Arrêté - ARR 2026 287 Diverses rues

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Arrêté - ARR 2026 287 Diverses rues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 287 Diverses rues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le: 1 5 SEPT 2026

Le Maire

Cannes ES D

K1 2026/283

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement

dans diverses rues

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus

de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société AUBRAC SIGNAL relative à la réalisation de travaux de marquage au sol, dans le cadre du Plan Vélo — Phase 1, afin de procéder à la levée des réserves, rue de la Saussaie

angle rue Joliot Curie, rue de la Saussaie angle rue de Villejuif, ainsi qu’avenue de la République, du 21 au 30 septembre 2026,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les sections concernées.

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 21 septembre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la zone des travaux de marquage au sol, rue de la Saussaie angle rue Joliot Curie, rue de la Saussaie angle rue de Villejuif, ainsi qu’avenue de la République. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 9 heures et 16 heures, les travaux de marquage au sol entraîneront la neutralisation d’une voie de circulation. La société chargée de l'exécution des travaux assurera la circulation en alternat au moyen d’hommes trafic.

ARTICLE 3 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé.

ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.Ref. 201 524 Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L’affichage sur le

mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est

proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme

affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE9: Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

Service Espaces Publics

RATP

Société AUBRAC SIGNAL LAAAAAAAL

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 7 5 Sfp]

2026

LE MAIRE,

Vice-Président de la le du Grand Paris

Richard DELEYAGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr