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Arrêté - AP 443 RUE Louis Blanc et RUE D ALSACE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 443 RUE Louis Blanc et RUE D ALSACE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025- 5 +60. OBJET : PROROGATION-— RUE LOUIS BLANC - AVENUE D’ALSACE
— NEUTRALISATION DE CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE — REALISATION D’UNE LIAISON 225KV — SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE RTE DIRECTION DE LA VOIRIE —- RG/FB - AP 443
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Vu l'arrêté municipal n °2025-3012 AP 219 du 17 avril 2025, portant sur la première demande
d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°2025-4308 AP 383 du 11 juillet 2025, portant sur la deuxième
demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 27 août 2025,
Considérant que l’entreprise BIR, sise 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles, doit pour le compte de la société RTE, réaliser des liaisons à 225 KV sur le tronçon Louis Blanc - Alsace,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l'arrêté municipal n° 2025/4308 AP 383 du 11 juillet 2025 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025.
ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
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au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative,
Fait à Courbevoie, le
DS SEP. 2025 Pour le M
la préventionfle la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 0 5 6 EP. 20 ù ÿ
Arrêté notifié le 0 5 SEP 2095
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)