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Ordre du Jour - ODJ du 24 aout 2026
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 24 aout 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE GONNEVILLE EN AUGE
Conseil Municipal
Page 1
Ordre du jour du conseil municipal du lundi 24 août 2026
Intervention de l’adjudant Axel ADAM concernant la protection des élus
DELIB Objet
2026-34 Approbation du conseil municipal du 5 juin 2026
2026-35 Demande de subvention au titre des amendes de police
La demande de subvention des travaux de voirie envisagés (pose de coussin berlinois en face du lotissement du Douet et marquage au sol) n’a pas reçu une suite favorable en raison d’une largeur de chaussée insuffisante pour implanter 2 coussins berlinois côte à côte sur la RD 95A.
Un dispositif mieux adapté a été proposé par la Société Signal-Eco, d’un montant de 4.613,07 € HT représentant une plus-value de 292,15 € HT. (Cf Annexe 1)
Pour présenter un nouveau dossier de demande de subvention au titre des amendes de police, une nouvelle délibération est nécessaire.
2026-36 Précisions des limites à la délégation de compétences du maire suite aux remarques du contrôle de légalité (Cf Délib2026-08).
Le contrôle de légalité nous a envoyé un courrier daté du 18 mai 2026 concernant la délibération 2026-08
relative aux délégations de compétences accordées au maire.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer de nouveau en désignant avec précision les attributions
qu’il délègue au maire et notamment en fixant les limites requises.
Les items concernés sont 2°, 3°, 15°, 21°, 22°et 26°. (Annexe 2)
2026-37 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées – Année 2025-26 Comme chaque année, le conseil doit voter la participation aux frais de fonctionnements des écoles. L’école de Merville demande 1300 € par enfant scolarisé en maternelle et 900 € en primaire. La préfecture préconise 1664 € pour les maternelles et 635 € pour les primaires.
L’an dernier, le conseil avait décidé de se caler sur le montant demandé par Merville et d’appliquer ces mêmes bases pour les écoles privées. (Annexe 3)
QID Questions diverses