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Arrêté - AR2026 1041 Circulation – Rue de la Petite Hollande – Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1041 Circulation – Rue de la Petite Hollande – Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1041/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de VILLE DE MONTBELIARD, en date du mardi
04 août 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une fouille pour
travaux électriques - Rue de la Petite Hollande, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet: Circulation — Rue de la Petite Hollande - Travaux VILLE DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de gauche dans le sens de circulation centre-ville / Petite-Hollande sera neutralisée à hauteur du carrefour à feux 388K15, le jeudi 06 août 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 5 Aout 2026 Le Maire
Affiché le : © aoÛt 2026
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ __ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-361