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Arrêté - Réunion+du+9+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+9+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints- Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE.
Absentes excusées : Chantal MARIE donne pouvoir à Maryvonne GUIBOUT, Cassandre MARGUERITE donne pouvoir à Gilles MAUDUIT. Absent : Christophe LE GALL.
Affectation des résultats de la Commune et Approbation des comptes de Gestion 2014 Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014 laissant apparaître un excédent de 281 117,35 €
Affectation des résultats du Budget Assainissement et Approbation du Compte de Gestion 2014
Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2014 et le Compte de Gestion 2014 laissant apparaître un excédent de 55 024,65 €
Budget 2015 – Commune
Le budget 2015 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 897 268,35 € et en section d'investissement à 270 655,86 € est approuvé.
Taux d'imposition de l'année 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux de l'année précédente de 2 % soit : Taxe d'habitation 9,74 %, Taxe Foncière bâti 19,88 %, et Taxe Foncière non bâti 33,82 %. Cette augmentation qui représente 4 495 € pour la Commune est justifiée en raison des pertes subies sur les dotations de l’État et des investissements envisagés. Elle aura une incidence minime sur les impôts locaux des personnes imposables.
Budget 2015 – Assainissement
Le Conseil approuve le budget équilibré en section de fonctionnement à la somme de 143 915,65 € et à 78 781,67 € en investissement.
Budget 2015 - Lotissement de La Valette
Le budget équilibré en section de fonctionnement à 313 104,75 € et en investissement à 311 938,77 € est approuvé.
Prolongation du poste d'adjoint technique 2ème classe – 24h semaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au renouvellement du poste d'adjoint technique 2ème classe à partir du 6 avril 2015.
Compte-tenu de la charge de travail actuelle incombant au personnel technique ce poste sera pourvu pour 24 h pendant 6 mois.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Cession d'un terrain à Arclais
Par délibération du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal a donné son accord pour céder à Mr HUET à Arclais (n° 17) un terrain enclavé dans sa propriété pour 1 € symbolique à charge pour lui les frais de géomètre et de notaire.
Une enquête publique a été effectuée du 16 Février au 2 Mars 2015. Aucune observation n'a été formulée, le Commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité,
– confirme son accord sur cette cession,
– précise que ce terrain étant clos le géomètre sera chargé d'en relever la superficie précise mais qu'il ne sera pas exigé de bornage,
– charge le maire d'en informer Mr HUET et le notaire après réception de la superficie relevée,
– l'autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.