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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le ue.

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260428-2026 75-DE

Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES À

Louron

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

15/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : RH — Mise à jour du tableau des effectifs Nombre de membres présents : 48

Nombre de suffrages exprimés : 56

Votes Pour : 56

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-75

Abstention(s) : O

Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,

CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,

ESTRADE Pierre, CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent,

KUNTZ Romain, BERSIA Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET

Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice,

LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE Maryse, DELOM

Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.

Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel

Procurations (8) : CHEMLA Céline à KUNTZ Romain

LACAZE Noël à CARTAN Olivier

SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre

SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,

BRUN Didier à FINES Frédéric

SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis

MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel

FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel

Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Me ke ve de of de ke ee me ke le He Me ee ee ee

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Le Président rappelle :

Conformément à l’article L313-1 visé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le La délibération portant ajout/suppression d’un emploi permanent dd ID : 065-246500573-20260428-2026 75-DE

e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi supprimé 4 4

e pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

Considérant le tableau des emplois mis à jour en janvier 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter afin d'assurer la continuité du service public de la

petite enfance, notamment de sa crèche :

Le Président propose :

- l'ajout d’un emploi relevant du grade de puéricultrice à temps complet (35

heures/hebdomadaires);

- la modification du tableau des emplois permanents.

Le Président informe que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de mettre à jour le tableau des emplois en ajoutant les emplois permanents énumérés

ci-dessus,

- d'approuver le tableau des emplois mis à jour au 28 avril 2026 figurant en annexe,

- d'autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte s’y rapportant.

La présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de

légalité.

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

KL, /

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAUCOMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON Château Ségure

2 avenue Calamun ; EAU

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

(mise à jour au fur et à mesure)

65248

Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026_75-DE

Fonctions Catég Grade(s) Durée Temps | Emploi | Emploi | Emploi| Position N° orie hebdom de (s) (s) s administrati | délibérat

statuta adaire travail | budgét| pourv | vacant ve ion

ire (TC, isé(s) | u(s) s

TNC, TP

en %)

EMPLOI

FONCTIONNEL He "

Directrice général des services 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10

(transfer

i)

AGENTS FONCTIONNAIRES

TITULAIRES/STAGIAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directrice A Attaché 35h00 TC 0 0 1 Détacheme | 2017-10

général des principal nt sur (transfer

services emploi Ù

fonctionnel

Responsable B Rédacteur | 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2017-10

Commande principal (transfer

publique et 12€ classe t)

développement

touristique

Assistante de B Rédacteur | 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-?

gestion territorial (MAD)

budgétaire et

comptable

Secrétaire de

mairie

Assistant de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2017-10

gestion administratif (MAD) (transfer

budgétaire et principal Ü

comptable 12€ classe

Secrétaire de

mairie

Assistante de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2074-

direction et administratif 73B

secrétariat des principal

assemblées 1ère classe

Chargée C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2024-

d'accueil et administratif 74B

secrétaire principal

administrative 1ère classe

ANIMATEURS C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité | 2025-72

(TRICES) administratif

principal de

2ème

classe

Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2017-10

mairie administratif (MAD) (transfer

principal Ù

2°" classe

Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-

mairie administratif (MAD) 108

Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 0 1 Activité 2021-

mairie administratif (MAD) 133

Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-

mairie administratif 73BEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 75-DE

Secrétaire de C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité 2022- mairie administratif 92B

Secrétaire de C Adjoint 15h00 | TNC- 1 0 Activité 2025- mairie administratif 42,86% 110

FILIÈERE TECHNIQUE

Gestionnaire de B Technicien | 35h00 TC 1 0 Activité 2017-10 contrôle en eau principal (MAD) (transfer et 1° classe t) assainissement

non collectif

Gestionnaire de B Technicien | 35h00 TC 1 0 Activité 2018- contrôle en eau principal 108 et 2ère classe

assainissement

non collectif

Assistant de

prévention

Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 interventions technique (transfer techniques principal t) polyvalent en 1 classe

milieu rural

Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 interventions technique (transfer techniques principal t polyvalent en 1€ classe

milieu rural

Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 interventions technique (transfer techniques Ù polyvalent en

milieu rural

Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 interventions technique (transfer techniques Là) polyvalent en

milieu rural

Agent des C Adjoint 35h00 TC 1 0 Activité 2022- interventions technique 73B techniques

polyvalent en

milieu rural

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Directeur/trice A Cadre 35h00 TC 1 0 Activité 2024- Enfance- Supérieur 68B jeunesse de Santé

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAUAGENTS CONTRACTUELS DE DROIT

Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260428-2026 75-DE

PUBLIC_

FILIERE ADMINISTRATIVE

Responsable du A Attaché 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 service Pays (CDI) (transfer d'Art et Ù d'Histoire

Responsable A Attaché 30h00 TNC 1 0 Activité | 2017-10 Développement (CDD) (transfer social et t) solidaire

Responsable B Rédacteur | 32h00 TC 1 0 Activité | 2025-72 des Ressources principal

Humaines 2ème classe

(CDD)

Animateur B Rédacteur | 35h00 TC 1 0 Activité 2024- adjoint de principal 108 l'architecture et 2°" classe

du patrimoine (CDD)

Secrétaire de C Adjoint 22h00 TNC 1 0 Activité 2025- mairie administratif 129B (CDD)

Secrétaire de C Adjoint 16h00 TNC 1 0 Activité | 2025-94 mairie administratif

(CDD)

FILIERE

TECHNIQUE

Chargé A Ingénieur | 35h00 TC 1 0 Activité 2023- d'urbanisme 100

Responsable B Technicien | 35h00 TC 1 0 Activité | 2017-10 Environnement principal (transfer 12€ classe () (CDI)

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice A Puéricultric | 35h00 TC 0 1 Activité 2026-X e

Assistante B Auxiliaire 35h00 TC 0 1 Activité 2024- éducative petite de 57B enfance puériculture

Assistante C Agent 35h00 TC 1 0 Activité 2024- éducative petite social 57B enfance principal

2ème

classe

Assistante C Agent 35h00 TC 1 0 Activité 2024- éducative petite social 57B enfance principal

2ème

classe

Auxiliaire de B Auxiliaire 35h00 TC 1 0 Activité 2025- puériculture de 136 puériculture

de classe

normale

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAUEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le

FILIÈRE ANIMATION ID : 065-246500573-20260428-2026_75-DE

Directeur(trice)/ C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2025-94 Animateur(trice) d'animation

ALSH principal

1ère classe

Directeur(trice)/ C Adjoint 35h00 TC 1 0 1 Activité | 2025-83 Animateur(trice) d'animation

ALSH principal

1ère classe

Animateur(trice) C Adjoint 35h00 TC 1 1 0 Activité 2025-94 ALSH d'animation

SOUS-TOTAL 1 Emploi | Emploi] Emploi] 35 (s) (s) s budgét} pourv | vacant isé(s) u(s) s

34 30 5

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU