Procès Verbal - 2024 11 19 CM PV

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Procès Verbal - 2024 11 19 CM PV Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 19 CM PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

*****

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, Mme HAMEL Pascale, M. DEFER Marc, Mme PAIX Josiane, M. THOVERON Éric,

M. GIRAUDOT Francis, M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL Émilie

Absents représentés :

Absents :

M. ROUSSET André ayant donné pouvoir à Mme REIGNOUX

Christine, M. ASTIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. MIGNARD

Laurent, M. BAYLE Jérôme ayant donné pouvoir à Mme BOREL Émilie

M. MIREAUX Jean, Mme LEROUX-SALEINE Marie

Date d’affichage : 14/11/2024

Date de convocation : 15/11/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Éric THOVERON

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 21h06.

Sont ajournés de l’ordre du jour les points 2, 4, 5, 11, 14, 22.

Christine REIGNOUX : Pour décharger Caroline, est-ce qu’on peut convenir de quelqu'un qui lui prépare le PV et qu'elle ait juste à le relire, à le valider ?

Frédéric MOREL : L’idée est bonne, je ne sais pas si on peut.

Christine REIGNOUX : Logiquement, on peut parce qu'elle n'est pas censée faire le PV des conseils municipaux, c'est le secrétaire de séance qui est censé faire les PV.

Frédéric MOREL : Non c’est une convention …

Christine REIGNOUX : Logiquement, c'est le secrétaire de séance qui est censé faire le PV et du coup ça nous laisse une latitude pour...Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : Il faut que je vérifie.

Christine REIGNOUX : C'est surtout pour que Caroline soit déchargée d'écrire 20 pages à chaque fois. Frédéric MOREL : L’idée est bonne, je ne sais pas si on peut.

Laurent MIGNARD : Dans ce cas-là, ce que je vais faire c'est que...

Frédéric MOREL : Pour l’instant on est sur l’approbation du procès-verbal. On va en parler après. Laurent MIGNARD : D'accord.

Frédéric MOREL : Dès qu'on passe à l’ordre du jour, après, on rentre dans la formalité du conseil, on va aborder le sujet. Elle l’a juste abordé un petit peu trop tôt. Dans cinq minutes tu peux.

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 1er juillet 2024 et 24 juillet 2024, ainsi que du 23 octobre 2024

A l’unanimité des membres présents et représentés, les procès-verbaux des 1er, 24 juillet et 23 octobre 2024 sont adoptés.

Frédéric MOREL : Premier procès-verbal, c’est celui du 1er juillet que l’on avait refusé la dernière fois. On l’a modifié tel que (à Laurent Mignard) … tu avais fait des remarques, et tel que Caroline a réécouté. Est-ce que celui-ci vous convient ou pas ? Est-ce qu'on le valide ou pas ?

Laurent MIGNARD : Oui. Pour moi, ça va.

Le procès-verbal du 1er juillet est adopté à la majorité

Frédéric MOREL : Concernant le procès-verbal du 23 octobre, est-ce que vous avez vu des remarques, des questions ou est-ce qu’on l'approuve tel quel qu'il est ?

Christine REIGNOUX : Moi j'ai noté quelques fautes de frappe mais enfin … Laurent MIGNARD : Pour moi, ça va.

Le procès-verbal du 23 octobre est adopté à l’unanimité

Frédéric MOREL : Maintenant je t’écoute sur tes remarques.

Laurent MIGNARD : Sur ce point-là des procès-verbaux, on avait adopté le procès-verbal du 24 juillet et on ne l'a pas reçu pour pouvoir le mettre en ligne sur le site. Donc, ce qui serait bien serait de recevoir les trois, en grappe, rapidement, pour pouvoir les publier. D’autant plus que des procès-verbaux qui maintenant font une quarantaine de pages, je ne sais pas trop comment tu vas les afficher dans les panneaux. Frédéric MOREL : Je les réduis.

Laurent MIGNARD : Oui, d'accord, mais bon, de toute façon, il faut qu'on ait une mise en ligne et que les gens puissent y avoir accès.

Frédéric MOREL : Bien sûr, évidemment. Le panneau est obligatoire. Par contre, il a été affiché sur le panneau. Tu ne l'as peut-être pas reçu pour le site, mais il a été affiché sur le panneau. Laurent MIGNARD : Ah ! C'est un tort. Bon, de toute façon, au pire, je vais envoyer un mail à Caroline pour lui demander.

2. Octroi d’une gratification à une stagiaire (1 abstention M. MOREL Frédéric – 11 voix pour)

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiairesMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Monsieur le maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la (collectivité ou l’établissement) pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Compte tenu de la durée de stage effectuée par l’élève accueillie, celle-ci excédant 2 mois, il est proposé une gratification forfaitaire d’un montant de 500 euros.

Frédéric MOREL : Tel qu'on en a parlé tout à l'heure avec le débat public, vous avez proposé 500 euros. Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?

Je vous propose qu’on vote 500 euros d’attribution pour une gratification. Qui est contre ? Qui s’abstient ? … Moi, je m'abstiens parce que je considère qu'il y avait, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, un travail bien plus qualitatif. Ce n’est pas normal qu'on la rémunère moins, alors qu'elle a fait beaucoup plus et elle a vraiment remis en route le concours de boules. Je trouve dommage qu’on ne la rémunère pas au minimum à hauteur de ce qu’on avait fait pour l’autre. Je ne vais pas voter contre mais je m’abstiens. Christine REIGNOUX : Et moi j'avais parlé des chèques cadeaux parce que je trouve que c'est bien … Frédéric MOREL : Oui mais ça ne rentre pas dans le cadre des délibérations, je ne sais même pas si on peut donner des chèques cadeaux.

Christine REIGNOUX : Pourquoi on ne pourrait pas ?

Frédéric MOREL : Parce que je ne suis pas sûr que ce soit légal.

Christine REIGNOUX : Que ce soit légal ?

Frédéric MOREL : Oui.

Christine REIGNOUX : Bah c'est une gratification comme une autre.

Frédéric MOREL : Je ne crois pas qu’on ait le droit, légalement, d’acheter des chèques cadeaux et de lui donner. C’est encadré l’administration. Je ne sais pas, mais je ne pense pas qu’on ait le droit. Je n’en sais rien, on verra, mais je ne pense pas qu’on ait le droit.

Josiane PAIX : Mais si.

Frédéric MOREL : Il faudra qu’on vérifie les textes mais je ne suis pas sûr.

A la majorité des membres présents et représentés, avec une abstention (M. MOREL Frédéric),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

OCTROIE une gratification forfaitaire d’un montant de 500 euros à la stagiaire,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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3. Approbation d’encadrer une stagiaire et fixation de sa gratification (point ajourné)

Frédéric MOREL : On n'a pas assez d'éléments, donc on a dit qu'on ajournait. Laurent MIGNARD : Excuse-moi … ce qui est important, c'est qu'il faut qu'on ait des éléments sur le cahier des charges. C'est ça qui nous manque.

Frédéric MOREL : Le cahier des charges de … ?

Laurent MIGNARD : Ce qu'on veut lui faire faire, dans quoi elle intervient, pour savoir… Frédéric MOREL : Caroline la voulait. C’est elle qui a monté le dossier. Elle la voulait, donc on va en reparler avec elle et puis on …

Laurent MIGNARD : Donc on attend des éléments sur le cahier des charges pour qu'on sache ce qui a été dit et pourquoi on ajourne.

Frédéric MOREL : À partir du moment où Caroline est d'accord et la veut, il n'y a aucune raison qu’elle ne vienne pas. Mais voilà, vous déciderez le moment venu.

4. Choix d’adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire (2025-2030) avec le Centre de Gestion 77

Monsieur le Maire expose :

- Qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service, - Que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié,

- Que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en ce sens au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne, - Que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’Administration du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne a :

-autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP ASSURANCES, -approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les taux proposés par le Centre Départemental de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

Vu la proposition du Centre Départemental de gestion de Seine et Marne d’assister les collectivités souscrivant au contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ;

Frédéric MOREL : Suite au débat de tout à l’heure, vous avez proposé de prendre le taux à 8,19 pour le CNRACL avec une franchise de 15 jours et de prendre le taux de 1,30 avec une franchise de 10 jours pour l'Ircantec. Cela ferait une cotisation de 4178 euros pour la partie CNR ACL et une cotisation de 693 euros pour la partie Ircantec.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Christine REIGNOUX : Non, ça c'est le taux actuel. Ce ne sont pas les prévisions de 2025 que tu as lues. Frédéric MOREL : Excusez-moi, j'ai voté la cotisation de 2024. 5.032,67 euros. Christine REIGNOUX : C'est une prévision en fait ?

Frédéric MOREL : Bien sûr, sur la base c'est ce qu'on avait fait de ce qu'on a eu en 2023. 5.032.67 euros pour le chiffre là et 819,99 euros. Mais c’est une prévision, c’est sur la base de 2024. Laurent MIGNARD : C'est un calcul qui a été fait par la DGS, je suppose. Est-ce que, toi qui es en contact avec elle, tu peux témoigner de quelle est sa recommandation ?

Frédéric MOREL : Elle ne nous en a pas faite. Je lui ai demandé, mais …

Laurent MIGNARD : Elle n'a pas d'avis sur ce …

Frédéric MOREL : Non elle n’a pas d’avis. Ce qui est sûr c'est qu’il faut le prendre après je regarde partout dans tous les syndicats où je suis on a toujours vu des choses différentes. Donc qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à la majorité

Laurent Mignard : Pourquoi à la majorité ? Il y a des gens qui se sont abstenus ? Frédéric MOREL : A l’unanimité, pardon, excusez-moi.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les résultats du contrat obtenus par le CDG77

Assureur : CNP ASSURANCES

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois

ACCEPTE la souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77. Celle-ci détaille les missions et le rôle de chacun des parties :

- Le CDG assure l’interface entre la collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission

DÉCIDE de souscrire la couverture suivante pour :

❑ Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie / Longue durée + Maternité / Adoption + Temps partiel thérapeutique + Invalidité temporaire au taux de 8.19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90 % de la base des prestations)

❑ Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties : Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité / Adoption au taux de 1.30 % avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100 % de la base des prestations)

AUTORISE le maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

5. Choix des critères de mise en place d’une protection sociale complémentaire avec le Centre de Gestion (point ajourné)

6. Choix de la mise en place ou non du Compte Épargne Temps (point ajourné)Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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7. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget 2025,

Vu le tableau des emplois et des effectifs du 04 décembre 2023,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions réglementaires portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant les besoins liés à un accroissement d’activité temporaire,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet.

D’adopter le tableau des emplois suivant :

Filière Grade Temps Durée Poste Pourvu Vacant

hebdo hebdo ouvert

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

principal 1ère cl. TNC 18.00 1 1 0 Adjoint administratif

territorial TC 35.00 1 1 0

Agent de Maîtrise TC 35.00 1 0 1

TECHNIQUE

Adjoint technique

principal 1ère cl. TC 35.00 1 1 0

Adjoint technique TNC 18.30 1 1 0

Adjoint technique TNC 26.39 1 1 0

Adjoint technique TNC 03.14 1 1 0

Adjoint technique TNC 20.00 1 0 1

Adjoint technique TNC 11.00 1 0 0

MEDICO-SOCIALE

ASEM principal 1ère

classe TC 35.00 1 1 0 ASEM principal

2ème classe TNC 30.30 1 1 0 CONTRAT

ACCROISSEMENT

ACTIVITES Adjoint technique TNC 14.00 1 1 0 ASEM principal

2ème classe TNC 30.30 1 0 1 Adjoint technique TNC 19.30 1 0 1 Adjoint

Administratif TNC 17.50 1 0 1 Adjoint administratif TC 35.00 6 0 6

Total 20 9 11Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : Comme on l'a dit tout à l'heure, c'est la création du poste, ça ne veut pas dire qu'on va pourvoir le poste. Des questions ? Non ? Donc, qui est contre ?

Emilie BOREL : On avait parlé d’un poste en contrat aidé.

Frédéric MOREL : Non, on crée le poste. Après, c'est quand on le pourvoira qu'on mettra un contrat aidé ou non, tant qu'on n'a pas créé le poste.

Emilie BOREL : On ne met pas la spécificité dans le poste.

Frédéric MOREL : Non, on crée le poste, après on valide avec le centre de gestion, il y a tout un circuit, on a l'autorisation, une fois qu'on l’a, voilà, il est fait. Et seulement après on peut. D'ailleurs, je crois que le circuit se ferme.

Josiane PAIX : Il serait peut-être judicieux de se renseigner sur un emploi aidé quand même, voire un petit peu les différences de...

Laurent MIGNARD : Oui, mais on va le faire, mais là, pour l'instant, on ouvre le poste. Josiane PAIX : Oui, oui, oui, mais d'accord, entre temps.

Laurent MIGNARD : On peut recruter n’importe qui, n’importe quand, une fois que c’est fait. Après, ça va vite. Frédéric MOREL : Et le poste, c'est de ne pas dire qu'on est obligé de pourvoir. Christine REIGNOUX : Mais non, parce qu'on en a plein de postes ouverts qui ne sont pas pourvus. Frédéric MOREL : Oui, mais quand on a des problèmes, en cas d’urgence, c'est facile de pouvoir mettre un... ne serait-ce qu’un saisonnier ou quoi que ce soit dessus.

Laurent MIGNARD : Puisqu'on a un poste d'agent de maîtrise qui est ouvert, mais qui n'est pas pourvu. Christine REIGNOUX : C'est ça.

Frédéric MOREL : OK. Questions / Remarques ? Non. Donc, qui est contre, qui s'abstient ?

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à compter du 1er janvier 2025.

ORIENTE ses souhaits de recrutement par le biais d’un contrat type « contrat aidé ».

DIT que les rémunérations sont fixées sur la base de l’échelle de rémunération C1.

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

CHARGE le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

8. Qualification de la déclaration d’un agent communal en accident de service

Eric THOVERON : Validation du statut d’accident de service, c’est le 6 qu’on vient de faire. Frédéric MOREL : Ah oui, c’est parce qu’elle m’a mis cette feuille mais ça n’a rien à voir. On est bien sur le point numéro 7, voilà, c'est ça. Validation de... En fait, voilà. Il a déclaré en accident du travail, donc il faut qu’on fasse toutes les démarches. Il faut enregistrer l'accident du travail, tout simplement. Pour valider le fait que lui il a eu un accident du travail. C'est toi qui l’avais constaté, c'est ça ? Sur les lieux ? T’étais au courant, c’est toi qui …. Christine REIGNOUX : Oui j'étais au courant mais je ne l’ai pas vu. Il y a trois témoins je crois. Frédéric MOREL : Donc, on accepte qu’il s’agit d’un accident du travail, il n'y a pas débat sur le sujet mais en tout cas il faut qu'on le valide. Qui est contre, qui s'abstient ?

Vu la déclaration d’accident d’un agent communal titulaire encadré par le régime de la CNRACL,

Il est exposé la de validation du statut d’accident de service impliquant la prise en charge des frais médicaux,

A l’unanimité des membres présents et représentés,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la qualification d’accident de service,

AUTORISE le maire à signer les documents afférents à ladite déclaration.

9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) émanant de la CC2M et portant notamment sur la rétrocession d’équipements sportifs à certaines communes adhérentes

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), portant notamment sur la rétrocession d’équipements sportifs à certaines communes adhérentes,

A la demande de la Communauté de Communes, il est demandé d’approuver ledit rapport,

Frédéric MOREL : Il y a Jouy sur Morin, Doue, Villeneuve-sur-Bellot, La Ferté-Gaucher, Rebais. Des questions, des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Christine REIGNOUX : Ce qui est toujours embêtant quand on fait le débat avant, c’est qu’en conseil on n’explique rien en fait.

Frédéric MOREL : Au moins, on en profite avec les habitants, pas besoin d’expliquer. Christine REIGNOUX : Oui, mais pour le compte rendu, du coup, on n'explique pas du tout. Voilà, tu nous exposes le point, on valide et en fait on n’explique rien quoi.

Frédéric MOREL : C'est vrai, du coup, comme maintenant, c'est plus de compte rendu, mais c'est un procès-verbal mot pour mot. C'est vrai que du coup, on n'est pas ça dans le … Faudrait peut-être qu’on revoit le système. Josiane PAIX : Oui, parce que les gens qui vont le lire vont dire de quoi ils ont parlé. Ce n’est pas explicatif pour eux.

Frédéric MOREL : Mais en même temps, si on le fait dans la formalité du conseil, on ne peut pas participer Christine REIGNOUX : Oui, mais là juste un petit point sur ce qu'est la CLECT, c'est au lieu de le voter tout de suite, c'est peut-être judicieux. Je ne parle pas que de ce point-là.

Frédéric MOREL : Ah, mais oui, il faut qu’on trouve un entre-deux.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ledit rapport.

10. Institution ou non du reversement du produit de la taxe d’aménagement au bénéfice de la CC2M

Vu la délibération n°146-2024 du 27 juin 2024 portant sur l’institution du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement au bénéfice de la Communauté de communes.

Ce reversement par les communes se ferait à hauteur de 75 % du produit de la taxe d’aménagement perçue à compter du 1er janvier 2025 et les années suivantes pour toutes opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, réalisées sur toute zone d’activités économiques.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Ne seront pas concernées par le reversement les opérations générant de la taxe d’aménagement sur des surfaces planchers destinées à de l’habitation et sous réserve de leurs conformités dans le PLU, voire dans le nouveau Plan Local Intercommunal (PLUI).

Il est demandé aux communes adhérentes de se positionner sur ladite délibération,

Frédéric MOREL : Approbation ou non, de l'institution du reversement du produit de la taxe d'aménagement par la commune à la CC2M, c'est pour sur les zones AUX et A de mémoire, du prochain PLUI. Il est prévu de reprendre de 75% de la taxe d'aménagement au service de la communauté de commune pour aménager les zones. Voilà, j‘ai fait à peu près le résumé, ça vous va ? Qu’est-ce que vous voulez dire d’autre sur le sujet ? Pour améliorer le compte rendu, essayons de mettre en œuvre tout de suite.

Laurent MIGNARD : Concernant...

Josiane PAIX : Si c'est la communauté de communes qui le fait.

Frédéric MOREL : Ah non, quoi qu’il arrive, dès l’instant qu’un permis sera posé, ils toucheront 75% Laurent MIGNARD : Concernant les zones de développement économique d'intérêt communautaire, c'est ça le sujet. C'est ça qu'on veut mettre.

Frédéric MOREL : Oui, mais peu importe qu’on fasse les travaux ou pas. Dès l’instant qu’il y a une zone AUX et qu’elle est maintenue, s’il y a un permis ils toucheront 75% qu’ils aient fait un aménagement ou pas. Laurent MIGNARD : On n'a pas la même lecture, ce n'est pas la lecture que j'ai eu en commission. Frédéric MOREL : C’est la lecture qu’on nous a donnée en conférence des Maires. Josiane PAIX : C’est peut-être un truc à revoir.

Laurent MIGNARD : C'est un truc à suivre, c'est-à-dire qu'il faut suivre. La question n'est pas de savoir, si on vote oui ou non le reversement de 75% à la CC2M, je pense qu'il faut le faire, si la CC2M, la communauté de communes investit pour aménager des espaces pour l'intérêt économique sur certains territoires, il me semble logique que puisqu'elle paye, elle touche le reversement de 75% de taxe d’aménagement. En revanche, le sujet c'est... Qu'en est-il d'une zone AUX, même si elle n'est pas d'intérêt communautaire, à Bellot ? C'est ça le sujet qu'il faut explorer. Voilà.

Frédéric MOREL : Je n’ai pas la réponse sur le sujet.

Laurent MIGNARD : Donc, dès que tu auras la réponse, comme tu vas au conseil communautaire, c'est bien que tu nous la rapportes.

Frédéric MOREL : Cela dépendra des zones car de toute façon cela concerne le prochain PLU. Pour l’instant on n’a pas de réunion PLU.

Laurent MIGNARD : Non mais ça n'empêche pas de poser la question ! Bon, mais tu es au PLUI, de toute façon ? Frédéric MOREL : Oui j’y suis.

Laurent MIGNARD : Tu sièges ?

Frédéric MOREL : Oui, mais ça fait plusieurs mois qu'on n'a pas de...

Laurent MIGNARD : Voilà. Donc ça c'est le...

Frédéric MOREL : Ils sont en train d’écrire toutes les règles, donc on n'a pas de réunion. Laurent MIGNARD : C'est le gros sujet à suivre des prochaines années.

Frédéric MOREL : Pour l'instant, dans le PLUI, on n'aura pas de zone AUX, à priori. Ok, donc qui s'abstient, qui est contre ? Donc moi. Qui est pour ? Tous les autres donc à la majorité.

Adopté à la majorité (1 voix contre : M.MOREL)

Éric THOVERON : Je dois mettre les noms en cas d’abstention ?

Frédéric MOREL : Oui on met les noms dans ce cas. On met les noms de ceux qui s'abstiennent, de ceux qui sont contre. Moi je trouve qu’on transfère trop de choses à la communauté de commune de PLU, donc à un moment à force de trop transférer …

Josiane PAIX : Ils le renvoient

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le principe de reversement du produit de la taxe d’aménagement tel que mentionné ci-dessus.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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11. Validation des factures en attente de règlement

Il est exposé le besoin de valider certaines factures non encadrées par un contrat en cours afin de procéder à leur mandatement.

Lesdites factures sont consultables dans le tableau présenté.

Frédéric MOREL : Je vais vous passer toutes les factures en revue, et on les valide ou pas. Christine REIGNOUX : Est-ce qu’on est obligé de les passer une par une, ou on valide le tableau ? Frédéric MOREL : Non, il y en a d'autres qui se sont ajoutées entre temps.

Christine REIGNOUX : Non, mais on peut valider le tableau que tu nous as transféré, en fait ? Frédéric MOREL : Non, de toute façon, je ne l'ai pas fait en débat, donc là, il faut que je les passe une par une. Je suis obligé de les présenter une par une, vous ne pouvez pas voter globalement quelque chose que je ne vous ai pas présenté. Je l'aurais fait au débat, j'aurais pu, mais je ne l'ai pas fait au débat. Il faut quand même forcément toutes les évoquer, vous ne pouvez pas voter quelque chose que je ne vous ai au moins lu. Christine REIGNOUX : Non mais je te parlais du tableau qu'on avait reçu. Frédéric MOREL : Mais il n'est pas complet, j’en ai rajouté plein.

Christine REIGNOUX : On est d'accord Frédéric, je te parlais juste de valider le tableau comme on l'a reçu et que tu rajoutes les factures que tu as eu entre temps.

Frédéric MOREL : Elles sont mélangées, je ne sais pas lesquelles sont dans le tableau. Je vous les relis toutes et après vous validez tout globalement et vous enlevez celles que vous ne voulez pas. Ou vous faites un vote facture par facture.

Laurent MIGNARD : Bon, tu nous... Tu nous dis. Pardon, tu nous dis le nom du prestataire, nature des travaux, montant en taxe. Comme ça, ça suffira.

Frédéric MOREL : Armor Cuisine, les repas à l'école. Et le montant... Alors, excusez-moi, les HT, ils ne sont pas toujours indiqués, donc ce sera les TTC. 2 225,36 €. La Morvandelle, repas des aînés, 1 280 euros. Armor cuisine, c'est la même. Il y en a une deuxième ? Oui, elle l’a mis en double. Monnerat, c’est du matériel pour Patrick, 212 euros 31.

Carrefour, c'est des livres pour les bibliothèques. 31 euros 61

Josiane PAIX : Il y a marqué Alimentation

Laurent MIGNARD : C'est un autre, c'est un autre.

Frédéric MOREL : Ne prenez pas en compte le tableau, il n’est pas à jour. Il y en a une autre après, c’est les repas.

GUYOT Electricité, des travaux électriques, des travaux d’aménagement électrique, il n’a pas dit où c’est fait.. Christine REIGNOUX : Au p’tit Bellot

Frédéric MOREL : 9 314,03

Laurent MIGNARD : TTC ?

Frédéric MOREL : La limousine, c'est les travaux de recherche de problèmes sur le réseau à Doucy, réseau unitaire pour 16 621 €

Laurent MIGNARD : TTC.

Frédéric MOREL : Gazole, oui c’est Intermarché, oui c’est ça. 140 €

Orange ligne fixe, alors tous les abonnements c’est des engagements je ne les passe pas, mais là ce n’est pas un abonnement, donc je le passe. Je croyais qu’on avait plus de ligne fixe.

Christine REIGNOUX : Si, à la cantine.

Frédéric MOREL : On devait la résilier, depuis je ne sais pas combien de temps. Pourquoi on ne l’a pas fait ? Christine REIGNOUX : Parce que tu m’as dit qu’on devait avoir une ligne fixe qui ne passe pas par internet, pour la cantine.

Frédéric MOREL : Si, puisque tu avais mis en place le téléphone IP, on avait acheté le téléphone pour ça. Christine REIGNOUX : C’est ce que tu m’as dit, donc on l’a gardé.

Frédéric MOREL : Non, le téléphone IP, il marche ou pas ?

Christine REIGNOUX : Non.

Frédéric MOREL : Ah, donc c’est parce que le téléphone IP ne marche pas. Christine REIGNOUX : Le téléphone fonctionne, la messagerie ne fonctionne pas.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : Ah ben voilà !

Christine REIGNOUX : En fait, c’est le téléphone qui marche aussi pour la bibliothèque. Frédéric MOREL : On doit avoir un téléphone pour appeler d'urgence. Mais ligne fixe ou pas fixe on s’en fiche. Donc 52 euros 28. Ça fait cher la ligne fixe.

Josiane PAIX : Non, c’est les tarifs.

Frédéric MOREL : Oui, mais... On l'a déjà inclus dans la box internet, donc on paye en plus 52 euros tous les mois alors qu'on a déjà une ligne gratuite dans ...

Christine REIGNOUX : Non, ce n'est pas tous les mois.

Frédéric MOREL : C'est tous les deux mois ? Il y a urgence à enlever, enfin... Si l’autre téléphone fonctionne, il faut enlever celui-là. Mais s'il ne fonctionne pas, on ne peut pas.

Christine REIGNOUX : Il fonctionne, c'est la messagerie qui ne fonctionne pas. Frédéric MOREL : Oui, mais ils ont besoin de la messagerie ou pas ?

Christine REIGNOUX : Pour la cantine, oui. Mais après, on va mettre en place... les réservations par internet, donc on aura plus ce problème.

Frédéric MOREL : De toute façon, de plus en plus, maintenant les lignes fixes sont supprimées. Là, maintenant, Orange sont arrivés à un nouveau stade ou quand, pour exemple, on va avoir des arrachages massifs de cuivre, si ça dépasse une certaine somme, ils remplacent plus c'est fini. Ils disent à tout le monde, vous arrêtez et vous passez sur la fibre. De plus en plus, il n’y aura plus de lignes fixes possibles. Ça, ça sera opérationnel à partir de janvier. SARL Cyrano, ça doit être…

Josiane PAIX : C’est l’école

Christine REIGNOUX : C’est l’école

Frédéric MOREL : Oui c’est ça, c'est ce que j'allais dire 642,89 €.

Laurent MIGNARD : TTC.

Frédéric MOREL : Titre exécutoire. C'est ce qu'on doit payer. Contrôle incendie poteau. Il y avait 9 poteaux d'incendie à contrôler. C'est la SNE qui fait ça. 432 euros.

Miguel SAS, c'est quoi ça ?

Josiane PAIX : Bricomarché, des matériaux.

Frédéric MOREL : D’accord, Bricomarché. 62 €

BTP Distribution. Minipelle, 818 euros.

EDF, pourquoi elle m’a mis de l’EDF. Ah non, l’EDF, c'est les contrats. Ils ont mis des EDF, c'est là. Josiane PAIX : C'est les consommations pour l’école.

Frédérix MOREL : Oui, mais enfin, on ne va passer toutes les électricités, tous les mois. On est obligés de les payer. Sauf si vous voulez qu'on les passe, c'est du courant.

Josiane PAIX : Elle a mis les factures alors voilà...

Frédéric MOREL : Alors, mettons EDF, si vous voulez qu'on les passe...

Christine REIGNOUX : Non, non, ce n’est pas qu'on veut qu’on les passe, Frédéric. Frédéric MOREL : On va avoir les ENEDIS. Il y a 52 factures, en tout.

Christine REIGNOUX : Mais ne les passe pas. Si ce sont des abonnements. Frédéric MOREL : Bref, c'est le gaz, de toute façon on n’a pas le choix quoi. CRAPART, grave, calcaire.

Christine REIGNOUX : C'est ce qu'on a mis à DOUCY à un arrêt de bus.

Frédéric MOREL : 365 euros 47. Et la dernière.

C'est du carburant. 203 euros 70.

Josiane PAIX : Non.

Frédéric MOREL : 333 euros 04. Excusez-moi.

Voilà. Il n'y en a pas d'autre.

Laurent MIGNARD : J'ai une question. Est-ce que l'employé...

Christine REIGNOUX : Excuse-moi deux minutes. Est-ce qu'on peut inclure la prestation du musicien du repas des aînés ? On a reçu sa facture là on a la facture là en fait donc on peut l'inclure ? Frédéric MOREL : Ben, elle est où ?

Christine REIGNOUX : Elle doit être sur le bureau de caroline.

Frédéric MOREL : T’as le montant ?

Christine REIGNOUX : 400, 405 € on avait reçu le devis.

Frédéric MOREL : Regarde, donnes-moi au moins le montant si on peut au moins annoncer le montant oui.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Je peux pas vous faire faire quelque chose…

Christine REIGNOUX : Ah non, on ne l’avait pas eu en mail, je crois.

Frédéric MOREL : je ne peux pas vous faire voter quelque chose, si je ne vous ai pas donné au moins le montant. Christine REIGNOUX : Si on est d'accord.

Frédéric MOREL : Ben non, on ne connaît pas le montant.

Christine REIGNOUX : Ah, j'ai le devis.

Frédéric MOREL : Super donne-moi le montant et on peut.

Christine REIGNOUX : 407 euros 60.

Frédéric MOREL : 407 euros 60 et c'est JAMME de mémoire.

Christine REIGNOUX : Alain JAMME.

Frédéric MOREL : Alain JAMME, c’est ça.

Des remarques, des questions sur toutes ces factures ? C'est bon pour vous ? Laurent MIGNARD : Pas sur ces factures, moi j'ai une question est-ce que l'employé communal a toujours accès à la station-service si jamais il a besoin d'essence ?

Frédéric MOREL : Là on est sur le vote alors attends qu'on ait fini le vote et après je réponds à ta question. Laurent MIGNARD : Parce que comme ce n’est pas dans l’ordre du jour, mais c’est lié aux factures. Frédéric MOREL : On finit car je n’ai pas encore fait voter les factures

Laurent MIGNARD : D’accord.

Frédéric MOREL : Laisse-moi finir le vote, s’il te plaît. Donc des remarques ou des questions sur les factures. Non, donc on passe au vote qui est contre, qui s'abstient. Donc elles sont adoptées à l'unanimité. Frédéric MOREL : Oui, Patrick a une carte de gazole. C'est lui qui y va, moi je n'ai même pas de carte de gazole. Laurent MIGNARD : D'accord, donc il peut continuer d'aller chercher du gazole. Dans le contexte d'aujourd'hui. Frédéric MOREL : Ben oui, il a une carte qui est à son nom et il va prendre du gazole, quand il veut. J'aurais dû en avoir une et j'ai refusé d'en avoir une. Donc, il n'y a que lui qui en a une. Je n’ai pas de véhicule donc je n’ai pas de raison d’avoir une carte de gazole. Donc, il n'y a que lui qui a une carte de gazole. Laurent MIGNARD : Ok.

Frédéric MOREL : Donc, sauf erreur de ma part, il l'a toujours.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE les factures présentées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

12. Approbation des devis en attente

Il est exposé le besoin de valider certains devis en attente afin de pouvoir effectuer les travaux.

Lesdits devis sont consultables dans le tableau annexé à la présente délibération.

Frédéric MOREL : Dans les devis.

Christine REIGNOUX : Est-ce qu'on ne pourrait pas d'ailleurs valider un montant de bons de commande que Patrick pourrait prendre en urgence sans attendre forcément.

Frédéric MOREL : Non, dans ce cas-là, ça passe par moi.

Christine REIGNOUX : Par exemple, la mini-pelle parce qu'il va faire beau et qu'il a besoin à un endroit précis. Laurent MIGNARD : Ce serait bien.

Frédéric MOREL : Dans ce cas-là, c'est moi qui prendrai la décision de demander. Dans le cadre du peu de délégations qu'il me reste, si ça rentre dedans et que je décide de le faire, je le ferai. Encore une fois, je ne serai pas bloquant pour la commune, mais je veux que tout passe par le conseil. Mais s’il y a une urgence, la preuve, le cimetière, typiquement, c'était une urgence, j'ai pris, je l'ai fait et là vous le votez. Mais je ne donne pas à Patrick d'engager une dépense. Alors en fonction du montant, voilà, je veux déjà qu’on en parle. Christine REIGNOUX : Non mais on aurait très bien pu se dire, voilà, il a des bons de commande, pour un montant de 500 euros max, il peut passer des commandes.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : Non, c’est comme maintenant, il me demande et je fais le bon et je le valide et ça passe. Emilie BOREL : Comme on a fait pour Caroline, pour les fournitures.

Laurent MIGNARD : Bon et moi je rappelle que sur ces montants-là, sur les factures, là on valide des factures, mais on valide également des commandes ou des devis. Parfois c'est des devis, parfois c'est des commandes. Et que ce soient des prestataires, des fournisseurs, des honoraires, du géomètre, à chaque fois on présente des devis ou des honoraires, des bons de commandes. Pour qu'on ne se retrouve pas dans la situation d'une commande qui aura été passée et qu'on se retrouve à ne pas payer la facture parce que le conseil municipal n'était pas d'accord. On est d'accord que c'est comme ça qu'on va faire.

Frédéric MOREL : A partir du moment où tout passe en Conseil Municipal. Il n'y a aucun bon, c'est pour ça que j'ai retiré la possibilité à tout le monde de faire des bons de commande. Avant Patrick pouvait émettre des bons de commande, maintenant il ne peut plus parce qu'ils doivent passer en conseil municipal. Tout passe par le conseil municipal.

Josiane PAIX : Ça sera bien quand il faudra un robinet ou un joint pour refaire un robinet qui coule, ou une chasse d’eau. Et après tu paies la note, on paie la note.

Frédéric MOREL : Ensuite, point suivant, devis. On a le devis Cyril motoculture, pour équiper le tracteur avec un gyrophare bleu, 95€, HT pardon, et un tri-flash pliable. Il faudrait le poser pour 643 euros. Marc DEFER : Pourquoi un gyrophare bleu ?

Frédéric MOREL : C'est quand il est en salage sur les routes, sur la départementale, ils serviront. C'est uniquement dans ce cas-là qu'il faut le gyrophare bleu.

Marc DEFER : OK

Josiane PAIX : Pour combien ?

Frédéric MOREL : 643 plus 95. Vous êtes pour, vous êtes contre. Ouais.

Josiane PAIX : Sécurité oblige.

Frédéric MOREL : Donc unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Laurent MIGNARD : Et tu parles de salage, on est équipé pour faire du salage aujourd'hui avec le tracteur ? Frédéric MOREL : On lui a posé la question. Oui, il a répondu oui, par contre il n'a pas de lame de neige. Il faudrait que le tri-flash soit opérationnel, c'est ce qui devait être fait la dernière fois. Je pensais que ça avait été fait, ça n'a pas été fait. Donc voilà …

Et on a encore du stock de sel, donc on est bon. Je lui ai aussi posé la question. Josiane PAIX : Surtout qu'on a été faire le tour l'autre jour. Tu prends les sacs qui sont plein de pisses de chiens, c'est sympa. Parce que c'est tous les jeunes qui ne les ont pas ramenés.

Christine REIGNOUX : Il n'y avait rien d'autre à valider en devis, Frédéric ? Frédéric MOREL : Après on fait, si les enveloppes, après qu’on va faire.

Christine REIGNOUX : Oui, non, c'est parce que moi j'avais, j'avais fait l'enveloppe pour Caroline pour son truc administratif, mais moi j'avais fait une demande de devis chez MPH pour les agents. Frédéric MOREL : J’ai pas revu, j’ai pas de souvenir.

Christine REIGNOUX : Normalement Caroline avait dû le passer, c'est elle qui avait eu le devis. Et les agents ils vont vraiment avoir besoin de matériel.

Frédéric MOREL : Elle m'a fait BMCZ, BMC Foudre, pardon.

Christine REIGNOUX : Il y avait MPH normalement.

Frédéric MOREL : Tu peux regarder le montant, tu l'as le montant ou pas ? Quand c'est comme ça donne-lui à Caroline qu'elle...

Christine REIGNOUX : Mais non, non, elle les a, c’était prévu.

Frédéric MOREL : Tu lui as dit de le mettre dans le projet de Conseil ?

Christine REIGNOUX : Bien sûr.

Frédéric MOREL : Elle a oublié. En même temps la pauvre, elle a beaucoup de travail en ce moment. Pas de devis, euh...

Laurent MIGNARD : Il y en a plein d'autres dans le tableau des devis.

Frédéric MOREL : Non, dans tous les devis qu'elle m'a donnés, je n'ai pas celui-là. Laurent MIGNARD : Rco, T-RENOV, Motha, Lorenz.

Christine REIGNOUX : On avait un devis MPH pour 1 068,68 €.

Frédéric MOREL : Tu peux me redonner le montant, s’il te plaît ?

Christine REIGNOUX : 1 068,68 €, TTC.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : Donc MPH. Cela concerne quoi ?

Christine REIGNOUX : C'est du produit pour les agents, c'est des balais, c'est du produit pour le lave-vaisselle, c'est du papier toilette, c'est des produits d'entretien.

Laurent MIGNARD : Bon, et on en a besoin.

Frédéric MOREL : Oui voilà.

Christine REIGNOUX : C'est ça.

Laurent MIGNARD : Bon, d'accord.

Josiane PAIX : Tu pourras ajouter ce que je demande là, s’il te plaît ?

Frédéric MOREL : Comment ?

Christine REIGNOUX : Ben, oui, mais non.

Josiane PAIX : Ce n’est pas pour moi. Je m’en moque.

Frédéric MOREL : Qu'est-ce que tu...

Josiane PAIX : T'as regardé ce que je demande ? Est-ce que tu m'as dit que je fasse une demande ? Frédéric MOREL : Oui, tu veux acheter des balais et tout ça, je t’ai dit de me dire ce que tu voulais pour qu’on l’achète.

Josiane PAIX : Voilà, t'as ce qu'il faut. Au choix. Je t'ai fait ce que tu m'as demandé l'autre jour. Frédéric MOREL : Je vais m’en occuper.

Josiane PAIX : Tu n'oublies pas les manches, hein, j'ai ajouté.

Frédéric MOREL : Oui, oui. Tu m'as même mis des belles photos. Bravo.

Josiane PAIX : Ah, comme ça, tu ne pourras pas...

Frédéric MOREL : Ok, donc MPH 1 068 euros de produits d'entretien. Vous êtes d'accord ? Oui. Unanimité. Adopté à l’unanimité.

Frédéric MOREL : BMC Foudre, c'est contrôlé le paratonnerre qui est sur la mairie, pour 308 euros. Christine REIGNOUX : Sur la mairie ?

Frédéric MOREL : Sur l’église, pardon.

Josiane PAIX : Sur l’église, je me disais aussi …

Frédéric MOREL : J'ai dit la mairie, j’ai dit une bêtise, pardon. Pour, Contre ? Unanimité. Adopté à l’unanimité.

Frédéric MOREL : Et voilà, on a fini avec les devis. Et après, je vous propose donc, une enveloppe. Laurent MIGNARD : Une enveloppe pour tous les travaux de rénovation et de réparation, c'est ça ? Frédéric MOREL : Une enveloppe pour engager des travaux de rénovation et de réparation à la mairie. Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : Et le chauffage de l'école. Et de déléguer à la commission travaux le choix final des devis, si ça vous va. On fait ça ? Quelle enveloppe vous voulez mettre ?

Emilie BOREL : On avait dit 100 000.

Marc DEFER : On avait dit 100 000.

Frédéric MOREL : 100 000. Une enveloppe de 100 000 euros pour les travaux mairie et le chauffage école. Christine REIGNOUX : On charge aussi la commission de travaux d'envoyer les devis à l'assurance, de valider les devis qu'on envoie à l'assurance ?

Frédéric MOREL : Ah non, ça, c'est nous qui le faisons.

Christine REIGNOUX : Oui, mais il faut le faire en amont, en fait.

Frédéric MOREL : C'est toi qui gères l'assurance, c'est toi qui les a envoyés à chaque fois, donc tu continues à le faire, c'est toi qui choisis les devis à chaque fois.

Christine REIGNOUX : Non ? Ah non, je choisis les devis, je prends toujours les devis les plus chers. Frédéric MOREL : Ben voilà ? Ben c’est bien. C'est toi qui es en relation avec l’assureur. Voilà, donc des remarques, des questions, non ? Donc on dit, dans la même délibération, premier point, on vote une enveloppe de 100 000 euros pour engager les travaux de rénovation à la mairie et le chauffage de l'école. Et deuxième point, on donne délégation à la commission travaux pour sélectionner les devis et valider les devis à la place du conseil municipal.

Frédéric MOREL : Point numéro 12.

Eric THOVERON : Là, on ne vote pas, unanimité directe ?

Frédéric MOREL : Ben on a voté. J’ai fait le vote et après j’ai dit unanimité. Je l'ai bien passé au vote, rassurez- moi ?

Christine REIGNOUX : T'as dit qui est pour qui est contre.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Frédéric MOREL : C’est ça.

Christine REIGNOUX : T'as dit qui est pour qui est contre, on n'a pas eu le temps de répondre. Frédéric MOREL : Vous n'avez pas levé la main, c'est voté, donc je l'ai bien mis au vote, vous me rassurez. (enveloppe de 100 000 euros + délégation à la commission travaux).

Laurent MIGNARD : Dans ce point, je voudrais dire quelque chose aux conseillers municipaux. Le chauffage de l'école n'est pas finalisé encore, donc ça reste un sujet, bien sûr. Mais je voudrais pour ceux qui ne savent pas que vous sachiez qu'il y a du chauffage provisoire, notamment des souffleurs qui sont dans l'école, qui ont été installés, qui n'ont pas été achetés par la mairie, qui ont été achetés par la première adjointe sur ces fonds personnels et qui ont été mis dans l'école. Et je voudrais exprimer le remerciement du conseil municipal. Voilà. Frédéric MOREL : OK, c’est bon on passe au point suivant ?

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau présenté.

13. Approbation de la convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Énergie Partagé (CEP) avec le SDESM

Considérant que la commune ce Bellot souhaite utiliser le service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) avec le Syndicat des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Considérant que le CEP est de 1 euro / habitant pour une durée de 3 ans, soit un montant total de 3 276 euros

Donc CEP, Conseil en Energie Partagée. Donc là, le reporter, de mémoire, c'est jeudi prochain, donc on n'a pas de conseil avant. Donc si on saute notre tour, on attend trois ans. Je ne sais pas quoi vous dire. Moi, je pense que c'est indispensable, si on veut de la subvention. C'est 1 000 euros par an.

Emilie BOREL : Il faut attendre trois ans, c'est ça, pour avoir...

Frédéric MOREL : Je ne sais pas, c'est une étude sur trois ans. Mais on a déjà des retours avant, mais en tout cas, on ne peut prétendre à rien tant qu'on n'a pas fait. A partir du moment où on est en cours, on peut prétendre aux subventions. A vous de voir.

Christine REIGNOUX : Moi, je trouve qu'on n'a pas assez de réponses par rapport à ce que tu nous présentes. Frédéric MOREL : Bâtiments publics. Donc c'est clair, l’étude porte sur les bâtiments publics. Christine REIGNOUX : Oui mais tu dis si l'étude est commencée, on peut avoir des subventions alors que l'étude n'est pas finie ?

Frédéric MOREL : Non, on peut y prétendre, ça ne veut pas dire qu'on les a. En fait, c'est à leur libre appréciation, en fonction des dossiers qu'on pense, qu'on pose, en fonction des commissions qui passent, ils disent ok, ils ont fait l'effort, ils sont en cours, on sait que c'est compliqué pour les communes de les avoir, donc on leur donne quand même, et dans certains cas ils disent non. On peut tenter le coup si on a fait le dossier, si on n'a pas le temps, on n'est pas capables de montrer la délibération.

Christine MOREL : Oui mais en fait, c'est des SI. On peut tenter le coup, mais on ne sait pas. Frédéric MOREL : Mais parce que chaque commission décide en fonction de la subvention qu’on demande, en fonction du dossier qu'on demande, si on va faire un dossier à l'ADEME pour faire la toiture de ce toit-là, on va passer en commission. La commission, ils vont étudier notre dossier, ils vont dire ah ils n'ont pas le CEP, mais ok, ils l'ont lancé, ils sont dans la deuxième année, ok, ils ont fait l'effort, donc ils acceptent le dossier, mais si on n'a pas fait le CEP, c'est un refus direct, il ne faut même pas poser le dossier de subvention. Laurent MIGNARD : Et là, on ne parle que des subventions du SDESM ?

Frédéric MOREL : Non.

Laurent MIGNARD : Quand tu parles des subventions. C'est quel organisme ? Christine REIGNOUX : Non, c'est le SDESM qui fait l'étude.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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Frédéric MOREL : Le SDESM fait l'étude pour accéder à toutes les subventions liées à l'énergie. Si on n'a pas lancé l'étude de conseil en énergie partagé, on ne peut pas prétendre à une subvention sur l'énergie, sur la rénovation énergétique des bâtiments. Tous dossiers confondus.

Christine REIGNOUX : Après, du coup, c'est une étude de 3 ans.

Frédéric MOREL : Sur 3 ans.

Christine REIGNOUX : Ça nous coûte 1 000 euros par an.

Laurent MIGNARD : Il faut payer tout de suite ?

Frédéric MOREL : Non, c'est tous les ans.

Christine REIGNOUX : Non, c’est tous les ans.

Laurent MIGNARD : Non, mais je veux dire, il faut payer avant que ça commence, c'est ça ? Frédéric MOREL : Tous les ans, tu payes 1 000 euros.

Emilie BOREL : Sans savoir, sur quel bâtiment ?

Frédéric MOREL : Sans savoir quoi ?

Pascale HAMEL : Sans savoir si on va être indemnisé ?

Frédéric MOREL : Mais ce n’est pas une question d'être indemnisé. Ils vont nous renvoyer un rapport qui fait, je ne sais pas combien de pages, c'est des pavés. Pour chaque bâtiment, ils vont voir combien on a de déperditions, combien de ceci, combien de cela.

Eric THOVERON : C’est juste une étude énergétique.

Christine REIGNOUX : C'est comme un DPE sur une maison.

Frédéric MOREL : Voilà. C'est un DPE mais sur la commune.

Christine REIGNOUX : Et donc, en fait, c'est valable combien de temps, ce CEP ? Frédéric MOREL : Jusqu'à ce qu'il change le droit. Qu'est-ce que tu veux que je te dise ? J'en ai aucune idée. Le droit évolue tellement vite que...

Eric THOVERON : Jusqu'à ce que les normes changent, aussi.

Frédéric MOREL : C'est ça.

Emilie BOREL : Après, ce que je vois, c'est que sur les travaux, là, imminents, même si on a débuté la démarche... On n'y aura pas le droit.

Frédéric MOREL : Non, là c’est trop tôt.

Emilie BOREL : Parce que, de toute façon, le temps de faire un dossier de subvention, ce n’est juste pas possible. Donc, ça revient quand même des gros pôles, qui restent sur les bâtiments publics, il restera... Frédéric MOREL : Ben, là, typiquement, on va se refaire la toiture. Et là, on a de plus en plus de fuites. Ce jour-là, inévitablement, on va... vu tout ce qu’on perd.

Christine REIGNOUX : Oui, mais ils ne prendront pas la toiture. Ils prendront l'isolation qui va avec la toiture, en fait.

Frédéric MOREL : Après, ça dépend. C'est des devis globaux. Ça peut changer entre temps. À l'école, on a déroulé de la laine de verre sur le plancher, parce qu'on n'a pas voulu isoler. Du coup, on a perdu les combles. Mais si, un jour, on a besoin de ranger là-haut, qu’ils veulent refaire les combles, il faudra refaire une isolation. Mais ce n’est pas que l'isolation, c'est changer les fenêtres. Le jour où on a une porte qui est cassée, on peut prétendre, si on peut prouver qu'on a une amélioration, parce qu'elle est en simple vitrage, hop, ça passe. C'est toute l'amélioration énergétique, ce n'est pas que l'isolation. Le système de chauffage, tout.

Laurent MIGNARD : D'accord, mais on ne sait pas sur quel taux ça passe. 40%, 50%, 70%, on verra le moment venu.

Frédéric MOREL : Mais ça ne nous garantit pas une subvention, ça, c'est juste un diagnostic énergétique. Donc après, c'est le dossier de subvention qu'on posera, en fonction du dossier qu'on montera, où on aura la subvention ou pas, mais ce n'est pas parce qu'on aura eu notre DPE que derrière, on aura la subvention. Laurent MIGNARD : Je t’entends.

Frédéric MOREL : Ça nous autorise à poser un dossier de subvention, c'est tout ce que ça fait. Eric THOVERON : Je pense que dans nos chantiers prioritaires, la rénovation énergétique, ça ne va pas être tout de suite.

Laurent MIGNARD : Oui, moi aussi.

Eric THOVERON : Parce que même s'il y a des problèmes de fuites ici, on va plutôt se lancer sur un potentiel remaniement de la toiture, que refaire faire toute la toiture. Je ne sais pas combien ça peut coûter, la toiture d’ici, mais ça doit être quelque chose aussi. Moi, l'intérêt...

Frédéric MOREL : Changer la porte à la Cidrerie, typiquement. Voilà on peut rentrer dans le ….Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Josiane PAIX : On ne change pas la porte.

Frédéric MOREL : Oui, enfin peu importe, mettre une nouvelle porte, ça marche. Eric THOVERON : Moi je suis partagé…

Frédéric MOREL : Moi, c'est faire un DPE, c'est bien résumé.

Eric THOVERON : Ce n’est quand même pas une somme mirobolante, mais est-ce qu’il y a vraiment un intérêt.... Frédéric MOREL : C'est obligatoire pour toutes les communes. Mais pour l'instant, on a du délai. Pour l'instant, on a du délai, ils ne nous embêtent pas, mais c'est obligatoire pour toutes les communes. Emilie BOREL : Tu réponds à ma question. Les particuliers vont bientôt y être également soumis. A un moment donné, tu dis que c’est un prestataire qui coûte moins cher.

Frédéric MOREL : Oui, c'est le SDESM.

Emilie BOREL : Parce que tu as déjà fait des comparatifs avec d'autres...

Frédéric MOREL : Oui, en fait quand on est rentrés, le SDESM, c'est un syndicat qui, comme les autres syndicats donc son but, lui il a fait un truc global. Ils se sont lancés maintenant il y a deux ans. Et ils sont victimes de leur succès vu le prix. Donc toutes les grosses communes, ils s’y sont mis tout de suite. Et puis, il y a une liste d'attente. Parce que voilà, on paye 3 000 euros, là, où on devrait payer 15 000 euros à des payeurs complets. Mais on peut aussi attendre, le faire plus tard ou pas le faire. C'est juste que quand on s'inscrit au SDESM, et pourtant, je fais partie du bureau. Donc on a attendu trois ans. Mais voilà, là, on y est. Si on perd notre place là, ben la prochaine, je ne sais pas quand on va dire quand elle sera. Mais à tout moment, on peut dire, on ne le fait pas par le SDESM, on a besoin d'une urgence, on le fait faire par un cabinet extérieur. Il n'y a rien qui empêche. Ils ne mettront pas trois ans, mais on payera plus cher.

Christine REIGNOUX : Pour moi, vu le coût, enfin, c'est 3 000 euros, ça fait 1 000 euros par an. C'est plutôt indolore sur le budget et ça vaut peut-être le coût de le faire. Même si on n'en connaît pas. Enfin, moi, ce qui me dérange, c'est qu'on n'en connaît pas.

Josiane PAIX : Les aboutissants

Christine REIGNOUX : On n'a pas beaucoup d'infos sur...

Frédéric MOREL : Quelles infos il faut ? Tu l'as très bien résumé. C'est un diagnostic énergétique. Christine REIGNOUX : Oui, c'est d'accord.

Frédéric MOREL : C'est que ça.

Christine REIGNOUX : Oui, mais j'aurais aimé que tu me dises, par exemple, sur l'école, vu la surface, si on met une pompe à chaleur... Tu vois, c'est un exemple. Si on met une pompe à chaleur ou qu'on met... Frédéric MOREL : C'est typiquement ce qu'ils vont donner.

Christine REIGNOUX : Ou qu'on isole, on a le droit à temps d'aide, à temps de pourcentage d’aide sur... Frédéric MOREL : C’est cette étude qu’ils vont te rendre, ils te rendent un pavé comme ça, ils te donnent ces réponses dans l'étude, ils font l'étude et ils te donnent la réponse, c'est exactement ça qu'ils font dans cette étude. Laurent MIGNARD : Ils te donnent la réponse énergétique, ils ne te donnent pas ensuite tous les chemins auxquels tu peux prétendre...

Frédéric MOREL : Ils prétendent, ils disent qu'ils te conseillent en fonction du résultat de ton DPE, ils te font un conseil sur comment rénover ton bâti, qu'est-ce qui est le plus adapté pour ce bâti-là ? Christine REIGNOUX : Oui, ils vont te dire quoi faire, mais ils ne vont pas te dire à combien tu peux prétendre de subventions.

Frédéric MOREL : Ce n’est pas possible qu’ils te le disent, les dossiers de subventions changent tous les ans, le budget, ils sont en désaccord, on ne sait pas ce qui va être voté, ils vont changer les taux, donc de toute façon, ils te le disent aujourd'hui, il ne sera plus valable l’année prochaine.

Christine REIGNOUX : Pour moi, vu le coût, je dirais que oui, il faut le faire. Mais bon, voilà, après… Frédéric MOREL : C'est à vous de voir. Car il faut trancher. Les questions que tu me poses, en fait, c'est justement, ils font les trucs pour t’amener ces réponses-là.

Emilie BOREL : De toute façon, à un moment donné, ça va être obligatoire. Frédéric MOREL : Ça l'est, mais ils nous foutent la paix pour l’instant. Mais c'est déjà obligatoire, on a encore du temps. Mais en même temps, là dans l'urgence, on l’aurait fait, on aurait pu le faire comme dans d'autres communes où ils l'ont eu tout de suite. Là, pour le chauffage de l'école, on pouvait prétendre tout de suite en urgence. On avait la subvention de l'ADEME, on avait 30%. Voilà, on avait 30% de prise en compte sur notre chaudière école.

Christine REIGNOUX : Mais ça veut dire que si on commence...

Frédéric MOREL : Non, là, c'est trop tôt, il ne sera pas ouvert.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Christine REIGNOUX : Si on commence demain, je ne te parle pas de l'école, je te parle de la salle polyvalente, par exemple, qui est moins urgente que l'école. On peut très bien se dire que si on fait les travaux que dans 3 mois, on peut prétendre à une subvention.

Frédéric MOREL : Je ne sais pas s’il sera assez avancé. On va avoir les premiers rendez-vous. Quand est-ce qu'ils auront fait la visite de bâtiment ? Ce n'est pas tout de suite. Il faut au moins qu'ils aient fait la visite de bâtiment et qu'ils aient fait un premier rendez-vous, qu'ils aient fait un premier rapport. Je ne sais pas du tout quand ils vont venir, mais ils ne seront pas vus dans les 3 mois. Il ne faut pas compter dessus pour... Là, on est trop tôt, on est trop...

Emilie BOREL : Ce n'est pas juste le fait d'être inscrit qui fera … ?

Frédéric MOREL : Non, non.

Christine REIGNOUX : On passe au vote ?

Laurent MIGNARD : De toute façon, le cadre général, tu me parles des subventions pour arriver à faire passer une porte ou un matériel, c'est bien.

Frédéric MOREL : Mais ce n'est pas que ça.

Laurent MIGNARD : Mais bon, le cadre général, c'est participer à la transition énergétique, faire des économies sur la facture énergétique. Et c'est vraiment la réhabilitation ou l'amélioration des bâtiments pour payer moins de gaz ou d'électricité. C'est ça, le projet. Donc oui, il peut y avoir des opportunités. Mais le fond de l'affaire, c'est que si tu as une passoire thermique, tu fais un diagnostic et tu as des aides pour rénover ta passoire. C'est ça la base. Donc aujourd'hui, moi je dis qu'on n'est pas en situation de régler les problèmes de passoire thermique. Alors oui, il peut y avoir une opportunité pour changer une porte ou une fenêtre. Mais ce n’est pas pour autant que les 3 000 euros que tu as investis, tu vas les récupérer sur la fenêtre ou la porte que tu vas changer. Je ne dis pas que ça ne se ferait jamais, mais au jour d'aujourd'hui, moi je me dis qu'on n'est pas du tout dans cette priorité-là et qu'au niveau du budget, on va avoir de toute façon beaucoup de choses à engager, tellement de choses qui ne sont pas dans ce secteur-là.

Frédéric MOREL : C'est vrai, et en même temps, c'est obligatoire si demain, parce qu'à un moment ou un autre, on va nous dire bah voilà, à telle date, ça doit être fait. Et là, il va falloir aller dans le cabinet et on paiera cher. Laurent MIGNARD : C'est obligatoire quand ?

Frédéric MOREL : C'est déjà obligatoire depuis 3 ans.

Laurent MIGNARD : C'est déjà obligatoire depuis 3 ans ?

Frédéric MOREL : Oui, mais comme il n'y a pas d'accès et que l'ADEME, quand ils ont mis en place il y a 2 ans ou 3 ans, quand est-ce qu'ils ont mis en place le fond vert ?

C'est quand ils ont mis en place le fond vert, ça a été rendu, la même période ça a été mis en place. Mais en fait, si tu n'as pas fait ce diagnostic-là, ils ont bloqué l'accès, à toutes les subventions liées au fond vert énergétique, et l'ADEME, etc… Donc voilà, c'est que potentiellement, si on a un problème, un moment ou un autre, après vous. Christine REIGNOUX : Moi, je me dis qu'à titre perso, je ne sais pas ce que vous faites de vous, mais moi, quand je fais des travaux, je cherche toujours à savoir s'il y a des aides à droite, à gauche. Josiane PAIX : Oui, exactement.

Christine REIGNOUX : Donc, même si ce n'est pas dans l'immédiat et que si c'est dans trois ans ou dans quatre ans, une fois qu'on l'a, ce diagnostic, on peut s'en servir, en fait.

Frédéric MOREL : Ben c'est ça. Tant qu’on ne l'a pas, on ne peut pas s'en servir. Mais est-ce qu'on s'en servira, je suis bien incapable de vous le dire.

Eric THOVERON : Après, l'autre argument, c'est que compte tenu du coût par un cabinet privé. Francis GIRAUDOT : Oui, c'est ça.

Eric THOVERON : Même si on ne s'en sert pas, si on apprend au 1er janvier 2025 que c’est devenu obligatoire dans toutes les communes,

Marc DEFER : On va payer quatre ou cinq fois plus.

Eric THOVERON : On va payer aussi cinq fois plus.

Laurent MIGNARD : Oui, mais enfin, bon, enfin, peut-être 8 000, 10 000, 12 000, 15 000, 7 000, on ne sait pas là, on ne sait pas combien ça coûte un diagnostic. On a un chiffre qui arrive, mais bon, on ne sait pas exactement. Est- ce que c'est deux fois plus, trois fois plus ? On ne sait pas. Voilà…

Eric THOVERON : Vu le coût qui est annoncé, je pense que ce sera beaucoup plus. Frédéric MOREL : Je vous dis la moyenne des cabinets extérieurs que je vois passer au SDESM, parce que je suis à la commission, ils sont autour des 15 000 €, à chaque fois. Ils ont fait faire des...Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Laurent MIGNARD : Oui, ça dépend, je suppose, du nombre de bâtiments, de la taille de la commune, du nombre d'habitants.

Frédéric MOREL : Non, c'est uniquement le nombre de bâtiments.

Laurent MIGNARD : Puisqu'ils expliquent là-dedans, que ça dépend beaucoup, qu'il y a une adaptation sur le nombre d'habitants, le nombre de bâtiments.

Frédéric MOREL : C'est ce qu'a décidé le SDESM. Ils ont fait une cote mal taillée en fonction du nombre d'habitants à visiter, du nombre de bâtiments à visiter, du nombre d'habitants. C'est comme ça qu'ils ont déterminé, c'est une communication du SDESM. C'est comme ça qu'ils ont déterminé leur montant. Mais les cabinets extérieurs, ce n'est pas ça, c'est voilà. On passe aux votes, parce qu'on ne va pas indéfiniment... Donc, qui est contre, qui s'abstient ?

Donc Laurent MIGNARD s'abstient, donc une abstention Laurent, contre personne, donc c’est adopté à la majorité.

A la majorité des membres présents et représentés, avec une abstention (M. MIGNARD Laurent),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de solliciter le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé.

DÉCIDE d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé.

AUTORISE le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.

14. Demande d’occupation de la Halle de la Cidrerie à l’occasion du March de Noël par l’association « Pomme en Fête » avec décharge de responsabilité donnée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Il est exposé la demande du Président de l’association « Pomme en Fête », qui souhaite occuper la Halle de la Cidrerie à l’occasion du Marché de Noël, qui aura lieu le samedi 14 décembre 2024.

Donc halle de la cidrerie, on n'a pas le papier de la commission de sécurité, néanmoins on a fait tous les travaux nécessaires et les pompiers sont venus vérifier et m’ont confirmé que c'était conforme, mais on n'a pas encore le papier de conformité. Donc j'ai jusqu'à présent pris sur moi pour ouvrir la halle, alors je ne peux pas transférer ma responsabilité et je l'assume, mais comme maintenant vous voulez aussi prendre les responsabilités, prenez-les avec moi, je ne serai pas le seul responsable s'il arrive un malheur. Prenez aussi vos responsabilités, mais j'aurais toujours la mienne, je ne m’en défausse pas.

Laurent MIGNARD : Ca n’a aucune valeur. Le Conseil municipal n'est pas collectivement... C'est le maire qui est responsable.

Frédéric MOREL : Ben oui.

Laurent MIGNARD : Donc, on veut bien prendre la responsabilité, mais la vérité, c'est que tu l'as quand même. Frédéric MOREL : Vous me demandez d'ouvrir la halle de la cidrerie alors que je vous informe officiellement que nous n'avons pas la Commission Sécurité. Vous devez être, malheureusement, coresponsables avec moi. Mais je suis bien d'accord que de toute façon, c'est moi qui vais au tribunal. Alors là, on est bien d'accord. Laurent MIGNARD : Bien évidemment.

Frédéric MOREL : Assumez-le, il y a tellement de choses qu'on a fait de façon irrationnelle et non réglementaire que j'ai laissé passer qu'à un moment je veux juste que vous en preniez conscience. Laurent MIGNARD : Non, mais t'es en train d’exprimer le fait qu'on est parfaitement inconscient, dans ce que tu dis là.

Eric THOVERON : La Commission Sécurité est passée, mais elle n'a pas rendu son rapport, c’est ça ? Frédéric MOREL : Elle n'est pas passée, on ne l'a pas convoqué la Commission Sécurité parce que ça fait... On n'a toujours pas validé les travaux que ça fait. Enfin, on est au courant que ça fait un moment qu'on attendait la fin des travaux qui n'est toujours pas fini pour faire une commission globale sur l'ensemble de la Commune. Ça ne toucheMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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pas la cidrerie. Elle est opérationnelle depuis longtemps. Donc la Commission Sécurité sur l'ensemble de la Commune n'est toujours pas passée. Et au moins, j'ai fait toutes les visites avec les pompiers partout. Laurent MIGNARD : Mais c'est ça qu'on veut, nous, le plus rapidement possible, la Commission Sécurité sur tous les bâtiments publics puisque des travaux ont été faits.

Frédéric MOREL : Je suis d’accord avec vous, ben il va falloir... Les derniers travaux ont été faits il n'y a pas longtemps. Il va falloir les réceptionner.

Laurent MIGNARD : Oui, bien sûr.

Frédéric MOREL : On a attendu un an que se terminent les travaux.

Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : Donc, est-ce que vous me demandez malgré tout en ayant connaissance que nous n'avons pas de Commission Sécurité de la halle de la Cidrerie de l'ouvrir pour le marché de Noël ou pas ? Voilà la question que je vous pose.

Laurent MIGNARD : Oui.

Christine REIGNOUX : Oui, bien sûr que oui. De toute façon, ça fait...

Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : Qui est contre ?

Christine REIGNOUX : De toute façon, depuis qu'on a ouvert la Cidrerie, c'est comme ça. Frédéric MOREL : Qui est contre, qui s'abstient ? C'est une majorité.

Laurent MIGNARD : Qui est-ce qui s’abstient ?

Frédéric MOREL : Personne. Majorité.

Laurent MIGNARD : Qui est contre ?

Frédéric MOREL : Personne.

Christine REIGNOUX : Unanimité.

Frédéric MOREL : Unanimité, pardon. Oh pardon, excuse-moi. Unanimité. Emilie BOREL : Donc tu autorises toi, l’occupation

Frédéric MOREL : De toute façon, je ne me suis jamais défaussé de mes responsabilités. Et puis quand bien même je dirais que je ne suis pas d'accord, ça ne changera rien de ma responsabilité s'il arrive un malheur. Laurent MIGNARD : Pas de malheur à la Cidrerie, il n’est jamais arrivé de malheur. Frédéric MOREL : Et encore une fois, je ne suis pas là pour bloquer la commune. C'est très bien que le marché ait lieu, c'est très bien que, je ne suis pas là pour bloquer la commune.

Adopté à l’unanimité

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’association « Pomme en Fête » à occuper la Halle de la Cidrerie à l’occasion du Marché de Noël,

PRÉCISE qu’en cas d’incident ou d’accident, la responsabilité n’incombe plus seulement à Monsieur le Maire mais bien à l’ensemble des membres du conseil municipal y compris Monsieur le maire,

PRÉCISE qu’un arrêté municipal encadrant toutes les conditions d’utilisation du lieu sera établi.

15. Réception définitive des travaux effectués courant 2022 à 2024 liés à l’école, la salle polyvalente et la mairie (point ajourné)

16. Remboursement des retenues de garantie (travaux de l’école) suite à la demande de la Trésorerie

La trésorerie demande au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir débloquer le remboursement des retenues de garanties qui avaient été demandées en 2022 suite à des travaux effectués par l’entreprise RABOT ETMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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L’HERMINETTE entre 2015 et 2017. Lesdits travaux présentaient apparemment des malfaçons à l’origine de ces retenues.

Ces remboursements représentent un montant total de 932,67 €.

Est-ce qu'on débloque les remboursements, ou est-ce qu'on considère qu'il y a toujours un problème et on ne les débloque pas ?

Christine REIGNOUX : Ce n’est pas qu'on considère qu'il y a problème, c'est qu'il y a problème. Frédéric MOREL : Mais par contre, là, on va... La trésorerie va encore pas payer, mais ils vont nous demander d'engager une procédure et de leur prouver qu'on a engagé une procédure, sinon ils vont payer d’office. On en arrive au paiement d’office. Donc si on ne paye pas, on peut encore prendre cette délibération, mais il faut qu'on engage la procédure. Sinon, ils vont payer d’office. Si on paye, c'est la réception définitive. Christine REIGNOUX : On n'avait pas dit tout à l'heure qu'on essayait de trouver une solution avec le rabot et l'erminette et de le mettre au prochain conseil ?

Josiane PAIX : Si.

Frédéric MOREL : Ah non, là, sinon il y a le paiement d’office. Donc là, il faut dire qu'on fait encore... Christine REIGNOUX : Demain, c'est le paiement d'office, en fait ?

Frédéric MOREL : Non, on est déjà en retard, on a déjà reçu.

Josiane PAIX : Donc il suffit de dire ….

Frédéric MOREL : Donc là, il faut dire qu'on ne paie pas qu'on est toujours dans l'opposition et qu'on va engager une procédure. Après on peut dire qu'on a trouvé un accord et que finalement, on n'engage pas la procédure et qu'on paie.

Christine REIGNOUX : Moi, je suis plutôt pour trouver un accord à l’amiable, plutôt que de lancer la procédure. Si on n'a pas le choix, on le fera, mais...

Frédéric MOREL : Cela fait déjà plusieurs fois qu'ils viennent et on aura... Moi, je pense que c'est une bêtise d'attendre parce que de toute façon, le problème va traîner, va traîner et on sera au-delà de la garantie et il ne se passera rien. Les portes ont été mal conçues dès le départ. Donc ça ne sert à rien d'attendre indéfiniment. Elles ne fonctionneront jamais. Elles sont trop lourdes, trop grosses par rapport aux petites charnières qu'ils mettent et là, ils ont rajouté le double de charnière. Ça a bien marché pendant un mois et de nouveau, les mêmes portes qu'ils ont réparées elles sont en train de ne pas marcher. Les montants sur le côté, ils bougent. Ils ont remis les vis, ils rebougent de nouveau. Ils n'arriveront jamais à réparer. Moi, je dis que c'est... L’amiable, à un moment, elle ne sert à rien.

Laurent MIGNARD : Bon, on dit qu'on n'est pas d'accord, on dit que, quitte à engager une procédure et on prend contact avec eux et on essaie de trouver une solution.

Christine REIGNOUX : C’est ça.

Frédéric MOREL : Et alors, concrètement, quelle solution, ils vont encore réparer et deux mois après, ça va retomber en panne ?

Laurent MIGNARD : La Commission Travaux va s'en charger.

Frédéric MOREL : Non, là ce n’est pas la Commission Travaux.

Laurent MIGNARD : Ben si, si on les reçoit et qu'on le dit, qu'est-ce qu'on fait et puis qu'on va essayer d'aller rechercher la garantie décennale. Donc, il y a un travail à faire, que peut faire la commission. Frédéric MOREL : On fait jouer la garantie décennale ? Oui. C'est une action, après, c'est un déclenchement. Ça se joue avec notre assurance, avec leurs assurances. C'est une déclaration officielle à faire. Laurent MIGNARD : Voilà, donc on va regarder ça. Il faut la faire. On va regarder ça. Frédéric MOREL : Ok, donc on ne paie toujours pas. Qui est contre ? Qui s'abstient à l'unanimité. ...

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE le remboursement des retenues de garanties demandés en 2022.

17. Convention de partenariat avec la Poste pour le maintien de l’agence postale communale.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Il est exposé que la convention qui liait le groupe La Poste avec la commune de Bellot pour la gestion de l’agence postale communale est arrivée à échéance.

Celle-ci étant sans tacite reconduction, il est nécessaire de délibérer afin de la renouveler.

La convention peut être d’une durée de 1 à 9 ans.

Il est proposé de signer ce partenariat pour une durée de 9 ans.

Laurent MIGNARD : Excuse-moi, sur le point 14 qui a été enlevé, est-ce que tu as prévu de faire une visite avec les conseillers municipaux pour faire la réception de travaux ?

Frédéric MOREL : Non.

Laurent MIGNARD : Parce que ça me semble important.

Frédéric MOREL : Ben faites-en une, vous avez les clés, allez-y.

Laurent MIGNARD : Mais la réception de travaux, il faut que l’on voit, avant d'accepter les travaux. Frédéric MOREL : La réception de travaux, c'est dans la salle, c'est à la mairie, on y est tout le temps, vous les voyez. Mais fais une visite …

Laurent MIGNARD : Mais il faut que tu nous fasses une visite pour nous montrer ce qui a été fait, ce que t'avais prévu de faire, ce qui a été demandé, éventuellement, que tu nous dises, là où t'es pas content, et que nous, on se fasse notre idée, mais on ne peut pas réceptionner les travaux si on ne visite pas les lieux. Frédéric MOREL : Si tu veux, je te le ferai

Laurent MIGNARD : Tu vois ce que je veux dire ? C'est important.

Frédéric MOREL : Elle a déjà été faite, mais je te la referai, pas de problème. Ce n’est pas faute de vous avoir dit ce qui ne marchait pas et là ou je ne suis pas d’accord dans la réception. Je referai la visite et je vous le redirai. Il n’y a pas de problème.

Emilie BOREL : Pour nous tous, hein Fred, pour nous tous, t’avais dit que tu nous emmènerais voir tout ce, tout le parcours en fait.

Frédéric MOREL : Oui bien sûr. Oui c’est vrai que je l’ai fait en réunion mais pas tout le conseil. T’as raison. Emilie BOREL : Et on te l’avait demandé, parce que, tu vois, c’est un peu abstrait. Frédéric MOREL : C’est vrai qu’on est en litige mais c’est vrai que vous, vous n’êtes pas au courant, pas tout le conseil. OK. Oui, oui ça se fera.

Bon point numéro 16, convention de partenariat avec la poste. Donc je vous propose de renouveler la convention de partenariat, c’est pour qu’il prenne une partie en charge de … Là c’est le loyer, mais après il y a aussi. Ils prennent aussi en charge une partie du salaire de l’agent ou pas ? Non je ne crois pas. Christine REIGNOUX : Non c’est juste le loyer.

Frédéric MOREL : Non c’est que le loyer, j’allais dire une bêtise. C’est ce qu’il me semblait. Ils prennent une partie en charge du loyer, donc là je vous propose qu’on repasse la convention. On a le choix entre 1 à 9 ans. Je propose qu’on mette 9 ans, plus longtemps on la garde, mieux c’est. La rémunération …. C’est quoi la prise en charge, je ne l’ai pas, elle ne l’a pas mis Caroline, je ne l’ai pas. Je n’ai pas le montant en fait. Elle ne l’a pas mis sur la délibération. Je n’ai pas de montant. On délibère de 1 à 9 ans, mais je n’ai pas le montant. Laurent MIGNARD : De toute façon, le bail tu vas nous le présenter. Forcément. Christine REIGNOUX : C’est une convention.

Laurent MIGNARD : C’est une convention ?

Frédéric MOREL : C’est une convention, c’est ce qu’on valide là. Mais …

Laurent MIGNARD : Donc on va la recevoir. Ils vont nous faire une proposition. Christine REIGNOUX : C’est parce que, ce n’est pas un montant fixe, c’est revalorisé, je crois qu’il paie au trimestre.

Frédéric MOREL : Ah c’est pour ça.

Laurent MIGNARD : Tous les ans, ça évolue.

Frédéric MOREL : Mais on n’a pas…

Christine REIGNOUX : Ça évolue tous les ans, en fait.

Frédéric MOREL : Mais il n’y a pas au moins un montant de base ? Bizarre qu’on signe une convention sans… Christine REIGNOUX : On l’a, on l’a dans le budget.

Frédéric MOREL : Dans le budget, il n'est pas sur la convention, il n'est pas sur la délib ? Christine REIGNOUX : Parce que je te dis c'est..Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Josiane PAIX : changeant en variable.

Frédéric MOREL : ok, je ne vous fais pas délibérer sur un montant.

Christine REIGNOUX : Ils ne vont pas mettre le montant.

Frédéric MOREL : ok, c'est une convention de partenariat pour la gestion du point contact de la poste agent communale éligible au fonds de péréquation, voilà ce que vous …

Donc c'est une convention avec la poste et le choix qu’on a c'est la durée et donc je vous propose le 9 ans. Christine REIGNOUX : Le maximum c'est bien.

Frédéric MOREL : Cela nous va.

Laurent MIGNARD : Oui.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.

Frédéric MOREL : Une convention de loyer, qu’il n’y ait pas au moins, au jour où on le fait, après qu’il y ait des revalorisations mais qu’il y ait au moins un montant.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec le groupe La Poste pour la gestion de l’agence postale communale,

DÉCIDE que la convention sera signée pour une durée de 9 ans,

AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat et tous documents y afférents.

18. Modification de la délibération n°2024-072 concernant l’achat de 3 radiateurs pour le logement communal de Doucy au lieu de 2

Vu la délibération 2024-072 en date du 23 octobre 2024, portant sur l’achat de 2 radiateurs pour le logement communal de Doucy,

Après vérification, il est nécessaire de remplacer plusieurs radiateurs.

Frédéric MOREL : Point suivant, modification de la délibération. On avait mis une délibération pour l'achat de deux radiateurs et je vous propose de modifier en laissant le même montant, mais en disant pour l'achat « de radiateurs ». Pour nous permettre, parce qu’entre temps il y a un autre radiateur qui est tombé en panne, pour nous permettre de tous les changer.

Laurent MIGNARD : On va réinscrire le montant.

Frédéric MOREL : Le montant, non ?

Christine REIGNOUX : Oui, c'était 1 500.

Laurent MIGNARD : Pour un montant de 1 500 euros ?

Frédéric MOREL : On ne change que la formulation de radiateurs, on ne reparle pas de montant dans la délibération. On modifie la délibération en enlevant « deux radiateurs » par « des radiateurs ». C'est tout. On laisse le même montant qui avait déjà été pris à la première délibération. Je vous propose de mettre « de plusieurs radiateurs », c'est même plus simple.

Josiane PAIX : Si tu mets radiateur au pluriel ?

Laurent MIGNARD : On ne va pas passer la nuit là-dessus.

Frédéric MOREL : Parce que là, fait autorise l'achat de radiateurs avec un S, plusieurs, au moins c'est... On n’est plus tranquille. Ok, c'est un peu... ... Qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité. Frédéric MOREL : Point suivant …

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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APPROUVE la modification de la délibération 2024-072 portant sur l’achat de 2 radiateurs pour le logement communal de Doucy,

AUTORISE l’achat de plusieurs radiateurs,

PRÉCISE que les conditions fixées dans la délibération 2024-072 restent inchangées.

19. Approbation de l’achat de sapins de Noël

Il est exposé la possibilité d’acheter des sapins de Noël pour la commune.

Il est proposé de fixer un montant d’achat maximum de 200 euros.

Frédéric MOREL : Je vous propose de voter une enveloppe.

Emilie BOREL : Sapins de noël.

Frédéric MOREL : Comment ? Ah ben j’ai dit quoi ?

Emilie BOREL : Tu as dit que « noël », achat de noël.

Frédéric MOREL : Ah si, pardon. Sapins de noël.

Emilie BOREL : Je veux bien un cadeau, mais …

Frédéric MOREL : Vote d’un budget pour l’achat de sapins de noël. Donc à hauteur de combien vous autorisez à ce qu'il y ait des commandes ?

Eric THOVERON : On avait dit 200 tout à l’heure.

Frédéric MOREL : 200 euros, c'est ça c'est ce qu'on a dit. 200€ et est-ce qu'on met que sapin de Noël ou est-ce que vous vous incluez décorations de Noël ou je ne sais quoi dedans ?

Christine REIGNOUX : Si tu veux mettre des décos il faut augmenter le budget. Frédéric MOREL : Non, vous n'avez rien besoin pour les décos pour tout ça ? Christine REIGNOUX : Non, on avait passé des commandes l'année dernière. Frédéric MOREL : Tout est fait ?

Christine REIGNOUX : En début d'année, quand c'était les soldes on a passé des commandes. Frédéric MOREL : On va être bloqués sur rien du tout ? Ok, donc 200 € pour l'achat de sapins de Noël. Qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de sapins de Noël pour la commune,

FIXE le montant maximum alloué à cette dépense à 200 euros,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

20. Approbation de l’achat de fournitures administratives

Il est exposé la nécessité d’acheter des fournitures administratives.

Il est proposé de fixer un montant d’achat maximum de 500 euros.

Frédéric MOREL : Validation d’achat d’un budget pour les fournitures de fin d'année, pour Caroline, pour pouvoir faire les fins d’année et aussi remplacer le destructeur qui ne fonctionne plus. Je vous propose un budget de 500 euros. Enfin une enveloppe de 500 euros pour aller à Bureau Vallee, en fait. Qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité.

A l’unanimité des membres présents et représentés,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de fournitures administratives pour la commune,

FIXE le montant maximum alloué à cette dépense à 500 euros,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

21. Approbation de la vente d’une concession cimetière pour 30 ans

Vu la délibération 2022-088 en date du 07 décembre 2022, portant sur la fixation des tarifs des concessions cimetière et du columbarium,

Vu la demande d’une administrée qui souhaite acquérir une concession dans le cimetière de la commune,

Frédéric MOREL : On a eu un décès sur la commune, il a fallu qu’une personne soit enterrée, donc j'ai vendu la concession et je vous demande de régulariser la situation. Donc c'est 30 ans, 400 euros, les tarifs ont été fixés par délibération du conseil municipal en 2022. Qui est contre, qui s'abstient ?

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la vente d’une concession de cimetière pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros,

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la vente.

22. Transfert de compétence IRVE (borne électrique) au SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.2224-38,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modification des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM),

Vus les articles 3.1 et 3.2 des statuts du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne,

Considérant que la commune de Bellot est adhérente du SDESM,

Considérant que les statuts du SDESM disposent de l’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électrique pour le compte des membres lui ayant délégué cette compétence,

Considérant l’expertise du SDESM dans ce domaine, ainsi que ses moyens humains et techniques,

Considérant que la commune avait souscrit une convention avec le SDESM pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicule électriques,

Considérant que cette convention est arrivée à terme,

Considérant que la commune souhaite le maintien des bornes installées par le SDESM,

Frédéric MOREL : On leur donne la compétence pour gérer les stations de recharge sur notre commune. J'ai oublié de le dire tout à l'heure dans le débat avec le public. Dans le transfert de compétence, ça nous interdit nous de se dire on rajoute une borne. Si par exemple, ils gèrent leurs bornes, mais nous on décidait d’en mettre une quand même devant la mairie, ça nous l'interdit, on ne peut pas, on leur donne une compétence totale. C'est bon pour vous ? Qui est contre, qui s'abstient ? A l’unanimité.

A l’unanimité des membres présents et représentés,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

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Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de transférer la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique.

23. Approbation de l’installation par le SMAGE d’une station de mesure autonome sur le ru de Bellot ou approbation de l’installation par le SMAGE d’une station de mesure complète sur le de Bellot avec prise en charge par la commune de l’installation électrique et de sa consommation au quotidien (point ajourné)

24. Vote d’un budget pour la location d’une nacelle destinée à la pose des décorations de Noël

Il est exposé que l’installation des décorations de Noël dans la commune va bientôt avoir lieu.

Cette opération nécessite la location d’une nacelle.

Il est proposé d’en approuver la location.

Frédéric MOREL : Approbation d’un budget pour pouvoir engager la location d’une nacelle ou d’un système de levage pour mettre les décorations de noël. Vous avez proposé qu’on mette une enveloppe à 500 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la location d’une nacelle aux fins d’installer les décorations de Noël

FIXE le montant maximal du budget de location à 500 euros,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

25. Vote d’un budget pour l’achat d’une boîte aux lettres pour le cabinet bien-être et panneaux de signalisation

Il est exposé la nécessité d’installer une boîte aux lettres pour l’espace bien-être.

Il est proposé de fixer un budget maximum d’achat.

Frédéric MOREL : Point suivant, approbation d'un budget pour acheter une boîte aux lettres, pour le cabinet de paramédical et donc le panneau. Il faut définir ce que vous voulez avant de l'acheter. Donc on sépare les deux pour l'instant parce que c'est très tôt pour mettre un budget donc vous avez dit, du coup on met qu’un budget pour la boîte aux lettres. Je ne sais pas, 80 euros. Je ne sais pas combien ça vaut une boîte aux lettres, mais … Laurent MIGNARD : C'est 100 euros.

Christine REIGNOUX : On avait dit 100 euros pour la boite aux lettres.

Frédéric MOREL : Vous avez dit 100 euros ? Bon on met 100.

Josiane PAIX : Elle sera mise où, sur le mur ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas, il faudra voir.

Josiane PAIX : Ou sur un poteau, parce que si on prévoit un poteau, il faut tout de suite prévoir 25, 30 euros de plus.

Frédéric MOREL : Non, elle peut être mis sur la rambarde sur le côté au cas où, je ne sais pas, il faut voir. Oui mais t'as raison, il peut y avoir un set de fixations à rajouter. Peut-être prévoir un peu plus ? Josiane PAIX : 100 euros, ça ira.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

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Frédéric MOREL : 100 euros, ben voilà. Donc 100 euros. On vote un budget de 100 euros pour l’achat d'une boîte plus système de fixation. Comme ça, ça peut englober un poteau ou quelque chose. Ça vous va ? Christine REIGNOUX : Oui.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui est pour ? Ah, vous n’avez pas réagi. ???? A l’unanimité.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat d’une boîte aux lettres pour l’espace bien-être,

FIXE le budget maximal à 100 euros,

PRÉCISE que les équipements achetés seront installés par l’agent communal,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Éric THOVERON

Le maire,

Frédéric MOREL.