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Convocation - PV1 20.03.2023
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Convocation - PV1 20.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE MONTSENELLE
Nombre de membres en exercice 17
Présents 11
Votants 12
Date de convocation 10.03.2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. RENAUD Thierry, Président.
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E) :
BACHIRI Marie-Claude P BALLEY Yvonne E BLANDIN Jérôme P BLESTEL Laurence P CHALVET Louis E CROTEAU Bruno A ESNOUF Pascal P GONIN France P GOUESLARD Maria P JADIN Alain P LEDANOIS Christiane P LEGENDRE Sandrine P LEROUX Marie-Thérèse E PHILIPPE Martine P RENAUD Thierry P RENOUF Michel E SEHIER Emile A
Pouvoirs : M. Louis CHALVET (pouvoir à Mme GOUESLARD Maria)
Secrétaire de séance : Mme Laurence BLESTEL
M. ESNOUF souligne une erreur de son prénom dans les précédents procès-verbaux. Il y est indiqué « Michel » au lieu de « Pascal ». Les procès-verbaux seront rectifiés.
Ceci exposé, le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Président demande à ajouter à l’ordre du jour :
+ le renouvellement de l’épicerie solidaire pour trois personnes => point validé à l’unanimité.
1. COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la commission administrative, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Marie-Claude BACHIRI, vice-présidente, la commission administrative examine le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. le Président, faisant apparaître :
PROCES VERBAL
Lundi 20 mars 2023 Exercice 2022 Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 3 899.26 0 3 899.26 Recettes 5 193.12 0 5 193.12 Résultat 1 293.86 0 1 293.86
Résultat antérieur
Exercice 2021
Résultat
Exercice 2022
Fonctionnement
disponible
Fonctionnement 49.70 1 293.86 1 343.56 Investissement 629.89 0 629.89
Hors de la présence de M. le Président du CCAS de Montsenelle, les membres de la commission administrative approuvent à l’unanimité des votants, le compte administratif de 2022.
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Les membres de la commission administrative,
Considérant que le compte administratif 2022 présente :
- un excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 de 1 343.56 €
- un excédent d’investissement cumulé au 31/12/2022 de 629.89 €
Décident à l’unanimité d’affecter le résultat 2022 comme suit :
• 1 343.56 € en section de fonctionnement (compte 002 excédent antérieur reporté) • 629.89 € en investissement (compte 001 solde d'investissement reporté)
4. BUDGET PRIMITIF 2023
Les membres du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, votent le budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :
- Fonctionnement : équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 4 834.56 € - Investissement : suréquilibre en recettes à 629.89 € / dépenses : 0 €
5. EPICERIE SOLIDAIRE : DEMANDE D’AIDE OU RENOUVELLEMENT
Monsieur le Président fait part aux conseillers de la liste des bénéficiaires de l’aide alimentaire pour la commune de Montsenelle.
Bénéficiaires Informations diverses Participation /
situation actuelle
Avis du CCAS
N° allocataire
496455
Suivi par Mme DUCLOS,
assistante sociale référente
MSA-CMS de Carentan.
Maintien de l’épicerie
importante financièrement
et socialement.
Renouvellement.
Actuellement en
gratuité.
A l’unanimité,
avis favorable pour l’accès à
l’épicerie une fois / semaine
N° allocataire
568734
Suivi par Mme DUCLOS,
assistante sociale référente
MSA-CMS de Carentan
(budget très fragile,
problème de santé)
Renouvellement avec
participation de 25%.
A l’unanimité,
avis favorable pour l’accès à
l’épicerie une fois / semaine N° allocataire
54326
Suivi par Mme
REGNAULT de l’UDAF
(budget modeste, problème
de santé)
Renouvellement avec
une participation à
10%.
Quand la situation
financière est rétablie,
ne vient plus de sa
propre initiative.
A l’unanimité,
avis favorable pour l’accès à
l’épicerie une fois / semaine
Mme LEGENDRE souligne l’inégalité des taux de participation entre les bénéficiaires. Monsieur le Président va faire remonter cette remarque et voir si l’on peut demander une contribution équitable.
Le Conseil d’administration charge Monsieur le Président d’informer le CCAS de La Haye de ces décisions.
QUESTIONS DIVERSES
** REPAS DES ANCIENS 2023
Le repas des anciens ouvert aux personnes âgées de 70 ans et plus, est une tradition dans les quatre communes historiques.
Dans un souci d’organisation, il est débattu sur la possibilité de réunir cette année, toutes les communes autour d’un même repas et de prévoir une animation.
Il est précisé que 250 personnes sont susceptibles d’être invitées (Lithaire 108, Coigny 41, Prétot 50, St Jores 51).
Le lieu de réception n’est pas encore défini. Il sera déterminé en fonction du nombre de personnes présentes.
Afin de ne pas rencontrer les mêmes problèmes que l’année dernière (invités présents non- inscrits), les membres du CCAS seront destinataires de la liste des invités.
Il est proposé de retenir la date du dimanche 1er octobre et de solliciter le traiteur RAVENEL. A voir pour mettre en place, du covoiturage ou un transport pour les personnes sans moyen de locomotion.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, la proposition d’organiser un repas commun aux 4 communes est validée à l’unanimité.
Fin de la séance 21 h 21.