Arrêté - AP 087 RUE Louis Blanc et RUE de Colombes

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Arrêté - AP 087 RUE Louis Blanc et RUE de Colombes Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 087 RUE Louis Blanc et RUE de Colombes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À 6 0 - OBJET : RUE LOUIS BLANC ET RUE DE COLOMBES -

NEUTRALISATION PONCTUELLE DE CIRCULATION — SOCIETE NEXTROAD POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 -DIAGNOSTIC AMIANTE — DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/NL — AP 087

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par l’EPI 78/92, par courriel en date du 02/02/2024,

Considérant que la société NEXTROAD sise agence Paris Nord — pôle Routes & Ouvrages d'art 95310 Saint-Ouen l'Aumône, doit procéder pour le compte de l’EPI 78/92, à la réalisation d’une campagne de diagnostic amiante, rue Louis Blanc et rue de Colombes,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du MERCREDI 21 FEVRIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 23 FEVRIER 2024 INCLUS de 09 H 00 à 16 H 00, la société NEXTROAD est autorisée à

réaliser des carottages d’enrobés :

> RUE DE COLOMBES : entre la rue Kilford et la rue du Président Kruger, > RUE LOUIS BLANC : entre la rue d’Alsace et la rue de l’Abreuvoir.

- Une file de circulation sera neutralisée ponctuellement avec gestion de l’alternat qui

n’excédera pas 1 heure,

- Un homme trafic sera mis en place afin de réguler la circulation.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par la société

NEXTROAD,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée de l’arrêté et comme à l’état d’origine,

soit en asphalte ou pavés sur trottoir et en enrobé sur chaussée,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à l’EPI 78/02,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, 1 1 4 FEV. 2024

GEORGET

Adjointfau Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 k FEV. 2074

Arrêté notifié le 1 4 FEN, 2074

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)