Procès Verbal - PV1 15.02.2024

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Procès Verbal - PV1 15.02.2024 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV1 15.02.2024)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 17

Votants : 18

Date de convocation : 08/02/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia A LEBARBIER Noël P LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe E RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Pouvoir : M. PREVEL Christophe a donné pouvoir à Alain LECLÈRE

Mme BLESTEL Laurence est nommée secrétaire de séance.

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des votants (0 contre, 0 abstention).

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Réhabilitation énergétique des logements « 24 et 26 Route des Belles Croix » : demande de subventions

- Mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC) à l’école de Montsenelle : demande de DETR

Sans opposition du Conseil municipal, les deux points cités sont ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

+ Panneau pocket : rappel de la mise en place du dispositif « PanneauPocket ». Faire la publicité notamment auprès des personnes les plus isolées et inviter ceux qui ont des difficultés avec l’informatique à prendre contact avec Alain YVON ou la mairie pour télécharger l’application.

+ Maison Brulard 9 route de la Févrerie : situation devenue invivable pour les riverains, demande de désignation d’un expert auprès du TA, démolition partielle réalisée avant expertise fixée au 27/11 à 10h. Conclusion de l’expert : Ce qui a été maintenu présente les mêmes risques, l’ensemble doit être démoli. Les propriétaires contestent l’arrêté pris suite à cet avis et assignent la commune au Tribunal Administratif. Maître GORAND défend les intérêts de la commune. Nous allons en reparler en point 3 de l’ordre du jour.

+ Maison LECOCQ sise 30 Route Romaine, la partie annexe située « Route du Ledy » est tombée le matin du 25 janvier 2024.Le Maire a été appelé à 5h08 par les pompiers. Sécurisation effectuée dans la journée. La situation du pignon de la maison qui se trouve aujourd’hui non protégé est inquiétante.

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Jeudi 15 février 2024+ Autre situation inquiétante sur le secteur de Saint-Jores au 12 route de la Butte avec un pignon qui menace la « route des Rivières ». Un courrier a été adressé à la propriétaire.

+ Lors de la cérémonie des vœux, j’ai évoqué le devenir, qui m’inquiète de l’EHPA de la vieille église et avais annoncé la tenue d’une réunion avec le Président du CD et de son service dédié représenté par Mr Hugo PARIS et sa collaboratrice Anne Laure DELARUE.

+ Le chantier de l’EHPAD de Prétot a commencé. Il durera de 2 à 3 ans pour un coût de 6.2 millions pour une vingtaine de chambres supplémentaires.

1. RENOVATION SALLE DES FETES DE SAINT JORES : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

Par délibération du 12/04/2022, le conseil municipal a voté et créé l’autorisation de programme relative à la rénovation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Jores, à savoir :

Libellé opération Montant global

de l’AP

Programme

2022

Programmé

2023

Programmé

2024

Rénovation salle des

fêtes de Saint-Jores

500 000 € 20 000 € 300 000 € 180 000 €

Par délibération en date du 06/04/2023, le conseil municipal a actualisé l’autorisation de programme de la façon suivante :

Montant global de

l’AP

Crédits de paiement

2023

Crédits de paiement

2024

Crédits de paiement

2025

500 000 € 51 500 € 300 000 € 148 500 €

Cette opération suit son cours mais il convient de revoir les crédits de paiement à inscrire au BP 2024 de la façon suivante :

Montant total TTC Réalisés 2023 Crédits de paiement

2024

Crédits de paiement

2025

500 000 € 18 000 € 33 500 € 448 500 €

=> autoriser le Maire à modifier l’autorisation de programme ainsi présentée, et à l’inscrire au BP 2024.

2. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’article L.1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes sur le Budget primitif 2024 :Opération Libellé Crédits ouverts en 2023 (BP + DM) Autorisation de

dépenses

d'investissement

Crédits réels

d'investissement

hors emprunts

589 217 €

c /2132 Remplacement chauffe-eau

logement « 1 Impasse des

Hirondelles »

1 500 €

c /2152 Panneaux de voirie divers et

barrière main-courante

1 000 €

C/2158 Installations, matériels, outillages

(diable et souffleur)

700 €

c/2184 Mobilier (nouvelles chaises de

maternelle)

500 €

c/2188 Equipements divers (téléphone

service technique, panneaux

affichage et vitrines,

remplacement radiateur accueil

Mairie HS)

12 000 €

TOTAUX 589 217 € => 25% =

147 304 €

15 700 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2024.

 Autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2024.

3. CRÉATION D’UNE OPÉRATION BUDGÉTAIRE RELATIVE A EXÉCUTION D’OFFICE POUR TIERS DÉFAILLANTS

Le Maire peut obliger un propriétaire à exécuter des travaux, ou en cas d’inertie de celui-ci, à les exécuter à sa place et à ses frais en vue du bon ordre public communal.

Ce pouvoir de l’administration est strictement encadré par les lois et règlement.

L’exécution d’office :

-Permet au Maire d’agir au lieu et place du débiteur récalcitrant, de se substituer à lui dans l'exécution de son obligation.

-Relève de l’intérêt général lorsque, afin d'assurer la sécurité publique, l’autorité territoriale exécute d'office, dans un immeuble menaçant ruine, les travaux ordonnés.

-Est assurée, par principe, aux frais, risques et périls du débiteur défaillant. La commune gère ainsi son action en faisant effectuer, aux frais du propriétaire les travaux prescrits de façon à prévenir ou limiter un péril imminent.

L’exécution d’office consiste à provisionner dans une opération budgétaire définie un compte de classe 4 pour compte de tiers. La somme provisionnée en dépenses et en recettes, permet à la Commune de constater les dépenses en lieu et place du débiteur et de recouvrer les recettes auprès du même débiteur défaillant.

Les évènements climatiques récents et à venir ou encore les biens délaissés ou en état d’abandon sur le nécessitent que la Commune s’engage dans une telle démarche visant à garantir la sécurité publique. A ce titre, le Conseil municipal est invité à se prononcer quant à la création d’une opération d’investissement spécifique et de la provisionner à l’équilibre, à chaque fois que cela est utile, en dépenses et en recettes.Ceci exposé,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2212-1 ; VU le Code de construction et de l’habitat (CCH), notamment son article L.511-11 ; VU la nomenclature comptable et budgétaire M57 relative aux comptes de tiers pour l’exécution d’office ;

CONSIDERANT I ’utilité de créer une opération budgétaire en section d’investissement relative à l’exécution d’office pour tiers défaillants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

Décide la création de l’opération budgétaire N°11 en section d’investissement visant à permettre au Maire de mettre en œuvre la procédure d’exécution d’office pour tiers défaillant,

Souligne que cette opération s’équilibre en dépenses et en recettes aux comptes 45411 en dépenses et 45412 en recettes. Ces comptes évoluent au gré de la nomenclature comptable et budgétaire en vigueur.

Cette opération et ces comptes sont provisionnés au stage du budget primitif ou par décision modificative.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir.

4. DATE ET TARIFS MISE AU MARAIS 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs pour la mise au marais dans les biens communaux et de fixer la date de mise au marais.

Il est d’usage que la date retenue soit celle retenue par le Syndicat du Marais Bauptois pour les biens lui appartenant. Cette année, la date proposée est le mercredi 24 avril 2024, avec possibilité de repousser si les conditions ne sont pas « favorables ».

Les tarifs votés en 2023 étaient de :

Bovin Cheval Poney

Propriétaire dans la

commune

60 € 105 € 73 €

Propriétaire hors

commune

72 € 112 € 81 €

Pour info, les tarifs 2023 pratiqués dans la commune voisine de Picauville : bovin – 2 ans 80 + 2 ans 100, jument suitée 135, hongre et jument 130, poney 89.

Il est posé la question d’une augmentation ou non.

Monsieur LEBARBIER souligne que faute aux intempéries (marais plein), l’année dernière les bêtes ont été mises plus tard et retirées plus tôt. Le marais n’était pas beau.

Ceci exposé, après délibération à l’unanimité, le conseil décide de maintenir les tarifs énoncés plus haut pour l’année 2024.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU VITRAIL DE L’EGLISE SAINT GEORGES (ST JORES).

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’état actuel du vitrail du clocher face ouest de l’église Saint-Georges de Saint-Jores.

Il apparaît nécessaire et urgent de procéder à une restauration de celui-ci, afin d’éviter que les dégâts ne deviennent plus importants et donc plus onéreux.Un devis a été sollicité auprès de M. BOURGET Jérôme, spécialiste vitrier qui a restauré les vitraux de l’église Saint-Pierre de Prétot en 2022-2023.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des subventions peuvent être sollicitées. Au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, le taux de subvention est de 20 %. La subvention du Conseil Départemental peut s’élever à 35 %.

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Dépenses estimées = 5 052.12 € HT

Financements : Etat (DETR) 20 % 1 010.42 € Conseil Départemental 35 % 1 768.24 €

Maitre d'ouvrage (autofinancement) 45 % 2 273.46 €

Total HT 100 % 5 052.12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de restauration du vitrail de l’église Saint-Georges de Saint-Jores pour un coût estimatif de 5 052.12 € HT,

• SOLLICITE une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R., une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la sauvegarde du patrimoine immobilier, et toutes participations financières potentielles, auprès des partenaires concernés (Fondation du Patrimoine…), • APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, • ATTESTE que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant que les dossiers de demandes de subventions ne soient expressément reconnus complets.

• DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2024.

6. MUGUETTE 2024 : TARIFS EXPOSANTS

La commission « foire et festivités » s’est réunie le 1er février 2024. Les tarifs n’ayant pas évolué les dernières années, elle propose une augmentation de certains tarifs, à savoir :

Rôtisseurs de 70 à 80 € (limité à 60 m²)

Grilleurs friterie de 55 à 65 € (limité à 50 m²)

Autre commerce de bouche de 20 à 30 € (limité à un véhicule)

Expo de véhicules 2 € par véhicule exposé

Autre commerce 1.5 €/mètre linéaire

Raccordement électrique : 7,5 € (au lieu de 5€)

Association Parents d’Elèves Montsenelle : gratuit

Ceci exposé, après délibération à l’unanimité, le conseil approuve l’augmentation des tarifs 2024 énoncés.

7. ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA MANCHE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'Association des Maires Ruraux de France a sollicité la commune de Montsenelle pour qu'elle y adhère. Le montant annuel de l'adhésion pour une commune de 1 251 à 1 500 habitants s'élève à 150 € par an (cotisation nationale de 75 € + cotisation départementale 75 €).

Cette association représente et défend les intérêts des communes rurales par des actions qui s’appuient sur trois grands axes : conforter le maire, consolider la commune et valoriser la ruralité et ses habitants.Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère déjà à l'association des Maires de France. Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France.

8. ENTRETIEN ESPACES VERTS : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du devis de l’entreprise LAMOTTE PAYSAGES concernant la location d’un robot de tonte (1 hectare) pour l’entretien du terrain de foot municipal qui s’élève à 2 400 € par an pour un contrat de trois ans.

Il souligne que l’entretien du stade devient difficile du fait de la pluviométrie importante qui ne permet pas d’entretenir aussi souvent que nécessaire.

Il rappelle que la tonte est entièrement assurée par les agents techniques.

Il y a longtemps que Mme la Présidente de l’Association Sportive de Saint-Jores souhaite la mise en place d’un robot.

Monsieur le Maire met en avant, les avantages de cette location, à savoir :

- Le coût : 200 € par mois

- L ’entretien, les réparations éventuelles et le remplacement du matériel inclus dans la prestation - Le gain de temps pour les agents qui n’auront plus à charge de ce travail

- La possibilité pour la commune de planifier les plages de tonte

- Le robot a l’avantage d’offrir une meilleure qualité de coupe comparé à une tondeuse ou à un tracteur tondeuse

- L ’autonomie : 3h et la charge : 2h30

M. RENAUD propose de partir sur ce système de location, de voir au fils du temps si cela convient et qu’il sera toujours possible de revenir en arrière.

Ceci exposé après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la location d’un robot de tonte pour l’entretien du stade municipal, - AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise LAMOTTE PAYSAGES -AUTORISE le Maire à contacter GROUPAMA afin d’assurer le robot en cas de vol ou dégradations.

9. AGENCE POSTALE COMMUNALE : CONVENTION AVEC LA POSTE

Suite à une rencontre le 02/02/2024 avec Madame Laure LECOFFRE Déléguée territoriale du Groupe La Poste, une présentation de la nouvelle convention de partenariat a été faite.

Dans le cadre du nouveau contrat de présence postale, signé le 30/03/2023, avec l’Etat, l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité et La Poste, la commune de MONTSENELLE souhaite procéder à la signature de la nouvelle convention.

Cette nouvelle Convention entrerait en vigueur au 01/04/2024, pour une durée de : 9 ans (maximum 9 ans sans tacite reconduction)

Au titre de la mission d’aménagement du territoire, une rémunération mensuelle est versée par la Poste et ne pourra être inférieure à l’Indemnité Forfaitaire Garantie (en Zone de Revitalisation Rurale) de 1 335 Euros (1 284 € en 2023).

De plus, une rémunération variable peut être obtenue en fonction de 3 critères : Le Chiffre total des ventes

La qualité de service (flashages notamment)

La commercialisation d’offres complémentaires (ex :

TELEPHONIE/ARDOIZ/VSMP)

Cette nouvelle convention permet également de redimensionner les horaires d’ouvertures de l’Agence Postale du lundi au vendredi de 9h -12h et 13h30 - 16h.Monsieur le Maire précise que l’APC fonctionne très bien et que la fréquentation est en hausse, du fait notamment des fermetures répétées des agences de La Haye, Lessay et Picauville.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention de partenariat avec La Poste.

10. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CLÔTURE DANS LE CADRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ (PPMS)

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), les services de la Gendarmerie, représentés par le Lieutenant MEVEL ont procédé à une visite de l’école afin d’évaluer le degré de sécurité du site au regard notamment du risque d’intrusion.

Mis à part quelques détails, il en ressort que la clôture n’est pas assez haute et dégradée sur une grande partie. Afin de prévenir toute intrusion dans les bâtiments de l’école et répondre aux exigences de résistance et de hauteur minimale, la commune envisage le changement de la clôture et du portillon.

Dans le cadre de la catégorie 1 : « BÂTIMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRÉ », ces travaux de mise en sécurité peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 30 %.

Considérant le devis n° 5245 de l’entreprise QUENAULT Anthony Paysages,

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Dépenses estimées = 10 085.00 € HT

Financements : Etat (DETR) 30 % 3 025.50 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 70 % 7 059.50 €

Total HT 100 % 10 085.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le projet de mise en place d’une clôture et d’un portillon à l’école dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté pour un coût estimatif de 10 085.00 € HT,

• Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

• Autorise le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R., et toutes participations financières potentielles, auprès des partenaires concernés,

• Atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant que les dossiers de demandes de subventions ne soient expressément reconnus complets.

• Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2024.

11. LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE FDGDON

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier reçu par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles sollicitant l’adhésion de la commune pour lutter collectivement contre le frelon asiatique, espèce invasive présente dans le département de la Manche depuis 2011.Depuis 2016, la FDGDON de la Manche mène des actions de sensibilisation, d’information, de prévention, de surveillance des nids, des actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques et des actions de destruction des nids de frelons asiatiques.

La convention est conclue pour une durée de trois ans pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et le montant de la participation s'élève à 106€ pour la partie convention et une autre participation sera demandée en fonction du nombre d'interventions faites sur la commune dans l'année.

Il sera demandé fin février que la commune retienne les deux entreprises compétentes pour les interventions. Jusqu’à présent, les entreprises retenues sont DN Guêpe à La Haye et à AML Services à St Germain sur Ay.

Monsieur le Maire précise que cette adhésion répond à un besoin. Qu’il y a eu moins de nids en 2023 comparé à 2022 mais que cela dépend du secteur.

Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - Donne le pouvoir au Maire de signer la convention triennale 2024-2026 avec la FDGDON, - Donne le pouvoir au Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune pendant la période de la convention,

- Donne le pouvoir d’engager les participations afférentes à la convention.

14. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°01-2024 Achat d’une barrière main courante face à la Mairie chez SIGNATURE pour un montant de 136.50 € HT

Décision n°02-2024 Demande de dédommagement à M COMBELLES suite au remplacement de la barrière main courante (valeur 163.80 €TTC)

Décision n°03-2024 Achat d'un téléphone portable pour le service technique chez IDM pour un montant de 116.08 €HT.

Décisions n°04 à 16 et 18-2024 Ventes de bois 2024 suite à la décision du Conseil municipal du 12.12.2023 - 71 stères ont été vendues. La commune a procédé à la livraison pour certains administrés.

Décision n°17-2024 Attribution du logement communal situé «5 Impasse des Hirondelles », commune déléguée de Lithaire à M BERARD Jessy et Mme GAMMARUS Orlane (loyer de 500 €)

POUR INFO

+ Rappel : Elections européennes du 9 juin 2024 : Monsieur le Maire appelle à la mobilisation de tous pour tenir les bureaux de vote de 8h à 18h malgré les festivités liées aux commémorations du 80ème anniversaire du Débarquement. Il précise qu’il n’y a qu’un tour.

+ M. RENAUD fait un point sur la répartition des élèves résidant dans la commune par commune de scolarisation et souligne qu’il y a 67 enfants sur 149 qui fréquentent les écoles de La Haye contre 64 pour Montsenelle.

Mme GONIN demande si on peut récupérer des enfants, suite à la fermeture de l’école privée St Michel de Picauville. M RENAUD dit qu’un point sera fait avec Mme LEROY.Il précise qu’il faut que tout soit bien cadré car en fonction du nombre d’inscriptions, il faudrait réorganiser les classes, mais aussi les services de cantine et garderie.

Une hausse significative des enfants à la cantine, engendrerait la mise en place d’un deuxième service, des heures de travail en plus voire la création de poste.

Il faut aussi penser au bien-être du personnel.

QUESTIONS DIVERSES

+ M. Alain LECLÈRE demande ce qu’il est prévu de faire pour la porte de l’ancien bâtiment situé « route du Souverain » (parcelle AC279 face au cimetière de Lithaire) car le Comité des Fêtes de Lithaire manque de capacité de stockage.

Monsieur le Maire prend note.

+ M. Bruno CROTEAU demande s’il existe une mutuelle communale.

M. RENAUD précise que la commune avait déjà été sollicité en 2023 sur ce sujet. Il propose de reprendre contact avec la mutuelle en question pour éventuellement organiser une réunion publique.

Il souligne que dans ce dispositif, les communes ne participent pas financièrement, la cotisation restant à la charge des adhérents.

Fin de la séance à 21h25.