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Déliberation - 2024 10 62 Renouvellement du marche de prestations de services globales FOURRIERE ANIMALE tampon et date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
:
Be
par
sua
Publéle
{5
GT
2174
ID
: 022-212202626-20241017-2024_10_62-DE
COMMUNE
DE QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
17
octobre
2024
d'Armor
Convocation
du
:
Î1
octobre
2024
Date
d’affichage
:
Îl
octobre
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents :
11
DES
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
17
Délibération
n°
2024/10/62
(Nomenclature
1.1)
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
—-
AUBRY
Charlène
—
GUILLEMOT
Sébastien
— MORIN
Sabine
— POISSON
François
- BOQUEHO
Stéphanie
Absents
excusés
: QUEMARD
Bertrand,
RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
CHANU
Fabienne,
REPERANT
Thibault
et
LE
FUR
Corentin.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
LE
FÜR
Corentin
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Madeleine
MAUJARRET.
Renouvellement
du
marché
de
prestations
de
services
globales
FOURRIERE
ANIMALE Rapporteur
: Nicolas
CARRO Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en préfecture
te
24/10/2074
Publiéle
À à
AE
ID
: 022-212202626-20241017-2024_10_62-DE
Considérant
qu’un
contrat
de
prestations
de
services
à intervenir
entre
la SAS
SACPA
/ Chenil
Service
et la Commune
était
conclu
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du
1% janvier
2021,
Considérant
que
ce
contrat
expirera
le 31
décembre
2024,
Vu
la nouvelle
proposition
de
marché
de
prestations
de
services
établi
par
ladite
société
dans
les conditions
suivantes :
Nature
des
prestations
:
"Capture
24h/24
des
animaux
captifs
ou
errants
à l’aide
des
moyens
adaptés.
*__
Enlèvement
des
animaux
morts
dont
le poids
n’excède
pas
40
kg.
*__
Garde
sociale
: les
animaux
(chiens
et chats)
des
personnes
hospitalisées
en
urgence,
incarcérées
ou
décédées,
pourront
être,
à la demande
du
Maire,
placés
dans
les
locaux
de
la
fourrière
(dans
la
limite
des
capacités
d'accueil
du
centre)
pour
une
durée
maximum
de
8 jours
"Exploitation
de
la fourrière
animale.
“Frais
de
garde
durant
les
délais
légaux
(8 jours
ouvrés).
“Cession
des
animaux
à une
Association
de
Protection
Animale
signataire
de
la
charte
éthique
après
les
délais
légaux
obligatoires.
*
Prise
en
charge
des
frais
conservatoires
des
animaux
blessés
sur
la voie
publique
“Prise
en
charge
des
animaux
de
compagnie
en
cas
de
crise
mettant en
jeu
la sécurité
des
personnes
et
nécessitant
une
évacuation
de
la
population
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
dans
la
limite
des
capacités
d'accueil
du
centre
animalier
de
Plérin.
Période
d'intervention
: 24h/24
et 71/7
Délai
d'intervention
: 2
heures
maximum,
le plus
rapidement
possible
en
cas
d'urgence
Conditions
financières
:
1,27
€ HT
par habitant
et par
an
Durée
du
contrat
: maximum
4
ans
lan
à compter
du
1%
janvier
2025
Î
puis
tacite
reconduction
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
adressée
3mois
avant
l’expiration
de
la période
en
cours. Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Pubiéte
23
LOT
22h
ID
: 022-212202626-20241017-2024_10_62-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
—
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
Le contrat
de
prestations
de
services
à intervenir
entre
la SAS
SACPA
et la Commune
dans
Les conditions
ci-dessus
exposées.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Marie-Madeleine
MAUJARRET
0.0.
Jojo