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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 Conseil surveillance CH MELLE ARS762
Document publié le Mercredi 3 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 Conseil surveillance CH MELLE ARS762)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Vieillesse,
Ar © D'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes
00 () 7 6 2
ARRETE n° 2015 -
En date du (é JUIN 2015
Fixant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Melle (Deux-Sèvres)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6143-1 et suivants :
Vu le décret du 6 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes :
Vu la notification en date du 12 mai 2015 relative à la désignation des représentants des conseillers
départementaux des Deux-Sèvres au sein des conseils de surveillance ;
ARRETE:
ARTICLE ler: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Melle, établissement public communal
de santé, est composé de 9 membres.
ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Melle :
I Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
-_ Monsieur Yves DEBIEN, maire de Melle,
-_ Monsieur Bertrand DEVINEAU, représentant la communauté de communes du Mellois,
-_ Monsieur le président du conseil départemental des Deux-Sèvres, où son représentant Monsieur
Guillaume JUIN ;
2° Au titre des représentants du personnel :
-__ Monsieur le docteur Habib BENIEDDI, membre de la commission médicale d'établissement - CME :
-_ Madame Florence DU CLUZEAU, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques - CSIRMT ;
-_ Madame Cindy DAMY, membre désigné par les organisations syndicales ;3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Annie DEXEMPLE personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé,
-_ Monsieur Hugues MINAUD,
-__ Monsieur Bernard JOUINEAU, représentants des usagers désignés par le préfet des Deux-Sèvres ;
Il Membres ayant voix consultative :
-__Le vice président du directoire du centre hospitalier de Melle,
-__ Le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Melle,
si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole —- MSA - des Deux-Sèvres,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un établissement c'hébergement pour personnes âgées dépendantes -—
EHPAD.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titres desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
ARTICLE 4: Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
ARTICLE 5: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le directeur centre hospitalier de Melle et le délégué territorial des Deux-Sèvres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Général
Frâänçois MAURY