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Arrêté - 25.10.41 Operation Nettoyage Fuon Santa MNCA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10.41 Operation Nettoyage Fuon Santa MNCA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.10.41
y ET
,
| LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
notamment
l’article L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
Les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
PM
n° 24.07.07
modifiant
l’arrêté
PM
n°23.11.30
du
4 juillet 2024
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
L'arrêté
municipal
n° 25.09.35
en
date
du
07
octobre
2025
portant
règlementation
sur
la
durée
du
stationnement
à 24 h
00
sur
le territoire
de
la commune
de
La
Trinité,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
27.10.2025
DE:
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
-
SERVICE
VOIRIE
455
Promenades
des
Anglais
- LE
PLAZA,
06364
NICE
#
: 04
89
98
14
67
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX :
Didier
BARDIN
&
: 06
74 58
68
30
OBJET
: Opération
de
nettoyage
LIEU
: boulevard
Fuon
Santa
DATE
: du
12/11/2025
au
14/11/2025
de
07
h 00
à
16
h
00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M,. n° 25.10.41
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Didier
BARDIN,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
boulevard
Fuon
Santa,
mentionnées
dans
les articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
°
Un
dispositif
de
réduction
de
largeur
de
voie,
de
circulation
suivant
l'emplacement
du
chantier
sous
la responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes: e_
Assurer le libre accès
aux équipements
de sécurité et d’incendie
(sorties de secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4 mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: Le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
sur
le
boulevard
Fuon
Santa.
La
présente
réglementation
sera
en
vigueur
à
compter
du
12/11/2025
à
14
h
00
jusqu’au
14/11/2025
à 16
h
00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal. ARTICLE
4/ Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de détenir
le présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
de
l'opération. ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.10.41
Article
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité. Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
7/ Monsieur
le directeur général
des services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
-
SERVICE
VOIRIE
représentée
par
monsieur
Didier
BARDIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
4
ppp,
2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire