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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 14 RAA special modif mesures état urgence sanitaire
Document publié le Jeudi 14 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 14 RAA special modif mesures état urgence sanitaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-05004
PUBLIÉ LE 14 MAI 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au
public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
37-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des commerces
alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours,
Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire (2 pages) Page 6
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-05-12-003
ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés
à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le
département d’Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17 et L.3136-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu la déclaration du Premier ministre en date du 7 mai 2020 relative à la levée progressive du confinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2020 fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire ;
Considérant que par dérogation à l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le préfet de département peut autoriser la réouverture des musées, châteaux et monuments historiques sous réserve de la situation sanitaire du département, de leur capacité à mettre en œuvre, pour leurs agents et pour leurs visiteurs, les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus, et de leur fréquentation, majoritairement locale ;
Considérant qu’il revient au représentant de l’État dans le département, en lien avec les collectivités territoriales, d’arrêter la liste des sites et monuments pouvant rouvrir à compter du 11 mai 2020 ;
Considérant que le département d’Indre-et-Loire est classé en zone verte sur la carte de France présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
Considérant que les responsables des châteaux situés en Indre-et-Loire s’engagent à mettre en place les mesures de protection collectives et individuelles nécessaires pour leurs salariés et pour leurs visiteurs et à assurer le respect des gestes barrières et mesures de distanciation sociale ; que l’ensemble des mesures mises en place est formalisé dans un protocole sanitaire signé par les gestionnaires de ces lieux ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : les châteaux situés en Indre-et-Loire sont autorisés à rouvrir à compter du 11 mai 2020 sous réserve de la signature d’un protocole sanitaire avec les services de l’État et de la communication des mesures de protection collectives et individuelles mises en place par les exploitants pour leurs salariés et pour leurs visiteurs.
ARTICLE 2 : la liste des châteaux ayant signé un protocole sanitaire est annexée au présent arrêté. L’autorisation de réouverture ne sera effective qu’après communication des mesures de protection mises en œuvre par l’exploitant pour les salariés et visiteurs.
ARTICLE 3 : cet arrêté entre en vigueur immédiatement dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 : les sous-préfets des arrondissements de Chinon, Loches et Tours, le directeur de cabinet de la Préfète, le président du conseil départemental, les maires du département d’Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire, le directeur de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire 4 Fait à Tours, le 12 mai 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1- dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Annexe : liste des châteaux autorisés à rouvrir en Indre-et-Loire à compter du 11 mai 2020
Site commune
Château du Clos-Lucé – parc Léonard de Vinci Amboise
Château royal d’Amboise Amboise
Domaine royal de château Gaillard Amboise
Château de l’Islette Azay-le-Rideau
Château de Montpoupon Céré-la-Ronde
Château de Valmer Chançay
Château de Chenonceau Chenonceaux
Forteresse royale de Chinon Chinon
Château de Champchevrier Cléré-les-Pins
Château de Gizeux Gizeux
Château de la Guerche La Guerche
Château et parc de Langeais Langeais
Château et jardins du Rivau Lémeré
Cité royale de Loches Loches
Forteresse de Montbazon Montbazon
Château de la Bourdaisière Montlouis-sur-Loire
Château de Montrésor Montrésor
Château d’Ussé Rigny-Ussé
Château et Jardins de Villandry Villandry
Château de Jallanges Vouvray
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-003 - ARRÊTÉ modificatif fixant la liste des châteaux autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 dans le département d’Indre-et-Loire 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-05-12-002
ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des
commerces alimentaires dans des périmètres déterminés
des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps
et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire 6 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17 et L.3136-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2020 fixant l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire ; Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, l’article 7 du décret susvisé interdit les rassemblements de plus de 10 personnes ; que les regroupements qui ne sont pas interdits doivent être organisés dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » ;
Considérant que le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités, notamment professionnelles lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que l’ouverture des commerces d’alimentation et des supérettes en soirée et durant la nuit est de nature à favoriser les regroupements de population ; qu’à la suite de l’annonce de la levée progressive du confinement par le Premier ministre, ces phénomènes sont amenés à se multiplier ces prochains jours ; que ces rassemblements, dont le nombre peut excéder 10 personnes, sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ; qu’en outre, le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique par ces individus ne peut être garanti ; que ces comportements favorisent la transmission rapide du virus covid-19 et sont de nature à compromettre les mesures de santé publique mises en place pour lutter contre sa propagation ;
Considérant que les risques de regroupements sont particulièrement élevés dans certains quartiers de la métropole tourangelle du fait de leur densité de population ou de leur proximité avec des lieux de rassemblements festifs ; Considérant dès lors qu’il est nécessaire de fixer l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans certaines communes du département d’Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : l’horaire de fermeture des commerces d’alimentation générale et des supérettes est fixé à 22h00 pendant la période d’état d’urgence sanitaire dans les communes ci-après :
- à Joué-lès-Tours, dans un périmètre délimité au Nord par la rue Descartes, au Sud par les rues Jean Bouin et Jacques Poirrier, à l’Ouest par les rues de la Douzillière et Gallieni et à l’Est par les rues de la Rotière et Gamard ;
- à Saint-Pierre-des-Corps : avenue de la République ;
- à Tours, dans un périmètre délimité au Nord par la rue des Tanneurs, la place Anatole France, le quai André Malraux, au Sud par les boulevards Béranger et Heurteloup, à l’Est par la rue de la Victoire, la place Gaston Pailhou et la rue Chanoineau et à l’Ouest par les rues Lavoisier et Jules Simon ;
et avenue de Grammont.
ARTICLE 3 : la méconnaissance du présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire 7 ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 5 : le directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Fait à Tours, le 12 mai 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1- dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-12-002 - ARRÊTÉ modificatif fixant l’horaire de fermeture des commerces alimentaires dans des périmètres déterminés des communes de Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Tours pendant la période d’état d’urgence sanitaire 8