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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 25 RAA special marchés autorisés
Document publié le Mercredi 25 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 03 25 RAA special marchés autorisés)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-03026
PUBLIÉ LE 25 MARS 2020 Sommaire
Préfecture - Cabinet
37-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés
alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire (3 pages) Page 3
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des
catégories de rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation pouvant
être maintenues en Indre-et-Loire (1 page) Page 7
2 Préfecture - Cabinet
37-2020-03-25-002
ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés
alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état
d’urgence sanitaire
Préfecture - Cabinet - 37-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire 3 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 precrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n°2020- 293 du 23 mars 2020, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que les marchés peuvent être autorisés à condition que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des marchés répond à un besoin d’approvisionnement de la population, qu’ils proposent à la vente des produits issus de circuits courts ; que la commune et les exposants veillent à la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ; Considérant que constituent des marchés les lieux, couverts ou en plein air, où se tiennent plus de cinq stands exposant des denrées alimentaires ;
Vu l’urgence ;
Vu les avis en date des 24 et 25 mars 2020 des maires de Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la- Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Esvres-sur-Indre, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Ligueil, L’Ile-Bouchard, Loches, Montbazon, Monts, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Paterne-Racan, Saint-Pierre-des- Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours, Veigné et Vernou-sur-Brenne ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la tenue des marchés alimentaires dont la liste est annexée au présent arrêté est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence santiaire.
ARTICLE 2 : les marchés alimentaires cités à l’article 1er du présent arrêté sont autorisés sous réserve : 1° de l’affichage, la bonne prise en compte et la mise en œuvre de mesures barrières et de distances sanitaires entre les étals, 2° du contrôle de l’application de ces mesures,
3° du respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu, 4° de la présence de produits issus de circuits courts auprès des commerçants.
Les marchés de moins de cinq étals sont autorisés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements de Chinon, Loches et Tours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et les maires de Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Esvres-sur-Indre, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Ligueil, L’Ile-Bouchard, Loches, Montbazon, Monts, Preuilly-sur-Claise, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Paterne-Racan, Saint-Pierre-des-Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours, Veigné et Vernou-sur-Brenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Préfecture - Cabinet - 37-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire 4 Fait à Tours, le 25 mars 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture - Cabinet - 37-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire 5 ANNEXE
Liste des marchés autorisés en Indre-et-Loire
pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Commune Lieu Jour de marché
Ballan-Miré place du 11 novembre vendredi
Bléré mail Victor Hugo mardi
Bourgueil Place des halles, place de l’église, rue Pasteur, place Jules Cibot
mardi
Chambray-lès-Tours place de la mairie dimanche
Château-la-Vallière place du champ de foire lundi
Château-Renault esplanade des droits de l’homme samedi
Chinon
place Jeanne d'Arc, rue du 8 mai 1975, rue Denfert
Rochereau, place Mirabeau et rue Rabelais jeudi
Descartes Place Milo Freslon dimanche
Esvres-sur-Indre Place Joseph Bourreau samedi
Fondettes Halle dimanche
Joué-lès-Tours centre
Vallée Violette
mercredi
samedi
La Riche place Sainte Anne samedi
Ligueil place de l’église lundi
L’Ile-Bouchard place Bouchard samedi
Loches rue de la République, place au blé, rue Descartes, rue Agnès Sorel, rue Saint Antoine, place du marché aux
légumes, rue Picois, marché aux fleurs
samedi
Montbazon esplanade de la grange rouge mardi
Monts place de la Rauderie samedi
Preuilly-sur-Claise place des Halles jeudi
Saint-Avertin place de la Marne mercredi
Saint-Cyr-sur-Loire place du lieutenant-colonel Mailloux vendredi
Saint-Paterne-Racan place de la République jeudi
Saint-Pierre-des-Corps boulevard des déportés
place Maurice Thorez
vendredi
samedi
Sainte-Maure-de-Touraine place du Maréchal Leclerc vendredi
Tours place de Strasbourg
place du Beffroi
place Coty
les Fontaines
Beaujardin
place Velpeau
jeudi
jeudi
samedi
samedi
samedi
dimanche
Veigné place du Maréchal Leclerc vendredi
Vernou-sur-Brenne place du Centenaire jeudi
Préfecture - Cabinet - 37-2020-03-25-002 - ARRÊTÉ autorisant à titre dérogatoire la tenue de marchés alimentaires en Indre-et-Loire pendant la période d’état d’urgence sanitaire 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-03-25-001
ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste
des catégories de rassemblements indispensables à la
continuité de la vie de la Nation pouvant être maintenues
en Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des catégories de rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation pouvant être maintenues en Indre-et-Loire 7 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des catégories de rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation pouvant être maintenues en Indre-et-Loire
LA PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Mme Corinne Orzechowski, Préfète d’Indre-et-Loire ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid- 19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 precrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2020 fixant la liste des catégories de rassemblements de plus de 100 personnes indispensables à la continuité de la vie de la Nation pouvant être maintenues en Indre-et-Loire ; Considérant que par décret du 23 mars 2020, le Premier ministre a interdit tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, jusqu’au 15 avril 2020 ; que les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstance locales s’y opposent ;
Considérant le dernier état de situation de la propagation du covid-19 dans le département d’Indre-et-Loire ; Vu l’urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’arrêté du 15 mars 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement dès sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et les maires du département d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Fait à Tours, le 25 mars 2020
Signé :Corinne ORZECHOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-03-25-001 - ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des catégories de rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation pouvant être maintenues en Indre-et-Loire 8