Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.10.41 Operation Nettoyage Fuon Santa MNCA
Arrêté - 26.06.18 ACTIVITES VELOS MNCA
Arrêté - 25 03 28
unknown - 25 03 21 prefecture
Arrêté - 25 03 12 subterra
Arrêté - 25 04 23 ncp peinture
Arrêté - 25 02 23 ineo infracom
Arrêté - 25 07 23 setu telecom
Arrêté - 25 02 03 ip fibre
Arrêté - 25 03 06 solutions 30
Arrêté - 25 03 23 operation de nettoyage mnca 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03 23 operation de nettoyage mnca 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
VILLE
DE
Fa
£
ARRÊTÉ
P.M. n°
25.03.23
| LA
TRINITÉ
n259
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CGJVM
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
Les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.11.20
en
date
du
30
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l'arrêté
PM
n° 24.07.07
modifiant
l’arrêté PM
n°23.11.30
du 4 juillet 2024
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
L'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux,
EN
DATE
DU
11.03.2025
DE
: MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
455
Promenades
des
Anglais
- LE
PLAZA,
06364
NICE
#&
: 04
89
98
14
67
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX :
Didier
BARDIN
&
: 06
74
58
68
30
OBJET
: Opération
de
nettoyage
LIEU
: Bd
Jean
Dominique
Blanqui
face
à
l'immeuble
« Le Castelli
»
DATE
: du
25/03/2025
à
partir
de
08
h 00
à 12
h 00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.03.23
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Didier
BARDIN,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Jean
Dominique
Blanqui
face
à
l'immeuble
«Le
Castelli»,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
Un
dispositif
de
réduction
de
largeur
de
voie,
de
circulation
suivant
l'emplacement
du
chantier
sous
la responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
+
_Assurerlelibre
accès
aux
équipements
de sécurité
et d'incendie
(sorties
de secours,
bouches
d'incendie)
et la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
°
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
Les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie à l'article-1 du
présent arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: Le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et d'autre
de
la chaussée.
La
présente
réglementation
sera
en
vigueur
à compter
du
24/03/2025
à 20
h 00
jusqu’au
25/03/2025
à 12
h 00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Des
panneaux
conformes à
la réglementation
en
vigueur
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal.
ARTICLE
4/ Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de détenir
le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
de
l’opération. ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.03.23
Article
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité. Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet « télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article 7/ Monsieur
Le directeur
général
des services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Didier
BARDIN
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à La
Trinité,
le
D
1
MARS
205
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire