Procès Verbal - pv cm 11 07 2022

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Procès Verbal - pv cm 11 07 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CM 25

PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2022

HRRRE

L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à vingt heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, M. ROUSSET

André, Mme PAIX Josiane, M. MIREAUX Jean, M. THOVERON

Éric, M. ASTIER Stéphane, M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL

Emilie

Absents représentés : Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme

PAIX Josiane, M. DEFER Marc ayant donné pouvoir à Mme

REIGNOUX Christine, M. GIRAUDOT Francis ayant donné

pouvoir à M. MIREAUX Jean

Absents : M. BAYLE Jérôme, Mme HAMEL Pascale

Date d’affichage : 05/07/2022

Date de convocation : 02/07/2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 20 h 05.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 juin 2022

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 10 juin 2022.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 1 —

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.2. Validation des tarifs de location des salles et des matériels

Monsieur le Maire explique que les tarifs des salles ont déjà établis lors d’un précédent conseil municipal et restent donc d’actualité.

Il est question dans ce point de savoir si les chaises et les tables ainsi que le matériel de cuisine (four et lave- vaisselle) doivent être mis à disposition des loueurs.

Les tables et les chaises ne seront pas louées mais prêté à chaque demande.

Suspension de séance à 20 h 25

- M. ANTHONY prend la parole.

- M. TISSIER prend la parole

- M. LEPELLETIER prend la parole

Reprise de séance à 20 h 29

Il est décidé que les tables rondes iront à la cidrerie et les autres tables iront à la salle communale.

Concernant la mise en location ou non de la cuisine, les membres du conseil délibèrent :

Vu la délibération 2022-012 du 08 mars 2022, établissant les tarifs pour les différentes salles dont dispose la commune,

Monsieur le Maire expose qu’il convient de préciser les tarifs de la salle si celle-ci devait être louée avec ou sans matériels de cuisine, comportant le four et le lave-vaisselle.

Il est proposé aux membres du conseil de statuer sur leur volonté de mettre ou non la cuisine et le matériel de cuisine (four et lave-vaisselle) à disposition.

Le conseil municipal propose les tarifs suivants :

- Caution pour la réservation avec cuisine : 500 € (cinq cent euros)

- Tarif de la location de la cuisine : 50 € (cinquante euros)

A noter que les arrhes devront être payées au moment de la réservation et que le restant devra être payé à la remise des clés.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de valider l’ensemble des tarifs ci-dessus proposés.

APPROUVE le règlement de la salle annexé à la présente délibération avec toutes les modifications.

3. Modification de la délibération concernant les frais de représentation

M. le Maire rappelle qu’une indemnité pour frais de représentation est accordée au Maire et à l’ensemble des élus dans la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6536 « Frais de représentation » et qu’elle a été votée et validée par délibération n° 2022 - 027 en date du 12 avril 2022,

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 2Considérant que cette délibération a appelé de la part du contrôle de légalité une observation : impossibilité légale d'attribuer une telle indemnité à d’autres élus que le Maire,

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2123-19 du CGCT affirmant le fondement pour le conseil municipal de pouvoir voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération 2022 — 027 du 12 avril 2022 octroyant le remboursement des frais, dont le montant

global s’élève à 2 000 €, comme suit :

90 € mensuels pour Monsieur le maire, soit 1 080 €

40 € mensuels pour la 1° Adjointe au maire, soit 600 €

320 € répartis entre les élus, sur présentation d’une note de frais.

DIT que le montant des indemnités pour frais de représentation sera rembourser à Monsieur le Maire, dans la limité des frais engagés, avec justificatif des dépenses auxquelles le maire a pu faire face,

DIT les autres élus de la commune pourront percevoir ces indemnités, qui viseront à compenser les frais qu’ils auront engagés au service de leurs concitoyens (frais de déplacement, frais d'hébergement et de repas, frais de transport, frais liés à l'exécution d’un mandat spécial, déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus), subordonnées à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés, conformément aux articles L.2123-8 à L.2123-18-4 du CGCT,

DIT que le versement de ces remboursements sera applicable à la date d’effet de cette délibération jusqu’au 31 décembre 2022.

DIT que les sommes seront inscrites au budget 2022.

Suspension de séance à 21 h 04

- La population présente prend la parole

Reprise de séance à 21 h 05

4. Validation de la proposition de SFR

Il est rappelé que :

SFR a déposé un projet pour l'installation de l’antenne dans le clocher.

Si le projet n’est pas accepté, le pylône de type tubulaire sera installé derrière le cimetière.

En ce qui concerne le Hameau de Saincy, le pylône sera installé au droit de la parcelle ZN 50.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 3Suspension de séance à 21 h 16

- M. TISSIER prend la parole

- _ M. LEPELLETIER prend la parole

Reprise de séance à 21 h 30

Monsieur le Maire expose que la société SFR a déposé une demande de travaux afin d’installer une antenne dans le clocher de l’Église. Si l’autorisation n’était pas délivrée, il serait implanté un pylône type tubulaire

derrière le cimetière.

Concernant l’implantation d’un pylône sur le plateau de Saincy, celui-ci serait de type treillis, et implanté sur

la parcelle ZN 50.

A cet effet, Monsieur le Maire demande l’autorisation pour son adjointe et lui d’entreprendre toutes démarches (choix de la couleur, conditions d'accès.) et de signer tout document ou acte relatif à cette

implantation.

À la majorité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à la majorité des membres présents et représentés Monsieur le Maire et son adjointe à signer tous documents ou actes relatifs au projet, y compris les autorisations d’urbanisme.

5. Achat de la parcelle ZN 50

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'afin de valider le projet d’implantation d’un pylône radiotéléphonique dans le hameau de Saincy, il est nécessaire d’acquérir partiellement la parcelle cadastrée

ZN 50.

Le montant à régler serait de 3 200 €, soit 40 € le m? pour 80 m° de surface acquise.

À la majorité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de la parcelle ZN 50, pour un montant total de 3 200 €.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte notarié et juridique afférent à cette acquisition.

PRECISE que tous les frais de notaire et les frais de division seront pris en charge par la commune.

DIT que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au budget 2022

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 46. Groupement de commande énergie avec le SDESM 2024-2027

VU l’article L.2313 du Code de la Commande Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 25 mai 2022 du Comité Syndical du SDESM,

VU l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la

fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et

l’acheminement d’énergies, et de services associés,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme et les modalités financières,

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et de services associés,

APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres t marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

7. Indemnités Stagiaire

Monsieur le Maire explique que

CONSIDERANT qu’un stagiaire du Lycée Agricole et CFA La Bretonnière, situé à Chailly-en-Brie - 77320,

intervient au sein de la commune du 20 juin 2022 au 26 Août 2022

Le Maire propose de lui allouer une indemnité forfaitaire.

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et décide de verser à l’intéressé une indemnité forfaitaire de

huit cent euros (800€)

PRECISE que cette indemnité ne sera pas soumise aux cotisations sociales,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2022,

AUTORISE Monsieur le maire ou un Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 5 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.8. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

Considérant la démission de M. MIGNARD Laurent du poste de délégué titulaire du SIVOM.

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT ainsi qu’il suit au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués du SIVOM, dont le siège est sis à

BELLOT (77510) — 9 Avenue de Villeneuve

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

- Monsieur MOREL Frédéric, né le 25/04/1970 demeurant 1 impasse de l’Église - 77510 BELLOT

- Madame REIGNOUX Christine, née le 19/12/1971 demeurant 2 Rue du Pont du Rû — 77510 BELLOT

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

- Monsieur MIGNARD Laurent, né le 12/06/1965 demeurant 1 rue des Avôsnes — 77510 BELLOT

9. Désignation des délégués au Syndicat de secrétariats de la Vallée du Petit Morin

Considérant la démission de M. MIGNARD Laurent du poste de délégué titulaire du SVPM.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT ainsi qu’il suit au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués du SVPM, dont le siège est sis à

BELLOT (77510) — 9 Avenue de Villeneuve

DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

- Monsieur MOREL Frédéric, né le 25/04/1970 demeurant 1 impasse de l’Église - 77510 BELLOT

- Madame REIGNOUX Christine, née le 19/12/1971 demeurant 2 Rue du Pont du Rû — 77510 BELLOT

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

- Monsieur MIGNARD Laurent, né le 12/06/1965 demeurant 1 rue des Avôsnes — 77510 BELLOT

10. Désignation des référents PLUI

Considérant la démission de Monsieur André ROUSSET de la fonction de référent PLUI..

À l'unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT ainsi qu’il suit au scrutin secret à la majorité absolue, les référents suivants :

Référent TITULAIRE :

- Monsieur MOREL Frédéric, né le 25/04/1970 demeurant 1 impasse de l’Église — 77510 BELLOT

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 6 = Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Référent SUPPLÉANT :

- Madame REIGNOUX Christine, née le 19/12/1971 et demeurant 2 Rue du Pont du Rû — 77510 BELLOT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 31.

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que

celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite

de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice

Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Jean MIREAUX. Frédéric MOREL.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 7 s