, d’un montant de 5 422,35 € HT soit 6 506,82 € TTC pour la restauration de la peinture et du cadre ainsi que celui de Mme Sophie KLISZOWSKI d’un montant de 1 400 € pour la bronzine/dorure du cadre. Il charge le Maire de solliciter une subvention d’aide au patrimoine auprès du Département et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.