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Document publié le Mardi 9 septembre 2008 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm090908 mail)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle
Arrondissement
de Thionville
Nombre de conseillers
élus : 15 Séance du 9 septembre 2008
Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.
Conseillers
en fonction : 15
Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HERRMANN,
HANDRICK, MULLER, ANDRE, JUNGER, LEIDIG, MERSCH
Conseillers Mmes WOLSKI, NEEF, BOCK, ORTH présents ou
représentés: 15
Absents excusés : Annick FELDEN qui a donné procuration à N. HANDRICK Georges URBINSKI qui a donné procuration à M.Cl.WOLSKI
Objet : Rapport d’activité du Syndicat IUT - Exercice 2007
Le conseil municipal approuve les comptes du Syndicat pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération thionvilloise (IUT) exercice 2007
Vote pour :12
Abstentions :3 (André, Junger, Leidig)
Vote contre:/
Objet : Rapport sur l’eau - Exercice 2007
Le Maire présente au conseil le rapport annuel sur l’eau établi par la VEOLIA Eau. Il en résulte une consommation pour 2007 de 38562 m3 (en baisse de 3.2 % par rapport à 2006). Les volumes produits par les sources et le forage sont en hausse de 2.1% (32643 m3) et représentent 73% de la consommation contre 27% achetés à la ville de Sierck les Bains.
Le rendement du réseau reste bon (86.5%) en légère baisse.
La consommation moyenne par foyer est de 124 m3 (en baisse de 3.1% par rapport à l’année passée).
Le prix TTC hors location compteur mais redevance d’assainissement comprise est de 2,96 €/ m3 (+ 14.72%) au 31.12.2007. Il n’y a pas eu d’interruption de distribution en 2007. La pression de distribution a permis une bonne distribution sur l’ensemble du réseau.
L’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, une non-conformité, démentie par la suite, a été décelée en 2007.
Il n’y a pas eu d’évolution contractuelle en 2007.
Vote pour : 13
Abstentions : 2 (André, Junger)
Vote contre : / Objet : Rapport sur l’assainissement exercice 2007
Le Maire présente au conseil le rapport sur l’assainissement exercice 2007. Le produit de la redevance est de 33653.62 € (correspondant aux volumes de 2006). Le maire rappelle au conseil que la station d’épuration fonctionne depuis avril 2001 à la satisfaction générale. Sur l’ensemble de l’année 2007, l’installation n’a connu qu’environ 90 heures d’arrêt, suite à des casses matérielles. Ces incidents n’ont eu qu’une influence mineure sur la qualité du traitement.
Les boues produites par la station d’épuration, en 2007, ont été conformes aux exigences réglementaires. Un volume de 165 m3 a été valorisé en agriculture selon le plan d’épandage et sous le contrôle de la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Dans le cadre des primes pour l’épuration et des aides au bon fonctionnement, le service a perçu 4803 € au titre de l’exercice 2007 (période de référence 1.1.2006- 31.12.2006).
Vote pour : 13
Abstentions : 2 (André, Junger)
Vote contre : /
Objet : Convention de voirie
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse de Rettel, le Maire présente au conseil municipal la convention de voirie entre le conseil Général de la Moselle et la commune de Rettel. Cette convention vise à définir les conditions administratives, financières et techniques des aménagements, ainsi que les conditions de gestion ultérieure de la RD61 (rue de la Chartreuse) en traversée de Rettel, du PR 26+ 500au PR 26 + 690.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la présente convention et les éventuels avenants.
Vote pour : 11
Abstentions : 4 (André, Junger, Leidig, Orth)
Vote contre : /
Objet : Convention de partenariat avec le comité de gestion du camping de Rettel Le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat entre le comité de gestion du camping de Rettel et la commune de Rettel. Cette convention vise à définir les conditions de gestion administrative, financière et technique du camping de Rettel.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la présente convention et les éventuels avenants.
Vote pour : 13
Abstention : /
Vote contre : 2 (André, Junger) Objet : Convention de partenariat avec Rettel-Pêche-Passion
Le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat entre l’association Rettel-Pêche-Passion et la commune de Rettel. Cette convention vise à définir les conditions de gestion administrative, financière et technique des étangs communaux.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la présente convention et les éventuels avenants.
Vote pour : 15
Abstention : /
Vote contre : /
Objet : Subvention exceptionnelle à Rettel-Pêche-Passion
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 132 euros à l’association Rettel-Pêche-Passion.
Vote pour : 15
Abstention : /
Vote contre : /
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Le Maire expose les résultats de la consultation engagé par le centre de gestion de la Moselle pour l’affaire citée en objet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter la proposition du centre de gestion et de retenir :
Assureur : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2009
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
Garanties : décès+ Accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie longue durée + Maternité
Franchise de 10.jours en maladie ordinaire
Taux de 5.45.%
Taux garanti 2 ans
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (IRCANTEC) :
Garanties : Accident de service ou imputable au service + maladie ordinaire + maladie grave + Maternité/Adoption/Paternité
Franchise de 10 jours en maladie ordinaire
Taux de 1.2 %
Taux garanti 4 ans Le conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Vote pour : 15
Abstention : /
Vote contre : /
Objet : Transfert de crédits
Le conseil municipal décide les modifications suivantes :
Compte à débiter : 2315-51 Réseaux 65 000€
Comptes à créditer 2184-18 Matériel 15 000€
2183-18 Mat. Inf. 1 000€
205 Logiciel 1 000€
2135-49 Salle 48 000€
Vote pour : 10
Abstentions : /
Vote contre : 5 (André, Junger, Leidig, Mersch, Orth)