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Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250617-2025 73-DE
ENTTS DELIBERATION DU CONSEIL COMMU
Ter DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
11/06/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Mise à jour du tableau des emplois
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43 N° 2025-73
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Présents (35) : PUCEL Matthieu, PICHON Evelyne, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,
DESMARAIS Nadine, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET
Monique, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, BERSIA Nathalie, ANGLADE Jean-Louis,
GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, DUPOUY Marie-France, CONSTANTIN Luce, ARMANET
Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RAHALI
Sabine, RIVIERE Alain, CLIMENT Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL
Rosa, AIZIER Philippe, MIR André, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, MILLET Michel.
Absents (19): MOUNIQ Jean, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, MUR François, BALAGNA Patrice,
GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, HELARY Yann, JARENO Sandra,
LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (8) : CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
SOLANA Michel à RICARD Louis
DUBERNARD Alain à RIVIERE Alain
PETIT Caroline à FINES Frédéric
BRUNET André à RODRIGUEZ Marie-José
DARAN René à AIZIER Philippe
NARS Aline à MIR André
Madame Maryse PUYAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
A6 He He He A Me me oc pe fe He He He Me me ke Me He ee
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Le Président rappelle :
Conformément à l’article L313-1 visé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250617-2025 73-DE
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des e non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité
social territorial compétent.
La délibération portant ajout/suppression d’un emploi permanent doit préciser :
e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi supprimé,
° pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois mis à jour le 1 janvier 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre le personnel de l’AIREL afin d'assurer la continuité
du service public de la petite enfance,
Le Président propose :
- l'ajout des emplois suivants :
e 1 Relevant du grade de rédacteur principal de 2°" classe
e 1 Relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe
- la modification du tableau des emplois permanents.
Le Président informe que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de mettre à jour le tableau des emplois en ajoutant les emplois permanents énumérés
ci-dessus,
- d'approuver le tableau des emplois mis à jour à compter du 1° juillet 2025 figurant en
annexe,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte s’y rapportant.
La présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalité.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AU ON
Château Ségure &
2, avenue Calamufr
65240 ARREAU Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS | 1) : 065-246500573-20250617-2025 73-DE (mise à jour au fur et à mesure)
: Catégorie Durée Temps de travail Emploi(s) Emploi(s) Emplois ee S : aie Forte statutaire LESC) hebdomadaire |(TC, TNC, TP en %)| budgétisé(s) pourvu(s) vacants PORIHOn AINNEtEive ME deIPAron
EMPLOI FONCTIONNEL
Directrice général des services 36h00 TC 1 1 0 Activité 201710 (transfert)
AGENTS FONCTIONNAIRES TITULAIRES/STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
. . : É nrinni Détachement sur emploi 2017-10 Directrice général des services A Attaché principal 35h00 TC 0 0 1 fonclionnél (transfert)
Responsable Commande . ére , publique et développement B Rédacteur principal 1 35h00 TC 1 1 0 Activité 201 re touristique classe (transfert)
Assistante de gestion
budgétaire et comptable B Rédacteur territorial 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2024-? Secrétaire de mairie
Assistante de gestion Adjoint administrati
budgétaire et comptable c dei ï a il 35h00 TC 1 0 1 Activité (MAD) 2019.51 Secrétaire de mairie Principe
Assistant de gestion budgétaire ae se : et comptable c AO marine 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 21e
Secrétaire de mairie principal 1° classe (transfert)
Assistante de direction et Adjoint administratif 7 secrétariat des assemblées s principal 1ère classe SEh00 Te 1 . 6 Activité 2074738
Chargée daccueil et secrétaire c Adjoint administratif 35h00 TC 1 4 0 Activité 2024-74B
administrative principal 1ère classe
. .… Adjoint administratif 7 2017-10 0 Secrétaire de mairie C principal 2°"° classe 35h01 TC 1 1 0 Activité (MAD) (transfert)
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2022-108
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) 2021-133
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-73B
Secrétaire de mairie C Adjoint administratif 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-92B
FILIERE TECHNIQUE
Gestionnaire de contrôle en ini inni
eau et assainissement non B Tecnnieen srioal 35h00 TC 1 1 0 Activité (MAD) oo 17° classe (transfert) collectif
Gestionnaire de contrôle en ee D : : ème eau et assainissement non B Technicien principal 2 35h00 TC 1 1 0 Activité 2018-108 collectif classe
Assistant de prévention
Agent des interventions Technici incipal 29° techniques polyvalent en milieu B ennieien pRneIRE 35h00 TC 1 1 0 Activité 2022-109 rural classe
Agent des interventions ici ; t tech En techniques polyvalent en milieu c 5 35h00 TC 1 1 0 Activité oo rural principal 1°” classe (transfert)
Agent des interventions ES ; : 2 Adjoint technique + 2017-10 techniques PRE en milieu C principal 14° classe 35h00 TC 1 1 0 Activité (transfert)
Agent des interventions 2017-10 techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC 1 1 0 Activité tural (transfert)
Agent des interventions
2017-10 techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC 1 ñ 0 Activité rural
(transfert)
Agent des interventions
techniques polyvalent en milieu C Adjoint technique 35h00 TC î 1 0 Activité 2022-73B
rural FILIERE MEDICO-SOCIALE Publié le
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
ID : 065-246500573-20250617-2025 73-DE Puéricultrice
: à Infirmier en soins Enfance- nee ue généraux TC 0 4 Activité 2023-108B
Educateur de jeunes
enfants
. tri _ à ur re Enfance Cadre ne de TC 4 0 Activité 2024-68B
AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Responsable du service Pays Attaché ai 2017-10 d'Att et d'Histoire (CDI) Te 1 : ACER (transfert)
Responsable Développement Attaché _ 2017-10 social et solidaire (CDD) TG 1 9 Activité (transfert)
Rédacteur principal R d - eee . Ressources 27 classe TG 0 1 Activité . Le é (CDD) (transfert)
Rédacteur principal
Reponse cesser 2° classe TC 1 0 Activité 2025-X (CDD)
È pe Rédacteur principal Animateur adjoint de ème : à ï : LE 2% classe TC 1 0 Activité 2024-108 l'architecture et du patrimoine (CDD)
Secrétaire de mairie Li TNC 1 0 Activité 2024107 (CDD)
FILIERE TECHNIQUE
Chargé d'urbanisme Ingénieur TC 1 0 Activité 2023-100
Technicien principal
Responsable Environnement 1°" classe TC 1 0 Activité 2017-10 (transfert) (CDI)
FILIERE MEDICO-SOCIALE
es pete Auxiliaire de puériculture TC 1 0 Activité 2024-57B
Assistante éducative petite Agent social principal se enfance Dm casse TC f 0 Activité 2024-57B
Assi s : Dpooe rene er petite ne - pus TC 1 0 Activité 2024-57B
FILIERE ANIMATION
ANIMATEURS (TRICES) Adjoint administratif TNC 1 0 principal de 2ème classe
Emploi(s) Emploi(s) Emplois
budgétisé SOUS-TOTAL 1 udgétisé(s) pourvu(s} vacants 35
31 4