Procès Verbal - PV CM2023 03 01

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Procès Verbal - PV CM2023 03 01 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Gonneville-en-Auge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 03 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation, DATE DE LA CONVOCATION 22 FEVRIER 2023 PV TRANSMIS LE 3 MARS 2023

- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2023 - PAGE 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE

Séance du 1er mars 2023

L'an deux mille vingt- le 1er mars à19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 novembre 2022 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire.

Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Anne HARIVEL, Elisabeth MAY, Nadine ANDREANI, Emma JUMEL et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Bernard GARREL, Jacques DROUET et Cyril CLOUET. Secrétaire de séance : Anne HARIVEL Ouverture de séance : 19h36

En exercice : 11 Présents :11 Absents excusés :0 Pouvoirs :0

Ordre du jour :

Le Maire demande au conseil de délibérer sur la participation de la commune aux frais de cantine en dernier.

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2022

 Aucune observation n’ayant été faite le PV du conseil du 30 novembre 2022 est adopté à l’unanimité des présents.

2. DROIT DE JOUISSANCE SDEC PARCELLE AA 133

Un protocole a été signé avec le SDEC Energie le 25 mai 2022, aux fins d’installation d’un poste de transformation et de câbles électriques sur la parcelle cadastrée section AA numéro 133.  Le conseil municipal autorise le Maire, ou son adjoint : Olivier IACAZZI, à signer l’acte notarié réitérant ce protocole à l'unanimité des présents

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APCR POUR TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE MUNICIPALE

Attente de devis, point reporté.

4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL POUR TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE MUNICIPALE

Attente de devis, point reporté

 Approbation Conseil du 30 novembre 2022

 Droit de jouissance SDEC parcelle AA 133

 Demande de subvention au titre de l’APCR pour travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie et énergétique de la salle municipale

 Demande de subvention DETR et DSIL pour travaux de réhabilitation

du bâtiment de la mairie et énergétique de la salle municipale

 Demande de subvention au titre de la restauration du patrimoine historique

 Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Calvados

 Participation de la commune au frais de cantine

 Adhésion à la convention de groupement de commandes Assurances proposé par la Communauté de Communes NCPA

 Questions diversesDATE DE LA CONVOCATION 22 FEVRIER 2023 PV TRANSMIS LE 3 MARS 2023

- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2023 - PAGE 2

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Attente de devis, point reporté

6. ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NCPA

Il convient de confirmer les points débattus lors du précédent conseil et qui ont été approuvés par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Calvados du 26 janvier 2023 à savoir l’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG14 en matière de prévoyance (formule 2) avec une aide financière mensuelle de la commune de 7€/mois/agent à compter du 1er mai 2023.  Adopté à l’unanimité des présents.

7. ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NCPA

La Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge a coordonné en 2018 un groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'assurances puis d'un marché de prestations d'assurances. Le marché de prestations d'assurances se termine le 31/12/2023.

Le maire propose au conseil de rejoindre la convention constitutive du groupement de commandes « assurances »,d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande dont le projet est joint en annexe et de désigner les représentants à la commission d'appel d'offres du groupement : Harold LAFAY, titulaire et Olivier IACAZZI, suppléant.

 Adopté à l’unanimité des présents.

8. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FRAIS DE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle que les enfants scolarisés à l’école primaire de Merville Franceville doivent payer un surplus de 1,25 € par repas. Le conseil a souvent débattu sur la mise en place d’une aide aux familles ayant des difficultés à faire face à ces frais.

Il est proposé au conseil de débattre et délibérer sur les points suivants :

- Prise en charge intégrale et automatique du surcoût des frais de cantine pour tous les enfants gonnevillais scolarisés en école primaire (maternelle + élémentaire)

- Octroi d’une aide modulée en fonction du quotient familial établi par la CAF

 Le Conseil, après en avoir délibéré,

-n’approuve pas le principe d’une aide intégrale et automatique du surcoût des frais de cantine pour tous les enfants gonnevillais scolarisés en école primaire (8 voix Contre et 3 voix Pour), - approuve le principe d’une aide modulée en fonction du quotient familial établi par la CAF (9 voix Pour et 2 abstentions)

- propose de décider du barème de l’aide lors d’un prochain Conseil.

Pour établir ce barème, il conviendrait de connaître le quotient familial CAF moyen des gonnevillais. Des recherches vont être faites dans ce sens.

9. QUESTIONS DIVERSES

 Dates à retenir

-5 avril 2023 à 19h30 : Vote du budget 2023

-22 mars à 20h : Commission Finances

-12 avril 2023 à 20h : commission Fêtes et CérémoniesDATE DE LA CONVOCATION 22 FEVRIER 2023 PV TRANSMIS LE 3 MARS 2023

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 Fresque du Climat.

Anne HARIVEL propose au conseil de participer à une Fresque du climat.

Il s’agit d’un atelier participatif et ludique de 3 h, proposé et animé par l’association La fresque du climat, qui s’appuie sur les données scientifiques du GIEC pour expliquer le dérèglement climatique et y sensibiliser le public et réfléchir ensemble à des solutions.

5 personnes du Conseil sont intéressées. L’’atelier pourrait être envisagé avec d’autres communes.

La séance est levée à 21h23.

Gonneville en Auge, le 3 mars 2023

Le Maire, Harold LAFAY Le secrétaire de séanceDATE DE LA CONVOCATION 22 FEVRIER 2023 PV TRANSMIS LE 3 MARS 2023

- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2023 - PAGE 4

1er mars 2023 Signatures Motif de non signature

LAFAY Harold

IACAZZI Olivier

LE GUEN Marion

MOULIN Aurore

MAY Elisabeth

HARIVEL Anne

CLOUET Cyril

ANDREANI Nadine

GARREL Bernard

DROUET Jacques

JUMEL Emma