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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 Conseil surveillance CH St Maixent ARS763
Document publié le Mercredi 3 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 Conseil surveillance CH St Maixent ARS763)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse,
Ar ARRÊTÉ n° 2015 - 000763
Fixant la composition nominative du conseil de
Surveillance du centre hospitalier de
Saint Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6143-1 et suivants :
Vu le décret du 6 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes :
Vu la notification en date du 12 mai 2015 relative à la désignation des représentants des conseillers
départementaux des Deux-Sèvres au sein des conseils de surveillance :
ARRETE:
ARTICLE 1° : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Maixent l'Ecole, établissement public
communal de santé, est composé de 9 membres.
ARTICLE2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Maixent-L'Ecole :
| Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
-__Le maire de Saint Maixent l'Ecole où sa représentante Madame Maryvonne IMPERIALI,
-_ Monsieur Léopold MOREAU, représentant la communauté de communes Haut Val de Sèvres,
- Le président du conseil départemental des Deux-Sèvres ou sa représentante Madame Hélène
HAVETTE ;
2° Au titre des représentants du Personnel :
- Monsieur le docteur Hugues DE CHORIVIT, membre de la commission médicale d'établissement —
CME,
- Madame Katia GAUTHIER, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques — CSIRMT,
-_ Madame Patricia MOREAU, membre désigné pour les organisations syndicales ;3° Au titre des personnalité qualifiées :
-_ Monsieur Thierry BETIN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale
de santé,
-_ Monsieur Hugues MINAUD,
-_ Monsieur Bernard JOUINEAU, représentants des usagers désignés par le préfet des Deux-Sèvres ;
Il Membres ayant voix consultative :
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Saint Maixent l'Ecole,
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes,
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de
Saint Maixent l'Ecole, si cette structure existe,
Le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - des Deux-Sèvres,
Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — EHPAD.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titres desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
ARTICLE5 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le directeur centre hospitalier de Saint Maixent l'Ecole et le délégué territorial des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.