Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLAC
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT ET CIRCULATION DANS
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT CIRCULATION STATIONN
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION STATIONNEMENT FEU D
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT SOIREE DANSANTE KAR
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT ET CIRCULATION FES
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL STATIONNEMENT PLACE BONIFFACY CIN
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT NOEL
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL FESTIVAL IMPROBABLE STATIONNEMENT
Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Fete Nationale le 13 JUILLET 2025 LA GAUDE
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Fete Nationale le 13 JUILLET 2025 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-254
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le de
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine
public ;
Considérant la fête Nationale 2025, organisée le dimanche 13 juillet 2025 à 19 heures au lundi 14 juillet
2025 à 00h30, sur la place des Victoires, lieu-dit le village à La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules dans les rues du village de La Gaude.
Arrêté municipal - DGS-2025-254 -
09/07/2025
09/07/2025
/ 1 STATIONNEMENT
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules sera interdit le dimanche 13 juillet 2025 à 17h00 au lundi 14 juillet 2025 à
00h30 sur :
e Place des Victoires,
e Emplacements zone bleue,
e Emplacement 2 roues.
2 CIRCULATION
ARTICLE 2
La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au dimanche 14 juillet 2025 à
00h30 sur :
e Rue Louis Michel Féraud,
e Place des Victoires.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la sécurité et de la mise en œuvre du plan National Vigipirate, la sécurisation de
l'ensemble des rues de l'article 2 sera assuré par la mise en place d'un dispositif anti-voiture bélier, au
niveau des entrées.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées des rues, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de leurs
missions respectives.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 5
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours,
et d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. Les organisateurs devront
laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
L'accès de l'aire de retournement devra rester libre.
Arrêté municipal - DGS-2025-254 - 2
| ARTICLE 6
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article 2.
Un podium sera installé sur la place des Victoires avec un garde-fous le vendredi 11 juillet 2025 à compter
de 08h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 16h00, par les agents des services techniques municipaux.
ARTICLE _7
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale, afin de
prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Ilest précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Les sapeurs-pompiers de Vence,
- Les sapeurs-pompiers de Cagnes.
FAIT À LA GAUDE, LE 01 JUILLET 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2025-254 - 3