Déliberation - 24 018 AC du 12 fevrier 2024

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Déliberation - 24 018 AC du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 018 AC du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de Fnférieur

D24-232007471-20340212 2404 8-AC-DE|

ACCUSÉ COrbié gaécutoire

Réception paris préfet: 1549972044

Publication : 1502524

Pour Fautonté compétente par délégation

FES

(és) 71

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 N° 24/018/AC

OBJET : ACTION CULTURELLE

Programmation culturelle 2024 - Demande de subventions.

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la

commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 février 2024 s'est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI. Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Florence VALLI ;

Jean-Michel SAULI.

Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Christiane REVEST ; Camille de

ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Véronique FILIPPI ; Jean-Claude TAFANI à

Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Marie-Antoinette FERRACCI à

Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI à Janine ZANNINI ; Nathalie CASTELLI à Claire ROCCA

SERRA ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 24/018/AC du 12 février 2024 Page 1 sur 4| |

à |

| | | ne 2022 2023 2024 | 4 2023 2024

|

Le Maire, sur proposition de la 4^ Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de

Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

L'Action culturelle avec l'Animu, le « hors les murs » et le Bastion de France ont permis de développer des activités

culturelles en général, incluant les associations de la Commune, mais également de favoriser une politique culturelle

spécifique s'inscrivant dans le soutien des acteurs culturels insulaires.

La réouverture de l'espace Jean-Paul de ROCCA SERRA en juillet 2023 et de la Salle rouge le vendredi 26 janvier 2024,

a permis de compléter notre action par une programmation de « salle » de spectacle.

La politique culturelle de Portivechju s'inscrit notamment dans le soutien à la production, la création et la diffusion des

expressions culturelles au niveau insulaire, au niveau national et international notamment par la programmation et

l'organisation de rencontres, d'ateliers et l'accompagnement du travail des associations. Cette mise en œuvre des

politiques culturelles initiées par la ville de Portivechju s'inscrit dans la politique de règlementation des aides dont la Ville

bénéficie chaque année.

En 2023, l'Action culturelle a couvert environ 50 % de ses dépenses, pour moitié grâce aux subventions de la Collectivité

de Corse et pour autre moitié grâce aux recettes propres générées par ses activités : billetteries de l'Animu, du Bastion

de France et par la location d'espaces mis à disposition aux acteurs privés, associations et habitants de la Commune et au-delà.

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement 2023 (2024 est un prévisionnel)

Evolution des recettes de la DAC

(sub + recettes propres)

Evolution des dépenses de la DAC

700 000,00 €

300 000,00 C 600000,00 c

250000,00 c 500000,00 c

200000,00 c «100000,00 c

1111 ISO 000,00 c 300000,00 c I 100000,00 c 200000,00 c 50000,00 c 100000,00 c 0,00 c 0,00 c 2022 2019 2020 20212019 2020 2021

Répartition des dépenses et des recettes de fonctionnement 2023

Répartition des dépenses de fonctionnement Répartition des recettes

■ Malntenance/réparailon • Fluides

« VHR et cachet

■ Récoptlon/cateiinB

• Acquisitions * Technique

b Bastion ■ Adhésions Animu ■ Salle polyvalente n Subventions ■ Taxes

Pour 2024, le budget global estimé de la Direction de l'Action Culturelle est de 555.610,00 € TTC :

■ le montant total des dépenses subventionnables de la programmation spectacle vivant s'élève à 410.000,00 €

TTC (programmation de la Salle rouge, programmation hors les murs et programmation des Vendredis du Bastion),

■ il est proposé de solliciter une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre du soutien à l'activité

culturelle « Lochi d'Arti » à hauteur de 45 % soit pour un montant de 184.500,00 € TTC.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Délibération n° 24/018/AC du 12 février 2024 Page 2 sur 4ARTICLE 5 :

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes

du 09 février 2024,

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE

d'approuver la programmation culturelle 2024 globale, pour un montant total de 410.000,00 € TTC.

d'autoriser le Maire à solliciter la Collectivité de Corse (Cdc) pour l'octroi de subventions d'un montant

total de 184.500,00 € TTC.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

d’autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne

répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et

à la mise en oeuvre des opérations visées aux articles 1 et 2.

Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l’objet des inscriptions budgétaires

suivantes :

Dépenses

Chapitre 011 :

Compte 6042 : Achats de prestations de service.

Compte 6232 : Fêtes et cérémonies.

Recettes

Chapitre 74 :

Compte 7472 : Subventions et participation des régions.

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

Charge à caractère général.

Dotations, subventions et participations.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 19

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

X unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LEMAIRE,

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Page 3 sur 4 Délibération n° 24/018/AC du 12 février 2024 Le secrétaire de séance, \ Grégory SUSINI Délibération n° 24/018/AC du 12 février 2024 Page 4 sur 4