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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
présents votants
PRÉSENTS
:
33 27 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le : 28
SEPTEMBRE
2022
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
septembre
2022
Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
€. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes et
Mrs. PH. MARTIN
(pouvoir à E. CHAUVET),
JP. SEISSON
(pouvoirà M. LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à
A.
SALZE),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
—-18/URBAOT.
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
le
20
mars
2017,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2017-2022
et
a délibéré
le 29
juin
2017
pour
définir
le
montant
de
ces
aides
ainsi
que
les
conditions
d'attribution.
Cette
convention
a fait
l'objet
d'un
premier
avenant
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
lANAH,
sur
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
de
travaux
d'adaptation
pour
des
logements
occupés
par
ses
propriétaires
dans
le cadre
de
l'OPAH-RU.
Conformément
aux
articles
5.4.2
« Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
» et 5.5.2
« Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
>» de
la
convention
d'OPAH-RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
1 GIBERT
Robert
(PO)
7 Avenue
Léo
Lagrange-
Bât
D
Résidence
Jean-Philippe
RAMEAU
Projet
Montant
ANAH
Région
SUD
Département
13
Commune
de
Travaux
Châteaurenard
TTC
Travaux
5198,25€
2 363€
0€
1500
€
550€
d'adaptation
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'Un
montant
de
550€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
1500
€
sera
versée
par
la ville
au
titre
des
aides
Départementales
à
Monsieur
GIBERT
Robert,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
5
198,25
€
TTC.
Il s'agit
de
travaux
d'adaptation
de
la
salle
de
bain
et
du
WC.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 2/ PUCHOL
Andréa
- AUBENAS
Laurent
{PO)
88
Avenue
du
Docteur
Perrier
Projet
Montant
ANAR
Région
SUD
Département
13
Commune
de
Travaux
Chêteaurenard
TTC
Amélioration
45
508,35€
18
000
€
4 500
€
2800€
1000€
énergétique
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
1 000€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
7
300
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Mme
PUCHOE
Andréa
et
M.
AUBENAS
Laurent,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
45
508,32
€
TTC.
Il
s'agit
de
travaux
d'amélioration
énergétique
du
logement.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
Il
est
précisé
que
les
montants
versés
par
la
Commune
ont
été
validés
préalablement
par
la
commission
communale
Travaux
- Aménagements
qui
s'est
réunie
le 14 septembre
2022
et
a
examiné
ce
dossier
selon
les
propositions
émises
par
le
prestataire.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 14
septembre
2022,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
2
050€
à
M.
GIBERT
Robert
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
7
300€
à
Mme
PUCHOL
Andréa
et
M.
AUBENAS
Laurent
dansle
cadre
du
dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
AUTORISE
le
versement
desdites
subventions
aux
péititionnaires
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
les
délibérations
des
29
juin
2017
et
23
mai
2019,
ainsi
que
de
la
présente
délibération AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
sy
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022