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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250715-2025 84-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAaOTTAmME
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 juillet, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 09/07/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH - Tableau des effectifs au 1° septembre
Nombre de membres présents : 32 2025
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-84
Abstention(s) : O
Présents (32) : MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS Nadine, GRANGE
Jean-Baptiste, ESTRADE Pierre, PUYAU Maryse, GIRON Julienne, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-
Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RODRIGUEZ
Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain,
PETIT Caroline, BRUNET André, REY Sylvie, GAY Eric, LAIREZ Céline, SOULE- ARTOZOUL Rosa,
BOURREC Christophe, DARAN René, NARS Aline, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, ISOART Jean-
Michel.
Absents (20) : PUCEL Matthieu, DUBARRY Jean-Bertrand (excusé), GISTAU Patrick, VIDAILLET
Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, DESCOUENS Bernard (excusé), BESSONE Michel, ESCOULA
Bernard, GALAUP Dominique, CHAZOTTES Michel (excusé), LACAZE Noël, PELIEU Michel,
BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie
(excusée), OZUN Benjamin, FOURTINE Didier (excusé), CASCARRE Victor.
Procurations (10) : PICHON Evelyne à RAHALI Sabine
CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
MALERE Hélène à BRUNET André
RICARD Louis à PUYAU Maryse
SOLANA Michel à FINES Frédéric
ACCHINI Nicole à CARTAN Olivier
AIZIER Philippe à NARS Aline
MIR André à DARAN René
SALAT Jacques à BOURREC Christophe
Monsieur André BRUNET a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
6 she 2e Me He ee me ee He He He me Me Me ke fe ke ke ke
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Le Président rappelle :
Conformément à l’article L313-1 visé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250715-2025 84-DE Il'appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des ehrprors-a-cermps-compretet
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.
La délibération portant ajout/suppression d’un emploi permanent doit préciser :
e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi supprimé, e pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois mis à jour le 17 juin 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre le personnel de l’AIREL afin d'assurer la continuité
du service public de la petite enfance,
Le Président propose :
- l'ajout de l'emploi suivant :
- 1 emploi relevant du grade d’adjoint d'animation principal de 1ère classe
- la modification du tableau des emplois permanents.
Le Président informe que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- de mettre à jour le tableau des emplois en ajoutant les emplois permanents énumérés ci-dessus,
- d'approuver le tableau des emplois mis à jour à compter du 1° septembre 2025 figurant en annexe,
- d'autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte s’y rapportant.
La présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
A COMMUÏUTE DE COMMUNES ALRE
LOURON Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU as: TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
(mise à jour au fur et à mesure)
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
ID : 065-246500573-20250715-2025 84-DE
Catégorle Durée Temps de travail Ermplol(s) Emploi(s} Emplois À
FonmIonx statutaire see) hebdomadaire Î(TC, TNC, TP en %)| budgétisé(s) | pourvu(s) vacants | Position administrative | N° délibération
EMPLOI FONCTIONNEL.
Directrice général des services 35h00 TC 1 1 0 Activité 2017-10
(transfert)
AGENTS FONCTIONNAIRES TITULAIRES/STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
: à : a Détachement sur emploi 2017-10 Directrice général des services A Attaché principal 35h00 TC 0 0 1 fohdfoniel (transfert)
Responsable Commande à à ère :
publique et développement B FEES principal 1 35h00 To 1 ï 0 Activité pranetst
touristique cesse
Assistante de gestion
budgétaire et comptable B Rédacteur territorial 35h00 TC 1 1 Q Activité (MAD) 2024-7 Secrétaire de mairie
Assistante de gestion Adjoint administratif
budgétaire et comptable © sl : ire 35h00 TC 1 0 ï Activité (MAD) 2019-51
Secrétaire de mairie PNIGIBAET CRE
Assistant de gestion budgétairel st _ f :
et comptable c FIRIRE ee 35h00 To 1 4 0 Activité (MAD) _- Secrétaire de
mairie PARSIpEI 5asss Lie
Assistante de direction et Adjoint administratif ici
secrétariat des assemblées C principal 1ère classe 35h00 T6 1 1 9 Activité 2074-7538
Chargée d'accueil et secrétaire Adjoint administratif .
administrative principal 1ère classe ss 6 1 1 ÿ AVIS 2026748
Adjoint administratif ANIMATEURS (TRICES) C principal de 2ème classe
35h06 TC 1 0 1 Activité 2025-72
. . Adjoint administratif ÿ 2017-10 Secrétaire de mairie
C principal 24"° classe 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) (transfert)
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2022-108
Secrétaire de mairie GC Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2021-133
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC Î 1 0 Activité
2022-73B
Secrétaire de mairie G Adjoint administratif 35h00 TC Î 1 0 Activité
2022-92B
FILIÈRE TECHNIQUE
Gestionnaire de contrôle en ne à
eau et assainissement non B Faohricien pro 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2 tt : 1" classe
(transfert) collectif
Gestionnaire de contrôle en
mi. 2x nat ÊTe eau et assainissement non B Technicien
principal 2 25h00 TC 1 1 0 Activité 2018-108
collectif classe
Assistant de prévention
Agent des interventions Technici incipal 2°"
techniques polyvalent en milieu B ns CE 85h00 TC 4 1 0 Activité 2022-109 classe
rural
Agent des interventions Adioi : S e ljoint technique
ï à 2017-10 techniques FER en milieu © principal 1%" classe 35h00 TC 1 Î 0 Activité (transfert)
Agent des interventions ioi j . " Adjoint
technique : 2017-10 hs y techniques posant en milieu C principal 1°° classe
35h00 TC 1 1 0 Activité (transfert)
Agent des interventions
2017-10 techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC 1 1 0 Activité à rural (transfert) Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le Agent des interventions
techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC 1 ID : 065-246500573-20250715-2025 84-DE née rural Æ Li
Agent des interventions
techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-73B
rural
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice
: . Infirmier en soins
D A généraux 35h00 TC 1 0 1 Activité 2023-1088 j Educateur de jeunes enfants
Directeur/trice Enfance- Cadre Supérieur de sa jeunesse A Santé 35h00 TC Î 1 0 Activité 2024-68B
FILIÈERE ANIMATION
Directeur(trice)/Animateur(trice Adjoint d'animation s = } ALSH C principal {èré classé 85h00 TC Î ü 1 Activité 2025-X
AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Responsable du service Pays Attaché 2017-10 d'Art et d'Histoire À (CDI) +9n09 16 1 . Û Activité (transfert)
Responsable Développement Attaché 2017-10 social et solidaire À (CDD) “Hrue me 1 . 8 AGRE (transfert)
Rédacteur principal Responsable des Ressources
… 2017-10 à B 2°" classe 35h00 TC 1 0 1 Activité Humaines (CDD)
(transfert)
Rédacteur principal
ue ere 8 2 classe 32h00 TG 1 1 0 Activité 2025-72 umaines (CDD)
. _- Rédacteur principal Animateur adjoint de de _ l'architecture et du patrimoine B 27 classe 35h00 TC 1 i 0 Activité 2024-108 (CDD)
Secrétaire de mairie c a -- 31h00 TNC 1 { 0 Activité 2024-107
FILIÈRE TECHNIQUE
Chargé d'urbanisme A Ingénieur 35h00 TC 1 1 0 Activité 2023-100
Technicien principal 2017-10 Responsable Environnement B 1 classe 35h00 TC 1 1 0 Activité ; (transfert) {CDI}
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistante éducative petite B Auxiliaire de puériculture 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-578 enfance
Assistante éducative petite Agent social principal . enfance C ère classe 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-57B
Assistante éducative petite Agent social principal _ france C Spies lasse 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-57B
Empioi(s) Empiol(s) Emplois
budgétisé[s: QUrVU(S: vacants SOUS-TOTAL 1 RE 35
35 30 5