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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de la séance de conseil municipal du 28 janvier 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
Or: seau DU CONSEIL MUNICIPAL
agé du 28 Janvier 2025
KE X
Date de la convocation : 23/01/2025 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 23/01/2025 - en exercice : 13 - quorum : 7
- présents : 11
- votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT Marianne, LEWIK
Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, PHILIPPOT
Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel
Excusé{(s) : Mme CHOPLIN Annie, M. GUEHO Nicolas
Secrétaire de séance : M. TIMMERMAN Michel
ÉELLELCLESLLLELLELSESES)
Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
ARR OK OK KA A KE KR CREEK
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024.
- Présentation du projet de création d’un poulailler de poules pondeuses par l'EARL LES POULES
DU GRIL.
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
- Délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget.
- Communauté de Communes du Perche Emeraude: report de deux fonds de concours de
l’année 2023 (Cheminement piétonnier pour 12 500 € et Travaux de voirie pour 5 825 €).
- Communauté de Communes du Perche Emeraude: accord du fonds de concours de voirie
2024.
- Demande de DETR 2025 pour le projet d'aménagement rue du Luart.
- Délibération relative aux heures complémentaires et supplémentaires, après avis du Centre de
Gestion.
- Berger Levrault : validation du contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services
pour une durée de 3 ans (2025-2028).
- Adhésion à Intra-Muros.
Page 1 sur 10 KR HK KE OR KE
Monsieur Julien CRUCHET est venu présenter son projet de création d’un poulailler de poules
pondeuse, EARL LES POULES DU GRIL. Le conseil municipal a pu poser des questions et
délibérera pour émettre un avis lors de la prochaine réunion.
HRK AK IR RE RH RER EE
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2025-01
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres (recettes d’argent) émis par la collectivité
mais dont le recouvrement ne peut pas être mené à son terme par le comptable public en
charge du recouvrement. L’admission en non-valeur est donc demandée par le Comptable, pour
des créances précises, lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il
ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur
de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 380,00 €. Cette admission en
non-valeur concerne 7 titres émis entre 2016 et 2018, principalement des redevances
d'occupation du domaine public d’un camion à pizzas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte que les 7 titres d’un montant total de 380,00 € soient admis en non-valeur,
Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 d’un montant de 380,00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION |
11 0 0 ]
Intervention : aucune.
ke ke ke ee he ee me me me me 2e 5e ee se 5e
Délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du budget
2025-02
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
Page 2 sur 10 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») = 806 162.32 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur maximale de 201 540.58 €, soit 25 % de 806 162.32 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont ies suivantes :
e Bâtiments
— Mise en accessibilité de l’escalier extérieur de l’école : 3 486 €, chapitre 21, article 2135
Total = 3 486 €
Installation de robinets de lave mains avec poignées PMR à la salle des fêtes : 713 €, chapitre
21, article 2135
Total = 713 €
TOTAL = 4 199 € (inférieur au plafond autorisé de 201 540.58 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ke ke se se ee fe 2e 2e ve 2e 2e 2e 5e ee x ee
Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Report de deux Fonds de concours 2023
2025-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acter le report du versement de
deux fonds de concours de 2023 sur l’année 2025.
| Année Intitulé de l’opération Fonds de concours alloué 2023 Aménagement Bourg — 12 500 €
| Cheminement piétonnier
| 2023 Travaux voirie 2023 | 5825€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte le report de deux Fonds de concours de la Communauté de Commune de l’Huisne
Sarthoise de 2023, d’après la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre
2024, qui se détaille comme suit :
Page 3 sur 10 _ Année 2023: Fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour des travaux d’«
Aménagement Bourg — Cheminement piétonnier », d’un montant de 42 000,00 € HT.
_— Année 2023 : Fonds de concours d’un montant de 5 825 € pour des « Travaux de voirie
2023 », d’un montant de 22 698,00 € HT.
|POUR | CONTRE ABSTENTION |
11 0 0 |
Intervention : aucune.
PÉTELLLILLEILLILLLLLLS.
Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise
Fonds de concours "Voirie" 2024
2025-04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour accepter le Fonds de concours de l’année 2024 pour les travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Accepte de recevoir le Fonds de concours de la Communauté de Commune de l’Huisne
Sarthoise proposé dans le thème « Voirie » d’un montant de 4718 € pour «les travaux de
voirie: reprofilage route du Luart et route du Hameau », d’après la délibération du Conseil
Communautaire du 13 décembre 2024, pour un montant de travaux de 25 000 € HT,
Valide le plan de financement prévisionnel suivant :
Recettes Dépenses
Fonds de concours 4 718 € Travaux de voirie 25 000 €
ADVC Département 4718€
Maître d'ouvrage 15 564 €
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ke ok ee he 2e 2e 246 2e 54e 2e 2e ee 0e 26 26 2
Demande de DETR/DSIE pour l'année 2025
Projet 1 - Travaux d'aménagement en centre-bourg_
2025-05
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local, pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est :
1- Travaux d'aménagement en centre-bourg : mise en accessibilité des trottoirs,
sécurisation de la voirie et passage en éclairage LED prioritairement rue du Luart, routes
des Planches et de la Vallée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Adopte le projet précité,
Page 4 sur 10 Décide de solliciter le concours de l'Etat,
Arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements _| Montant
Maître d'ouvrage 66 000 €
L DETR et/ou DSIL 78 500 €
Fonds de concours Perche Emeraude 12 500 €
D TOTAL _ 157 000 €
Le Conseil Municipal :
— Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL
relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2025
— Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours
— Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
— Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ke ok ke ee fe 2e 2e me 24e 5e 2e 2e ee 0e os 2 2e
Délibération relative aux heures complémentaires et supplémentaires
2025-06
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2024;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la
demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l'autorité territoriale. Ces heures n’ont
pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.
Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à
hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures
complémentaires.
Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d'heures supplémentaires.
Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur
hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, Bou C.
Page 5 sur 10 Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;
-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de
catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des
cadres d'emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public
de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers
prévoit un régime d'indemnisation similaire.
2-Les heures complémentaires
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de
calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet.
Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant
par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant
à temps complet.
Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l'indemnisation des
heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l’objet d’une délibération de l'organe
délibérant, après avis préalable du comité technique.
La majoration possible est la suivante :
-10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures
hebdomadaires de service afférentes à l'emploi;
-25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).
Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures
complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais
elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.
3-Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la
réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des
heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les
agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur
lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS.
Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire
est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de
l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures
par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra
excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures
(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
Page 6 sur 10 La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la
forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions
suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le
travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du
temps de récupération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide :
Article 1 : Instauration des heures complémentaires
D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de
droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.
D’appliquer une majoration sur les heures complémentaires selon l’article 5 du décret n°
2020-592 du 15 mai 2020.
Article 2 : Instauration des heures supplémentaires
D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les
agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadres d'emplois Emplois
|Rédacteurs territoriaux Secrétaire général de mairie Co
Adjoint technique Responsable technique polyvalent
Agent technique
Article 3 : Compensation des heures supplémentaires
De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur ou par le
versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
L'autorité territoriale pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront
définies selon les nécessités de service, ou l'indemnisation.
La périodicité de versement sera mensuelle.
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires {IHTS).
Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires
Page 7 sur 10 De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002
relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la
fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de
100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Article 5 : Contrôle des heures complémentaires et supplémentaires
Le contrôle des heures complémentaires et supplémentaires sera effectué sur la base d’un
décompte déclaratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ke ke ke se se ee me me 29e 2e 2e 2e 2e ke ke 3 6 fe ke
Contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services BERGER-LEVRAULT pour une
durée de 3 ans (2025-2028)
2025-07
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services BERGER-LEVRAULT arrive à échéance. Pour rappel, BERGER-LEVRAULT
fournit des outils informatiques pour la comptabilité, l’état-civil, les ressources humaines et la
rédaction de documents administratifs.
Monsieur le Maire présente l’évolution du coût de cette dépense depuis 2019 ainsi que la
proposition pour les trois ans à venir :
Objet 2019-2022 2022-2025 2025-2028
Cession du droit 2 358,00 € HT 2 529,00 € HT 3 033,00 € HT
d'utilisation
Maintenance, 262,00 € HT 281,00 € HT 337,00 € HT
formation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
Accepte de renouveler le contrat BERGER-LEVRAULT pour trois ans à compter du 01/02/2025
jusqu’au 31/01/2028, moyennant les coûts ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 1 1
Intervention : aucune.
Page 8 sur 10 ke 24e me ee ve me 2e 26 me ok 26 ke ke 6 6
Adhésion à Intra-Muros
2025-08
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une offre d'adhésion à l'application
Intra-muros :
— Coût : 35€ HT/ mois pour l'application mobile
— Durée : 11 mois à compter du 01/02/2025 renouvelable ensuite pour 36 mois.
— Réduction de 3 mois soit -105€ HT
— Possibilité de résilier l'abonnement 2 mois avant la date échéance de l'abonnement
— Engagement financier suivant :
Année N — 2025 336 € TTC
Année N+1.- 2026 504 € TTC | Année N+2 — 2027 504 € TTC
| Année N+3 — 2028 504 € TIC |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide d’adhérer à l'application mobile Intra-muros dans les conditions ci-dessus.
[ POUR | CONTRE ABSTENTION
11 0 0
Intervention : aucune.
ÉELEELLLÉLLELELLLLLSESE)
Questions diverses
- Projet d'une mutualisation d'achat d'une balayeuse entre plusieurs communes selon un
système de copropriété et proportionnel au nombre d'habitants. Le coût annuel estimé serait
situé entre 6000 et 7000 €, y compris le remboursement du capital. Le Conseil Municipal est
sceptique et préfère solliciter un devis auprès d'une entreprise qui pourrait entretenir les
trottoirs.
- Point sur les travaux : les travaux de finition de la voirie dans le Lotissement du Champ de la
Grange avancent. Les trottoirs seront bientôt goudronnés. Une remarque est faite sur le sens de
circulation unique qui n'est pas encore matérialisé. Celui-ci est rendu nécessaire par la finition
des trottoirs qui empêche désormais le croisement des véhicules. Il y aura davantage de places
de stationnement à l'entrée du Lotissement (8 au lieu de 4).
- Projets 2025 :
* Remplacement des fenêtres de la salle associative, des devis sont en cours et une modification
de la Déclaration préalable doit être faite
* L'audit énergétique pour le projet de réseau de chaleur est subventionné par le Département
avec le Fonds ACTEE CHENE 4 mais le montant n'a pas encore été notifié
* {| convient de se positionner sur le projet de Mam / Micro-crèche et, après que chaque
conseiller municipal ait pu s'exprimer à ce sujet, il en ressort un avis défavorable pour le projet
Mam et une demande d'étude approfondie pour celui d'une micro-crèche.
- Lecture d'un courrier du Département de la Sarthe donnant réponse à une demande de
suppression de la zone agglomérée de Duneau sur la RD323 en date du 20 janvier 2025 : un
Page 9 sur 10 arrêté municipal du Maire doit être pris pour modifier les limites d'agglomération. Les deux
panneaux d'agglomération seront déplacés aux entrées des rues Haute et Saint-Cyr. Pour maintenir une zone à 70km/h, il faut donner un nom de hameau à l'ancienne zone agglomérée,
matérialisé par deux panneaux de type E31.
- Bilan positif des vœux 2025.
- Une fête des associations de Duneau est prévue le 20 septembre 2025 : la commune
participera financièrement (Sacem et éventuel déficit).
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 25 février à 20h00.
ke A ke 6 ER
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Joël CIRON Michel TIM
Page 10 sur 10