Procès Verbal - PV CM du 09 mai 2023 1

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Procès Verbal - PV CM du 09 mai 2023 1 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 mai 2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 9 Mai 2023

COMMUNE DE DUNEAU FEXkEEXSX

Date de la convocation : 02/05/2023 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 02/05/2023 - En exercice : 14 - présents : 14

- votants : 14

L'an deux mil vingt trois, le 9 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de CIRON Joël,

Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme,

GUEHO Nicolas, PHILIPPOT Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLEE Jérémy

Secrétiare de séance : M. TIMMERMAN Michel

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Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

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L'ORDRE DU JOUR

- Changement de numérotation Chemin de Vaujarry (Parcelles C 994 et C 1022)

- Choix devis travaux eau pluviale Le Chêtelier

- Choix devis peinture pour salles de classes

- Tarifs location salle des associations

- Participation du SIVOS aux frais d'énergies de l'année 2021 et 2022

- Modification délibération RIFSEEP

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CHANGEMENT NUMÉROTATION CHEMIN DE VAUJARRY (PARCELLES C994 et C1022)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revenir sur la numérotation

décidée par le Conseil Municipal par la délibération 2023-41 du 13 avril 2023

numérotant la parcelle C 1022 "8bis Chemin de Vaujarry". En effet, la parcelle C 994,

n'ayant pas fait l'objet d'une délibération de numérotation, utilise déjà la numérotation

du "8bis Chemin de Vaujarry". Afin d'éviter toute confusion, et tous les services utilisant

maintenant cette numérotation, il convient donc de numéroter officiellement laparcelle C 994 et de créer un nouveau numéro pour la parcelle C 1022, après avoir

retiré la délibération 2023-41 du 13 avril 2023. La proposition est la suivante :

- Parcelle C 994 : 8bis Chemin de Vaujarry

- Parcelle C 1022 : 8ter Chemin de Vaujarry

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et

représentés,

- Décide de retirer la délibération n°2023-41 du 13 avril 2023 attribuant le numéro 8bis

Chemin de Vaujarry à la parcelle C 1022.

- Décide de numéroter la parcelle C 994 comme suit : 8bis Chemin de Vaujarry.

- Décide de numéroter la parcelle C 1022 comme suit : 8ter Chemin de Vaujarry.

Votes : 13 pour, 1 contre, 0 abstention

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CHOIX DU DEVIS DES TRAVAUX D'EAU PLUVIALE AU CHATELIER

M. le Maire présente les devis de deux entreprises dans le cadre des travaux sur le réseau d'eau pluviale au Châtelier.

Ont répondu à l'appel d'offre : l'entreprise SARL MARCHAND pour un montant de 20 608,80 € TTC, et l'entreprise CISSÉ pour un montant de 18 252,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le devis de l'entreprise SARL MARCHAND pour un montant de 20 608,80 € TTC.

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PRÉSENTATION DES DEVIS POUR TRAVAUX DE PEINTURE A L'ÉCOLE ET A LA SALLE POLYVALENTE

M. le Maire présente trois devis de l'entreprise M.DP GOMBOURG concernant des travaux de peintures à effectuer dans les deux salles de classe de l'école de Duneau ainsi que dans la salle polyvalente. D'autres entreprises ont été contactées pour demande de devis, mais l'entreprise M.DP GOMBOURG est la seule à avoir donnée suite, les autres entreprises ayant indiquées qu'elles ne pouvaient pas effectuer les travaux pendant les vacances scolaires.

Les devis présentés sont les suivants :

- Devis Classe CM1/CM2 : 2 346,00 € TTC

- Devis Classe CE1/CE2 : 6 224,26 € TTC

- Devis Salle Polyvalente : 1 845,00 € TTC

Soit un total de : 10 415,26 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte le devis "Classe CM1/CM2" de l'entreprise M.DP GOMBOURG pour un montant de 2 346,00 € TTC, le devis "Classe CE1/CE2" de l'entreprise M.DP GOMBOURG pour un montant de 6 224,26 € TTC, le devis "Salle Polyvalente" de l'entreprise M.DP GOMBOURG pour un montant de 1 845,00 € TTC. Pour un total de 10 415,26 € TTC

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LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DU CHÂTELIER 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municpal qu'il a reçu une demande de location de salle à titre privé pour la salle des associations. Actuellement la salle associative ne peut pas être louée sauf en cas de vin d'honneur lorsque la salle polyvalente du Châtelier est déjà louée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il souhaite louer la salle associative en dehors

du cadre d'exception cité plus tôt.

Le Conseil Municipal ne souhaïite pas mettre en location la salle des associations en dehors du cadre d'exception. Le Conseil Municipal propose en revanche d'ajouter la possibilité de louer la petite salle du Châtelier par demi-journée en semaine et dans la limite de 5 heures, pour un montant de 35 € par demi-journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de continuer de ne pas louer la salle des associations à des personnes privées résidentes de Duneau, à l'exception de vins d'honneur lorsque la salle polyvalente de la commune

n'est pas disponible.

« Décide d'ajouter la possibilité de louer la petite salle du Châtelier, à des personnes privées résidentes de Duneau, en semaine, par demi-journée et dans la limite de 5 heures, pour un montant de 35 € par demi-journée.

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MODIFICATION DÉLIBÉRATION RIFSEEP

OBJET : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territorialesVu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1,

L714-4 et suivants

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1€ alinéa de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du comité technique en date du 28 juin 2022.

Vu la délibération n°2017 - 10 du 16 mars 2017 de la Commune de Duneau

Vu la délibération n°2018 - 04 du 19 janvier 2018 de la Commune de Duneau

Vu la délibération n°2021 - 31 du 08 avril 2021 de la Commune de Duneau

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les

conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer

comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente

délibération :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à

temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente

délibération.Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l'expérience professionnelle

- une part variable (CIA) liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata

de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés

sur un emploi à temps non complet.

Article 3 : définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre d'emploi sont réparties au

sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Définition _ des critères la_classification des emplois les _agroupes de

fonctions : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :

Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3

Fonctions d'encadrement, de Technicité, expertise, Sujétions particulières ou

coordination, de pilotage ou expérience ou qualification degré d'exposition du poste au

de conception nécessaire à l'exercice des regard de son environnement

fonctions professionnel

(BIS lie(e)g Définition LolS niet

1) Responsabilité d'encadrement 1) Connaissances 1) Valeur du matériel utilisé

2) Diversité des tâches dans 2) Diversité des domaines de 2) Relations internes et externes

divers domaines de compétence compétences

3) Responsabilité Financière

3) Responsabilité Financière 3) Autonomie

4) Vigilance, risque d'accident

4) Connaissances, complexité, 4) Niveau de qualification

adaptation, difficultés, autonomie,

initiative et confidentialité

5) Responsabilité de coordination,

projet ou opération, formation

d'autruiIl fera l'objet d'un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de

changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (1.F.S.E) est cumulable avec :

_- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :

frais de déplacement),

- Les dispositifs d'intéressement collectif,

_- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, permanences..),

- La prime de responsabilité liée à l'occupation d'un emploi fonctionnel {le cas échéant).

Nombre de groupes de fonctions

Au regard de l'organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est

proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A :

Catégorie B :

Catégorie C : 2 groupes (Ci, C2)

éfinition des critèr r la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part

variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure

d'évaluation professionnelle :

— La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d'exécution

— Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

— La capacité d'encadrement

— La disponibilité et l'adaptabilité- Cadre d'emploi adjoint administratif :

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la

collectivité

Groupe Fonctions CIA total

IFSE CIA Total IFSE 5

70 montant | RIFSEEP

ri 1i 340 Groupe Secrétaire de 1260€ 12 600 | 5000 18,48% | 1134€ | 6134€

C1 Mairie € € €

NS Agent d'accueil | © us 1200€ | 1? 2 0 23,58% | 1080€ | 4580 €

- Cadre d'emploi adjoint technique

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

Groupe Fonctions | CIA total

IFSE | CIA | Total | 1FSE ”

RIFSEEP | Montant

Responsable

RP technique ri Le 1260€ F8 5000€ | 18,48% | 1134€ | 6134€ polyvalent

Groupe | Agents techniques | 10 800 1200€ 12 000 3500€ | 23,58% | 1080€ | 4580€

C2 — Espaces verts € €

Agents techniques

SRE | - Restauration et | "72% | 1200€ | 1 297 | 350€ | 23,58% | 1080€ | 4580€ BâtimentArticle 5 : prise en compte de l'expérience professionnelle

L'expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

Exemples de critères Exemples d'indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l'expérience

acquise (quelle que soit

l'ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des objectifs

Initiative - force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Formations suivies (en distinguant

ou non selon le type de formation)

Niveau de la formation - nombre de jours de formation

réalisés - préparation aux concours - concours passés

Parcours professionnel avant la

prise de fonctions: diversité

/mobilité

Prise en compte possible à partir

d'une certaine importance, sur le

plan de la durée et /ou de l'intérêt

du poste

Nombre d'années

Nombre de postes occupés

Nombre d'employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement

de travail (fonctionnement de la

collectivité, relations avec les

partenaires extérieurs, relations

avec les élus, ..)

Appréciation par le responsable hiérarchique lors de

l'entretien professionnel

L'autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents

en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l'expérience

professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus.

Article 6 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement...

La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement d'une année sur

l'autre.Article 7 : sort des primes en cas d’absence

En cas d'absence d’un agent, la collectivité suivra les dispositions du Décret n°2010-997 du 26 août 2010.

Article 8 :

Prévoir, le cas échéant, le paiement des IHTS, indemnité pour travail de nuit, dimanche, jours

fériés, …

Article 9 :

Cette délibération abroge toutes les délibérations précédentes relatives au régime

indemnitaire.

Article 10 :

L'organe délibérant, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 01/06/2023

Les crédits correspondant à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au

budget de la collectivité ou de l'établissement.

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PARTICIPATION DU SIVOS AUX FRAIS DE FUEL POUR LES ANNÉES 2021 ET 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de demander au SIVOS de Beillé-Duneau la prise en charge des frais de chauffage de l'école de Duneau pour les années 2021 et 2022, basée

sur les factures de fuel de ces deux années.

Pour 2021, il convient de demander le remboursement de la somme de 2 324,00 € ce qui correspond à 58% des deux factures de l'année ( 1 895,00 € et 2 112,50 € étant les deux factures de l'année 2021)

Pour 2022, il convient de demander le remboursement de la somme de 3 336,00 € ce qui correspond à 58% des deux factures de l'année ( 1 070,00 € et 4 683,00 € étant les deux factures de l'année 2022)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

- Demande au SIVOS de Beillé-Duneau la participation financière de 2 324,00 € au titre des frais de chauffage de l'école de Duneau pour l'année 2021.

- Demande au SIVOS de Beillé-Duneau la participation financière de 3 336,00 € au titre des frais de chauffage de l'école de Duneau pour l'année 2022.

- Autorise M. le Maire à émettre deux titres de recettes pour percevoir ces sommes.aa 3 A EE ee

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF - ANNÉE 2023

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel de GRDF sur la commune donne lieu à une redevance (RODP). M. le Maire précise que cette redevance est de 286,00 € pour l'année 2023.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte de recevoir la somme de 286,00 € pour la redevance RODP de l'année 2023,

- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette pour le règlement de cette redevance.

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UESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise retenue pour les travaux du skate-park

interviendra mi-juillet.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'installation des lampadaires de la salle des fêtes et rue du Luart ont été réalisé.

Les horaires d'éclairage seront de 22h à 6h30, et de 22h30à 6h15 pour la salle des fêtes et la rue Saint-Cyr.

- M. le Maire présente un compte-rendu de la rencontre avec une assistante maternelle de la commune.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'achat une nouvelle débroussailleuse pour les services techniques de la commune.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 1er juin 2023 à 20h.

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L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est lévée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, MER RON