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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 026 recueil des actes administratifs special du 20 janvier 2026 CHUO délégation de signature
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 026 recueil des actes administratifs special du 20 janvier 2026 CHUO délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-026
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026 Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière au directeur de cabinet - secrétaire
général (2 pages) Page 3
2 CHUO
45-2026-01-16-00003
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière au directeur de cabinet -
secrétaire général
CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet - secrétaire général 3 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
Portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet – secrétaire général
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2026 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Fabien COMAS en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet - secrétaire général 4 Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon- sur-Loire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Fabien COMAS est chargé des fonctions de directeur de cabinet – secrétaire général. A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont la définition, le pilotage et la mise en œuvre de la politique communication de l’établissement.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, Monsieur Fabien COMAS reçoit délégation pour signer tout document, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien COMAS, pour engager et liquider les dépenses du compte en rapport avec l’activité de la direction de la communication placés sous son autorité directe.
Le compte concerné est le H618820 Communication, audio-visuel, animation
La présente délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 19 janvier 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025-3317 du 2 septembre 2025 et à toutes dispositions antérieures. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 janvier 2026
Le directeur général
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-01-16-00003 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière au directeur de cabinet - secrétaire général 5