Convocation - PV1 29.01.2026

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Convocation - PV1 29.01.2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV1 29.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Religion et laïcité, CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE DE MONTSENELLE

Nombre de membres en exercice 17

Présents 12

Votants 13

Date de convocation 15.01.2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier, à vingt heures, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. RENAUD Thierry, Président.

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E) :

BACHIRI Marie-Claude P BALLEY Yvonne A BLANDIN Jérôme P BLESTEL Laurence P CHALVET Louis P CROTEAU Bruno P ESNOUF Pascal P GONIN France E GOUESLARD Maria P JADIN Alain P LEDANOIS Christiane E LEGENDRE Sandrine P LEROUX Marie-Thérèse A PHILIPPE Martine P RENAUD Thierry P RENOUF Michel A SEHIER Emile P

Pouvoir : Mme France GONIN a donné pouvoir à M. Thierry RENAUD

Secrétaire de séance : Mme Laurence BLESTEL

Monsieur le Président demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

+ Demande d’accès à l’épicerie solidaire pour une famille

Sans opposition du Conseil d’Administration, le point cité est ajouté à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du C.C.A.S., qui s’est tenue le 25 novembre 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Mme Laurence BLESTEL. Il convient à ce titre que les membres du Conseil d’Administration le valident ou demandent à le modifier.

Sans observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu note de synthèse de présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget CCAS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

PROCES-VERBAL

Jeudi 29 janvier 2026Considérant que M. le Président a quitté la séance et que le conseil d’administration a élu Mme Marie-Claude BACHIRI pour présider la séance ;

Les mouvements et résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du CCAS peuvent être synthétisés comme suit :

Exercice 2025 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 9 206.35 618.36 9 824.71 Recettes 8 052.46 4 186.46 12 238.92 Résultat 1 153.89 3 568.10 2 414.21

Résultat antérieur

Exercice 2024

Résultat

Exercice 2025

Fonctionnement

disponible

Fonctionnement 2 950.99 1 153.89 1 797.10

Investissement 629.89 3 568.10 4 197.99

Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (11 voix pour), Monsieur le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget du C.C.A.S .

- DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2025

CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique 2025 présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 de 1 797.10 €

- un excédent d’investissement cumulé au 31/12/2025 de 4 197.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, AFFECTE le résultat arrêté au Compte Financier Unique 2025 du Centre Communal d'Action Sociale comme suit :

• 1 797.10 € en section de fonctionnement (compte 002 excédent antérieur reporté) • 4 197.99 € en investissement (compte 001 solde d'investissement reporté)

4. DEMANDE D’AIDE POUR LE PAIEMENT D’UNE FACTURE PAR LE CCAS

Monsieur le Président fait part aux conseillers du courrier reçu le 18 décembre 2025 cosigné par Monsieur PREHU Frédéric, travailleur social ANIDER et par Madame LECOEUR Catherine.

Ce courrier expose la situation financière du couple et sollicite de nouveau du C.C.A.S., une aide qui se traduirait par le règlement total ou partiel, d’une facture de fuel d’un montant de 1 491.05 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Considérant qu’au regard de la situation d’autres administrés de la commune ; la situation de ce couple ne justifie pas l’octroi d’une aide particulière.

Considérant la précédente délibération n°10/2025 en date du 25 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil d’Administration refuse le paiement de la facture de fuel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour les signatures à intervenir.5. DEMANDE D’ACCES A L’ÉPICERIE SOLIDAIRE

Monsieur le Président fait part aux conseillers du courriel reçu de Mme ARONDEL Sophie, du Centre Communal d’Action Sociale de La Haye, concernant les difficultés financières d’une famille pour laquelle, elle sollicite l’accès à l’épicerie solidaire.

Il est précisé que dans le secteur d’activité de Monsieur, le travail ne manque pas. De nombreux exploitants recherchent des employés.

Après examen du dossier et délibération, le conseil d’administration, à l’unanimité des votants :

• EMET un avis favorable pour autoriser l’accès gratuitement à l’épicerie solidaire, une fois par mois pendant six mois,

• PRECISE que cela est accordé à titre exceptionnel afin de leur permettre de retrouver une situation stable,

• CHARGE Monsieur le Président d’informer le C.C.A.S. de La Haye de cette décision,

• DONNE tous pouvoirs au Président pour les signatures à intervenir.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CCAS

Entendu la présentation du Président, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le budget primitif 2026 du Centre Communal d'Action So- ciale, comme suit :

- Fonctionnement : équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 5 612.41 € - Investissement : équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 4 197.99 €

Le Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Président pour les signatures à intervenir.

7. QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.