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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 8 02 16listeMJPM DDCSPP79
Document publié le Lundi 29 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 8 02 16listeMJPM DDCSPP79)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Santé,
bed à Élu à ram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX SEVRES
Direction de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Pôle de la Cohésion Sociale
++
Mission Politiques en faveur des
jeunes et des familles
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles,
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45,
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes
prévues aux articles L. 471-2, L 471-3, L 474-1, 474-2 du code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2014 et son avenant du 25 novembre 2014 fixant la liste des personnes
habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle
ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice,
VU la réactualisation des agréments détenus par les personnes physiques et services préposés
d’établissement ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L. 471-2 du
code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou
‘du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est établie pour le
département des Deux-Sèvres ainsi qu’il suit :TRIBUNAL D’ INSTANCE DE NIORT
Association Tutélaire et d'Insertion geLorraine 79028 Niort Cedex des Deux-Sèvres
Union Départementale des a Re de Nentes 79025 Niort cedex Associations Familiales
2) — En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Mme ABATUT Christelle 6 rue du Temple 79000 NIORT
M. BILLY Olivier Mjpm - BP 60033 LesPARTHENAY
M. MOTELLE Jean-Jacques 2 Square Molière 79000 NIORT
Mme BOLDRIN Maryline Mjpm - BP 50026 POULE DE
Mme BLAUDEAU Marie-Agnès Chaîmes ÉEE
Mme RENOUX Dominique Mjpm - BP 40006 HS
Convention avec le GCMS ou membres
du GCSMS
Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays-Mellois
1 Rue de Vaugru
79120 LEZAY
Ehpad Fondation Dussouil 1 rue de Vaugru 79120 LEZAY
Ehpad Les Quatre Saisons 29 rue du Docteur Lafite | 79110 CHEF BOUTONNE
Ehpad Les Chanterelles 7 rue du Treuil 79370 CELLES S/BELLE
EHPAD Les Trois Cigognes 32 rue Louis Blériot 79170 BRIOUX S/BOUTONNE|
EHPAD Fondation Brothier 1 rue du Stade 79190 LIMALONGES
Foyer Logement La Garenne Rue du Tapis Vert 79500 MELLE
EHPAD Les Babelottes 43 rue des Babelottes ...|79370 MOUGONà) Personnes physiques préposés d'établissement
Mme ROUILLON Sandrine
M. POUPIN Gérard
Mme JEANNEAU Céline
Etablissement : Centre Hospitalier de Niort - 40 avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT
Par convention avec le Centre Hospitalier de Niort
Hopital Looë deBaintaxent 13 Rue du Panier Fieuri 78400 SAINT MAIXENT
Hôpital Local de Melle EHPAD Route de la Roche 79500 MELLE
EHPAD “Les Fontaines" 55 route de St Maixent 7900 LAMAUE SAINT
CCAS - EHPAD “Allénor d'Aquitaine" 6 route de Serzais 70160 SPAUTRE > SUR
ue 79220 CHAMPDENIERS GCAS - EHPAD "Résidence du Parc” | Place du Château d'Eau ROLE
EHPAD “Emilien Bouin“ 10 rue du Saillier 79180 CHAURAY
Centre Hospitalier de Niort s ‘des soins de psychiatrie adultes 40 Avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
Centre Hospitalier de Niort
Service de soins de longue durée pour | 40 Avenue Charles de Gaule 79021 NIORT CEDEX
personnes dépendantes
Centre Hospitalier de Niort ptite 40 Avenue Charles de Gaulle 79021 NIORT CEDEX
EHPAD « Les Côteaux de Ribray » 1, rue Pieter Brugel 79000 NIORT
LL 51 rue des Justices 78000 NIORT
EHPAD Les Lauriers roses 87 rue Duguesclin 79170 CHLZE
TRIBUNAL D’INSTANCE DE BRESSUIRE
1) - En qualité de Services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs :
Association Tutélaire et d'Insertion ÉTÉLust 79028 Niort Cedex des Deux-Sèvres
Union Départementale des a nede Nantes 79025 Niort cedex Associations Familiales
2)- En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Mme ABATUT Christelle 6 rue du Temple ‘79000 NIORT
M. BILLY Olivier Mipmn - BP 60033 Er n
. 86170 NEUVILLE DE Mme BOLDRIN Maryline Mipm - BP 50026 POTTOU
Mme FENNETEAU Valérie Mjpmn - BP 80 011 79140 CERIZAYa) Service Préposé d'établissement
Néant
à) Personnes physiques préposés d'établissement
Mme ROUILLON Sandrine
M. POUPIN Gérard
Mme JEANNEAU Céline
Etablissement : Centre Hospitalier de Niort - 40 avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT
Par CCAS - EHPAD « Résidence La is rue d'AnI ;
convention vennest Mangas 26 bis rue d'Anjou 79130 Secondigny avec le
Sent EHPAD "Résidence des Deux 79310 SAINT Hospitalier re) 15 Chemin des Chaussées PARDOUX de Niort
Madame Martine PROUTIERE
Etablissement : Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres de Parthenay
Rue de Brossard - 79205 PARTHENAY
Centre hospitalier Nord
8 Deux-Sèvres rue du Dr Ichon 79302 BRESSUIRE 2 Service Psychiatrique
2 Centre hospitalier Nord
3 Deux-Sèvres rue du Dr Ichon TOC UIRE É Soins de Longue durée
> Centre hospitalier Nord
H Deux-Sèvres - Site de Rue due Cols | 70108 THOUARS CEDEX $ Thouars
E Gone oepiaes Nord 13 r Brossard 79205 PARTHENAY Deux-Sèvres BP 100 CEDEX É Parthenay
$ “ie de longuu durée” | 19 Ru de l'Hôpital 79700 MAULEON
# Hôpital Local de Mauléon La EHPAD 13 Rue de l'Hôpital 79700 MAULEON
Madame Pascaline DEVANNE
Melle Rachel PICOTEAU
Etablissement : Centre Hospitalier Médico Social les Collines Vendéennes
9 avenue du maréchal Leclerc 85120 LA CHATAIGNERAIE
Par convention avec
le CHMS Les Collines |EHPAD Les Magnolias 1 avenue de Paris 79820 MONCOUTANT
Vendéennes
Madame Michèle BALUTEAU
Etablissement : EHPAD Le Grand Chêne 35 avenue des Platanes 79330 SAINT-VARENTARTICLE2 : La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l’article L 471-2
du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux
brestation sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est établie pour le
département des Deux-Sèvres ainsi qu’il suit:
TRIBUNAUX D’ INSTANCE DE NIORT ET DE BRESSUIRE
Association Tutélaire et d'Insertion | 8 Rue Alsace Lorraine ;
des Deux-Sèvres CS 58835 Ten Union Départementale des 171 Avenue de Nantes ; Associations Familiales CS 18519 179025 Niort cedex
3)- En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
Service préposé d'établissement
du Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Pays-Mellois 1 rue de Vaugru
79120 LEZAY
ARTICLE 3; La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1du
code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
ar les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est établie pour le département des Deux-
Sèvres ainsi qu’il suit :
TRIBUNAUX D’ INSTANCE DE NIORT ET DE BRESSUIRE
1) —En qualité de services Délégué aux Prestations Familiales :
Union Départementale des 171 Avenue de Nantes
Associations Familiales CS 18519 79025 NIORT CEDEX
2) -En lité de :s physiques ant à titre individuel :
Néant
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés
= au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
— aux juges des tutelles des tribunaux d'instance de Niort et de Bressuire
-_ aux juges des enfants du tribunal de grande instance de Niort
= aux différents organismes financeursARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, soit hiérarchiquement auprès du Ministère des affaires sociales et
de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès
du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac — 86000 Poitiers, également dans un délai de deux
mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de
deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale
‘et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niorle © 8 FEV. 70
Le Préfet
Pour le Préfet, et par Kélégation,
le Secrétaire Général,
C___—
|Didier DORÉ