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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA special delegation signature
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA special delegation signature)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
PRÉFET DE LA CHARENTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE
27 JUIN 2016PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Service de coordination des politiques publiques
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Khalida SELLALI, secrétaire générale de la préfecture
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Jérôme SÉGUY, directeur de cabinet du préfet
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, sous- préfet de Cognac
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet de Confolens
Arrêté du 27 juin 2016 portant délégations spéciales de signature dans le cadre des centres de coût
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Simone AVRIL-PETIT, directrice de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Marc SERVANTON, directeur des collectivités locales et des procédures environnementales
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENOEUD, directrice des ressources humaines, des finances, et de la logistique mutualisée
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Christophe GUILLERIT, chef du service de coordination des politiques publiques
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Vincent BÉGAUD, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication de la préfectureArrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Chantal PETITOT, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Chantal PETITOT, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente, en matière d’assistance
technique
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente, en matière d’ingénierie publique
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de la Charente, à l’effet de signer les marchés de l’État
Arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature aux délégués territoriaux de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Dominique BOURGET, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Dominique BOURGET, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente, pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État
Arrêté du 17 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Marie-José
GUICHANDUT, directrice départementale des finances publiques de la CharenteArrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’Etat et des recettes et dépenses du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » à M. Olivier MAITROT, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources auprès de la directrice départementale des finances publiques de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. le commissaire
divisionnaire William BESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. M. le commissaire divisionnaire William BESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente concernant les dépenses de son service
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature au Colonel François
SANTARELLI commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente pour les conventions concernant le remboursement de certaines dépenses relatives aux opérations de service d’ordre assurées par les unités du groupement de gendarmerie départementale de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature au colonel Jean MOINE, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Charente et au lieutenant-colonel Denis PAQUEREAU, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Marion BERNARD, directrice des archives départementales de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Patrick RULLAC, directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Charente
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Jacques LE MESTRE, directeur interdépartemental des routes atlantiquesArrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Jacques LE MESTRE, directeur interdépartemental des routes atlantiques pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État
Arrêté du 27 juin donnant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Pierre GUYOT, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Arnaud LITTARDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Michel LAFORCADE, directeur général de l’agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Yvan LOBJOIT, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
Arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, en matière de gestion des successions vacantes de la Charente
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80 ou 05 45 97 61 79