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Arrêté - ARR 2026 334 Diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 334 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ? 2 OCT 2026
Le Maire
K1 2026/334
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
dans diverses rues
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de
3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SMDA mandatée par la Ville afin de réaliser les travaux d’élagage et
d’abattage, dans les rues : Romain Gary, Marcel Cerdan, Eglantiers (carrefour Marcel Cerdan),
Grands-Champs, Plateau, Joséphine Baker, voie du Moulin, sentier du Martray, sentier des Douves,
Robert Laporte, rond-point des Quatre Saisons, Guy Moquet, passage de la piscine, Trou aux
Renards, Résistance, allée Théophraste Renaudot, Paul Cézanne, Villa Pasteur et Voie Nouvelle, du
2 novembre au 31 décembre 2026, entre 9 heures et 16 heures 30,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des
ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2 novembre et jusqu’au 31 décembre 2026, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des travaux d’élagage et d’abattage dans les rues: Romain Gary, Marcel Cerdan,
Eglantiers (carrefour Marcel Cerdan), Grands-Champs, Plateau, Joséphine Baker, voie
du Moulin, sentier du Martray, sentier des Douves, Robert Laporte, rond-point des
Quatre Saisons, Guy Moquet, passage de la piscine, Trou aux Renards, Résistance,
allée Théophraste Renaudot, Paul Cézanne, Villa Pasteur et Voie Nouvelle. Les places
de stationnement nécessaires seront matérialisées 48 heures à l’avance par la société
chargée des travaux et à l’avancement des travaux d’élagage. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 9 heures et 16 heures 30 la voie de circulation sera neutralisée aux droits des travaux d’élagage ou d‘abattage, la société
instaurera un alternat manuel par hommes trafics.
ARTICLE 3 : A l’approche et dans la section des travaux d’élagage la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARTICLE5 :
ARTICLE6 :
ARTICLE7 :
ARTICLE8 :
ARTICLE 9 :
Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux d’élagage, avec
la mise en place de la signalisation appropriée, et à l’aide des passages piétons
existants. En cas de nécessité et de sécurité, les hommes trafics guideront et
accompagneront les piétons.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans
les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> RATP bus et navette
> Société SMDA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 2 OCT 2096
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DE”
Voies et délais de recours
Le présent arr ourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.