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Déliberation - 20240925 29 URBA08 SUB Communale Opah ru Sennoune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
EXTRAIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le : 25
SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
en
exercice
33
.
fe
um
.
Me
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH,
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNÈS,
S.
DIET,
N.
AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
29/URBAOS.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
2023,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
son
centre
ancien
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
logement
propriétaire
occupant. Conformément
aux
articles
5.4.2
«
Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
»
et
552
«
Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
»
de
la
convention
d'OPAH-
RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires
concernés.
M.
SENNOUNE
Sofiane
(PO)
1
rue
de
l'Egalité
dégradation
Projet
Montant
Travaux
|
ANAH
|
Région
SUD]
Département
13
Commune
de
TE
Châteaurenard
Sortie
de
grande
68
447.14
€
54
594
€
6
500
€
2
353.14
€
5
000€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
8
853.14
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
M.
SENNOUNE
Sofiane,
et
ce
pour
un
montant
total
de
travaux
68
44744
€
TTC.
Il
s'agit
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
pour
un
logement
propriétaire
occupant.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
là
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
|| est
précisé
que
les
montants
versés
par
la
Commune
ont
été
validés
préalablement
par
la
commission
communale
d'urbanisme
qui
s'est
réunie
le
T1
septembre
2024
et
a examiné
ce
dossier
selon
les
propositions
émises
par
le
prestataire.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
11
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
13
85314€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH-
RU
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessus
AUTORISE
le
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attribution
fixées
par
délibérations
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châtealrenard,
le
26
septembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024