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Déliberation - DELIB20251117
Déliberation - Deliberations29AOUT2023
Procès Verbal - PV CM20240213
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240213)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DATE DE LA CONVOCATION 7 FEVRIER 2024 PV TRANSMIS LE 14 FEVRIER 2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 13 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 13 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février
2024 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY,
Maire.
Présents: Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN et Nadine ANDREANI et MM Harold LAFAY, Olivier
IACAZZI, Bernard GARREL et Cyril CLOUET.
Absentes excusées : Emma JUMEL et Anne HARIVEL
Pouvoirs : Emma JUMEL à Nadine ANDREANI, Anne HARIVEL à Elisabeth MAY
Secrétaire de séance : Cyril CLOUET Ouverture de séance : 19h29
Présents : 9 Absents excusés : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 11
Ordre du jour:
e Approbation Conseil du 20 décembre 2023
e Demande subvention APCR pour aménagement cimetière
e Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2023-24
e Questions diverses
En préambule, le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour. La mise en place de la
prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, suite à l’avis du Comité Social et Technique du CDG14
du 8 février dernier, arrivé en mairie après l’envoi de la convocation.
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2023
D Aucune observation n’ayant été faite le PV du conseil du 20 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des
présents et représentées.
2. DEMANDE SUBVENTION APCR POUR AMENAGEMENT CIMETIERE
Devis LEBLOIS Environnement : 40 992 € TTC
Plan de financement :
Dépenses : Recettes
LEBLOIS: 36 851 € HT APCR : 18425.50 €
Fonds propres : 18425.50 €
D Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du principe de réalisation de ces travaux,
approuve le plan de financement prévisionnel, autorise le maire à solliciter auprès du département une
subvention au titre de l’APCR, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération, à l'unanimité des présents et représentées.
3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-24
Le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Merville a été revu à la hausse (+
100 £ pour la maternelle et + 50 € pour l’élémentaire.
D Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation aux frais de fonctionnement
de l’école de Merville-Franceville pour de l’année scolaire 2023-24
- à 1050€ pour chaque élève de classe maternelle
-__et à 850 € pour chaque élève de classe élémentaire.
Cette dépense sera imputée, en fonctionnement, sur le budget 2024 de la Commune à l’article 65568,
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 PAGE 1 DATE DE LA CONVOCATION 7 FEVRIER 2024 PV TRANSMIS LE 14 FEVRIER 2024
4. MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT ÉXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Lors du précédent Conseil un projet de délibération avait été établi pour pouvoir être présenté à la réunion
du CST. Le CST a approuvé cette délibération qui doit être votée selon les bases suivantes :
Eligibilité : Contrat de travail au 1er janvier 2023
Période de référence : 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Tranche : tous les agents font partie de la même tranche
Rémunération brute perçue au
titre Montant de la prime de pouvoir d'achat
de la période courant du 1°"
juillet 2022 au 30 juin 2023
800 €
inférieure ou égale à 23 700 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)
Versement : Cette prime sera versée en 1 fois avant le 30 juin 2024.
D Après en avoir délibéré, le conseil approuve la mise en place de cette prime, à l’unanimité des présents
et représentées.
5:. QUESTIONS DIVERSES
e _ Revalorisation de la prime RIFSEEP
Le RIFSEEP voté en 2020 prévoit 2 primes, l'IFSE qui peut être versée chaque mois en complément de
traitement et le CIA sorte de prime de fin d'année dépendante de l'engagement dans son travail, chaque
prime étant proratisée au temps de travail. Il est proposé de revaloriser cette prime et de savoir si elle peut
ne pas être proratisée au temps de travail effectué. Ce projet de délibération sera soumis au CST dans
l’année.
e Cabinadons
L'idée d’une cabine de plage est avancée. L'employé communal pourrait la construire. Une nouvelle boite à
livres sera également créée.
e Magicien Noël
Le Conseil fixe les dates des festivités de Noël : samedi 7 décembre pour le repas des séniors et vendredi 13
décembre pour le Noël des enfants. L'idée d’un spectacle de magie est retenue et un devis doit être
demandé.
e Table ping-pong extérieure
Le montant des devis demandés (environ 2 800 € TTC) est jugé trop élevé, d'autant plus que l’usage
extérieur peut comporter des risques d'accidents. L'idée est donc abandonnée.
La séance est levée à 20h45
Gonneville en Auge, le 14 février 2024
Le Maire, Harold LAFAY Le secrétaire de séance : Cyril CLOUET
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 PAGE 2 DATE DE LA CONVOCATION 7 FEVRIER 2024 PV TRANSMIS LE 14 FEVRIER 2024
13 février 2023 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne pari ‘
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard LE
DROUET Jacques à y VPN
JUMEL Emma 1 LES
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 PAGE 3