Arrêté - 538521

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Arrêté - 538521 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Arrêté - 538521)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque, 1

1°) Affaires foncières – Vente d’un terrain au Quennetier

Un terrain, issu du Domaine Public communal, d’une superficie d’environ 500 m² sera vendu au Quennetier. Le prix de vente est fixé à 85 € le m². L’acquéreur supportera les frais d’établissement de l’acte.

2°) Affaires foncières – Vente d’un terrain au lotissement des Fromentaux 1

Un terrain issu du Domaine privé communal, d’environ 400 m² sera cédé au lotissement des Fromentaux 1 au prix de 110 € le m². L’acquéreur supportera les frais d’établissement de l’acte.

3°) Subventions aux associations 2020

Le Conseil Municipal arrête la liste des subventions qui seront versées aux associations en 2020 comme suit :

SUBVENTION N° CPTE Attribution 2019 Proposition 2020

SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Clisson (assurances) 6574 125,00 € 125,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aigrefeuille (assurances) 6574 125,00 € 125,00 €

Secouristes de Remouillé 6574 100,00 € 100,00 €

ADMR 6574 1 000,00 € 1 000,00 €

Musikaa - Smöll festival 6574 500,00 € 500,00 €

OISL 6574 400,00 € 400,00 €

Espérance Luminaise Basket 6574 1 250,00 € 1 430,00 €

FC Sèvre et Maine 6574 1 250,00 € 1 430,00 €

Sous-total 4 750,00 € 5 110,00 €

PARTICIPATIONS

Ecoles de musique (ARTISSIMO) 120 €/élève 6574 - €

Ecoles de musique (Musique en Maine) 120 €/élève 6574 - €

POLLENIZ (lutte frelon asiatique) 6574 315,00 € 500,00 €

Sous-total 315,00 € 500,00 €

ADHESIONS

Comité de Jumelage Clisson-Klettgau 0,36 € hab 6574 759,24 € 773,28 €

Comité de Jumelage Vallée de Clisson-Alatri 0.35 €/hab 6574 738,15 € 751,80 €

SEMES 0.60 €/hab 6574 1 265,40 € 1 288,80 €

AMF 0.258 € /hab 6574 551,35 € 554,18 €

2, route de Clisson

C o d e p o s t a l : 4 4 1 9 0

Tél : 02.40.54.76.38

mairie.saintluminedeclisson@orange.fr

COMPTE-RENDU

SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 20202

Ass. Des maires du Vignoble Nantais 6574 22,00 € 22,00 €

ADICLA 0.17€/hab 6574 - € - €

CAUE 6574 96,00 € 96,00 €

POLLENIZ 0.202€/hab 2103 habitants 6574 400,00 € 424,81 €

ARTISSIMO Musique scolaire Intervention en milieu scolaire 6574 - € - €

Sous-total 3 832,14 € 3 910,87 €

TOTAL 8 897,14 € 9 520,87 €

Il est rappelé que le versement des subventions est subordonné à la production d’un N° SIRET.

4°) Fiscalité 2020

Il est rappelé que la Taxe d’habitation est supprimée. A ce titre le Conseil Municipal ne peut que fixer les taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal décide une revalorisation de 0,50 % du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et le maintien du taux de la Taxe foncières sur les propriétés non bâties.

0,5%

Base estimée Taux 2019 Taux 2020 Produit

Taxe d'habitation - -

Taxe foncière (bâti) 946 478 25,43% 25,56% 241 920

Taxe foncière (non bâti) 109 049 60,64% 60,64% 66 127

308 047

Augmentation du taux de la TFB

TOTAL :

5°) Budget primitif 2020 de la commune

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Voté

011 Charges à caractère général 352 628,48

012 Charges de personnel et frais assimilés 711 850,00

65 Autres charges de gestion courante 226 050,00

66 Charges financières 58 792,97

67 Charges exceptionnelles 37 740,74

014 Atténuations de produits 3 052,84

022 Dépenses imprévues 30 000,00

042 Opérations de transfert entre les section 6 490,00

023 Virement à la section d'investissement 186 633,62

TOTAL 1 613 238,65

Recettes Voté

013 Atténuations de charges 4 246,00

70 Produits des services, du domaine, … 168 552,00

73 Impôts et taxes 752 565,00

74 Dotations, subventions et participations 488 032,55

75 Autres produits de gestion courante 29 000,00

76 Produits financiers -

77 Produits exceptionnels 44 500,00

002 Résultat reporté 126 343,10

TOTAL 1 613 238,653

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Restes à réaliser Voté Total

20 Immobilisations incorporelles 6 780,00 10 159,20 16 939,20

204 Subvention d'équipement reçues 10 297,41 19 044,60 29 342,01

21 Immobilisations corporelles 12 078,25 76 772,00 88 850,25

23 Immobilisations en cours 38 121,22 286 443,96 324 565,18

16 Emprunts et dettes assimilées 112 578,58 112 578,58

4581 Opérations sous mandat 50 000,00 50 000,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 621 419,99 621 419,99

TOTAUX 67 276,88 1 176 418,33 1 243 695,21

Recettes Restes à réaliser Voté Total

13 Subventions d'investissement 248 401,79 248 401,79

16 Emprunts et dettes assimilées 9 825,33 9 825,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 58 301,37 58 301,37

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 625 043,10 625 043,10

024 Produit des cessions 59 000,00 59 000,00

4582 Opérations sous mandat 50 000,00 50 000,00

040 Opérations de transfer de section à section 6 490,00 6 490,00

021 Virement de la section de fonctionnement 186 633,62 186 633,62

TOTAUX - 1 243 695,21 1 243 695,21

6°) Budget primitif 2020 du lotissement des Fromentaux 2

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du lotissement des Fromentaux 2 qui s’équilibre comme suit :

7°) Attribution des marchés pour l’aménagement d’une piste cyclable dans le bourg

Après mise en concurrence, les marchés pour l’aménagement d’une piste cyclable dans le bourg sont attribués aux entreprises suivantes :

Lot N°1 : aménagement de voirie et réseaux

AUBRON MECHINEAU SAS de Gorges

Montant du marché : 86 929,40 € HT – 104.315,28 € TTC

Lot N° 2 : : marquage – signalisation

Groupement SVEM/ASR de Venansault

Montant du marché : 22 377,50 € HT – 32.853,00 € TTC

8°) Demande de subvention au titre des amendes de police

Comme chaque année, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la répartition des amendes de police. Ces subventions sont destinées à financer des actions pour l’amélioration de la sécurité routière. Cette année, la subvention sera demandée sur l’aménagement de la piste cyclable dans le bourg.4

9°) Avenant à la convention avec le CAUE pour la rénovation et l’extension de la mairie

Une convention a été signée avec le Conseil Architecture Urbanisme Environnement pour une assistance à l’élaboration du projet de rénovation et d’extension de la mairie. Compte tenu de l’importance du projet, cette convention est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 sans surcoût.

10°) Convention avec l’Amicale Laïque pour l’exploitation d’un jardin partagé

Depuis plusieurs années, l’Amicale Laïque exploite une parcelle de terrain communal pour un jardin partagé.

Une convention est approuvée pour formaliser cette mise à disposition.

11°) Convention avec Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les échanges de données dans le cadre du SIG

Le SIG (Système d’Information Géographique), géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo permet la mise à disposition des collectivités des cartographies numériques (réseaux, PLU, cadastre, …) Une convention sera signée pour régler les échanges de données entre le SIG et les collectivités.

12°) Convention pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules

Afin de résoudre les problèmes liés au stationnement abusif, gênant, voire dangereux des véhicules, la commune va signer une convention avec SEVRE AUTOMOBILES de la Haye-Fouasière pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction.

La Maire,

Janik RIVIERE