Procès Verbal - cm160608 mail

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Procès Verbal - cm160608 mail Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Procès Verbal - cm160608 mail)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Thionville

Nombre de conseillers

élus : 15 Séance du 16 juin 2008

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Conseillers

en fonction : 15

Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HERRMANN,

HANDRICK, MULLER, ANDRE, JUNGER, LEIDIG, MERSCH

Conseillers Mmes WOLSKI, NEEF, FELDEN, BOCK, ORTH présents ou

représentés: 15

Absent excusé :M.URBINSKI qui a donné procuration à Mme WOLSKI

Objet : Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme.

A l’invitation de M. le Maire, M. HUBERT du Cabinet d’urbanisme et d’architecture NOURY & Associés rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme.

Vu la délibération en date du 29 mars 2005 prescrivant le plan local d'urbanisme ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu le 22 mai 2007 au sein du conseil municipal ;

Considérant que la phase de concertation a été menée en mairie par :

• mise à disposition des éléments du projet de PLU du 18 mai 2007 au 16 juin 2008;

• réunion publique de présentation le 18 mai 2007

Compte tenu de l’absence de remarques durant la phase de concertation.

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal, arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de RETTEL tel qu'il est annexé à la présente et précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :

• à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

• aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande;

La présente délibération sera transmise au Préfet (s/couvert du Sous-préfet)

Objet : Déclassement de la RD64.

Monsieur le Maire expose que la RD 64, de l’usine Lorraine Tubes à la limite communale avec Sierck les Bains, soit un linéaire de 498 mètres, aura une fonction de desserte essentiellement locale suite à la réalisation de la déviation de RETTEL, projet déclaré d’Utilité Publique le 19 février 2007. le tronçon a vocation à intégrer la voirie communale de RETTEL.

Enfin, il précise que les chemins de désenclavement construits à l’occasion de l’aménagement routier deviendront propriété communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-émet un avis favorable au projet de déclassement-reclassement de la RD 64, de l’usine Lorraine Tubes à la limite communale avec Sierck les Bains, soit un linéaire de 498 mètres,

-décide en conséquence, le classement de la RD 64, de l’usine Lorraine Tubes à la limite commune avec Sierck les Bains, soit un linéaire de 498 mètres, dans la voirie communale,

-décide de l’intégration dans le patrimoine communal des chemins de désenclavement qui seront construits à l’occasion de la déviation de RETTEL, -autorise le Maire à signer tous arrêtés, actes et pièces nécessaires à la réalisation dudit projet.

Objet : Convention avec le Département pour l’entretien de la RD 654

La commune a signé en 2002 une convention avec la Département pour l’entretien des routes départementales dans la traverse de RETTEL. Il s’agissait alors des routes D61 (Rue de la Chartreuse et Rue Saint-Nicolas) et de la D64 (Rue de Sierck), Le conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention en y incluant l’ex RN 153 devenue RD 654 (Route de Thionville).

Objet : Travaux forestiers 2008 et honoraires ONF

Le conseil municipal décide de réaliser des travaux de nettoiement et d’élagage en parcelle 7 pour un montant de 2 112€HT et autorise le maire à signer avec ONF la convention de maîtrise d’œuvre d’un montant de 720€HT.

Objet : Délégués du CM à l’Ass. Rettel Pêche Passion

Le conseil municipal désigne MM. Didier Mersch et Eric Muller comme délégués au comité de direction de l’association Rettel Pêche Passion.

Objet : Délégués hors CM à la Régie de Télédistribution

Le conseil municipal désigne Mmes Denise Crampon, Dominique Lejeune, Béatrice Long et MM Alfred Maret, Guy Ritt, Yves Schwenck, Bernard Star, Albert Wagnercomme membres du conseil d’administration de la Régie de Télédistribution au titre des personnes civiles.

Objet : Indemnité d’administration et de technicité pour les agents d’entretien :

Le conseil municipal décide de l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emploi suivant :

• Adjoints techniques (stagiaires et titulaires)

L’attribution individuelle sera modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions et sera versée en une fois en décembre de chaque année.

L’indemnité ne pourra pas être allouée aux agents absents plus de trois mois dans l’année pour maladie, longue maladie, accident du travail, mise en disponibilité ou autre.

Le maire procédera par arrêté aux attributions individuelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale déterminée comme suit :

montant de référence x coefficient (0 à 8) x effectif du cadre d’emploi

en fonction de la manière de servir de l’agent et dans la limite du plafond arrêté au coefficient 8.

Le conseil municipal décide que le montant de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 3 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.

Approuvé à la majorité

Pour copie conforme

Rettel, le 17. 06. 2008

Le maire